UN EXEMPLE

Afin de bien comprendre tout cela, il vaut mieux prendre un exemple. Supposons un ouvrier qui gagne 1.000 francs par mois. Dans quelle catégorie est-il inscrit et quelle cotisation doit-il verser ?

Reportez-vous au tableau des « Conditions d’immatriculation », page 12. Il vous indique que cet ouvrier est classé en 5 e catégorie. La cotisation qu’il doit verser sera de 40 francs par mois; son employeur devant verser une contribution égale.

Quelle est la part qui devra être portée à son compte individuel pour la retraite ?

Le tableau de « Ventilation par catégories », page 21 p va vous l’indiquer. Si cet ouvrier a effectué régulièrement ses versements chaque mois, sa carte annuelle aura contenu 480 francs de timbres. Sur cette somme, 240 francs devront être capitalisés à son compte vieillesse s’il a moins de 30 ans, et 432 francs devront l’être s’il a plus de 30 ans.

Quelle rente ce versement peut-il produire à l’âge de 60 ans ?

Cela dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement qu’il a choisi. Précisez votre exemple.

L’assuré dont je parle a régulièrement cotisé en 1932. Il est né le 3 décembre 1899, et n’a pas indiqué s’il voulait ses versements à capital aliéné ou réservé.

En ce cas, sa carte de vieillesse de 1932 a bien contenu 480 francs de timbres. Il avait 34 ans au moment où il a effectué ses versements. Son compte capitalisation-retraite doit être porté pour 432 francs à capital aliéné.

Mais sa carte n’est parvenue à sa Caisse qu’en 1933. Comme l’âge servant de base au calcul de la rente éventuelle est l’âge atteint par l’assuré au cours de l’année où la Caisse a été effectivement créditée de ses versements, le calcul s’effectuera comme si l’assuré avait 35 ans.

Reportez-vous aux « Barèmes de rentes viagères », page 50.

Le taux de capitalisation des Caisses était, à cette date,, de 4 .%. Vous voyez, dans là première colonne : Tarif P.M.F. 4 %, capital aliéné, en regard de l’âge de 35 ans au versement, le chiffre : 0.344.4. La rente éventuelle,, acquise à 60 an$, sera de :

432 fr. x 0,3444= 148 fr. 78.

Voyons, maintenant, pour cefc ouvrier, quel sera le minimum de retraite garanti à cet ouvrier quarïcl il aura l’âge de 60 ans.

En supposant qu’il ait cotisé régulièrement depuis la mise en vigueur de la loi, et qu’il continue ainsi, sans interruption, dans la même catégorie, jusqu’à 60 ans, il devra demander la liquidation de sa pension avant l’échéance de sa carte de 1958.

La retraite minimum garantie sera pour ses vingt-sept années de cotisations de : 144 fr.x 27 = 3.888 francs.

Demande de liquidation de pension