C. — Voyages à l'étranger

En raison des risques plus graves de mortalité qui existent dans certains pays pour les Européens, les compagnies excluent de leur garantie le décès survenu dans une de ces contrées dont la liste figure au contrat. Actuellement, d’une façon générale, la garantie n’est suspendue que pour les pays situés entre les tropiques ; autrefois, les régions exclues étaient plus nombreuses.

Nombre de polices limitent considérablement ce risque aujourd’hui, en stipulant qu'après un délai de six mois partant de la souscription, les risques de mort seront cou verts dans le monde entier.

En outre, môÿennant uñe sürprime forfaitaire, les compagnies acceptent de garantir le décès en pays en principe exclu. De sorte que, en tout état dé cause, lé créancier pourrait verser! lui-même cette surprime qui dépassé rarement 1 % du capital assuré ; ‘en effet, l’on a vu précédemment (1) que lé créanciér’ a le droit de payer une prime destinée à sauvegarder sà garantie. L’on a même vü (2) qu’il peut contraindre judicidiréement son débiteur au paie-