CHAPITRE II

“Quelles polices peuvent être ufilisées comme garantie d'un prêt?

Les assurances-vie peuvent se diviser en ‘trois grandes catégories : les assurances en cas de vie, les assurances au décès et les assurances mixtes. L’on constatera que toutes les formules comprises dans cette classification ne ‘sont pas également aptes à servir d’instrament de crédit.

A. — Assurances en cas de vie.

1° Prêts sur le capital assuré.

Les assurances en cas de vie (capitaux différés, rentes différées ou immédiates, sans contre-assurance), font dépendre l’exécution du contrat par l'assureur de la survie de l'assuré au bout d’un délai fixé dans la police, ou de son existence à chaque terme pour les rentes ; or la survie après un délai quelconque est un événement incertain par excellence, dont la non-réalisation supprime toute prestation de la part de l'assureur qui garde les primes versées. La police en cas de vie ne peut donc être remise en garantie, car elle peut être anéantie par un décès survenu trop tôt,

2° Prêts sur la valeur de rachat.

Il ne peut davantage être question de prêt sur la valeur de rachat, puisque les assurances en cas de vie n’en com-