PT ON

portent pas, pour des raisons d'ordre technique qui sortent du cadre de cette étude.

B. — Assurances en cas de décès.

1° Prêts sur le capüal assuré.

Pour les assurances en cas de décès, une distinction doit être faite. Les formules qui prévoient le paiement du capital au décès de l’assuré, à quelque époque qu'il survienne, peuvent très bien servir de garantie, car la mort étant un événement certain, le créancier sait qu’il recevra la somme garantie par le contrat ; il ignore quand il la recevra, mais il est sûr qu’un jour cette assurance-décès fera rentrer dans son patrimoine les sommes prêtées, si elles ne lui ont été remboursées auparavant par le jeu du mode d’extinction principal de la dette (1). Dans cette série d'assurancesdécès se groupent toutes les assurances « vie-entière » à primes temporaires, viagères ou uniques, sur une ou plusieurs têtes.

Les formules d’assurances-décès « temporaires » ne prévoient le paiement du capital garanti que si le décès survient avant un terme fixé, par exemple : 5 ans, 10 ans ou 20 ans ; si, au terme fixé, l’assuré est en vie, l’assureur est libéré de toute obligation et garde les primes ; de sorte que le gage du prêteur peut tomber à néant, si le décès ne survient pas avant l’époque fixée ; et pourtant ces assurances «servent surtout à garantir les emprunts » (2). En effet, l’assurance-vie utilisée pour le crédit n’est pas,

1. Nous laissons à part dans cette hypothèse et toutes celles qui suivent la condition de paiement des primes, qui sera examinée au chapitre VI. 2. Lefort, op. cit., 1, p. 1238.