‹ L'Authenticité Notariale Obligatoire Pour La Sécurité Des Transmissions ImmobilièresChapitre 52 sur 62 · M. Lévy, op. cit, p · texte numérisé non relu

M. Lévy, op. cit, p

nominatif d'inscription sur le registre matrice de la propriété foncière, certificat prouvant à lui seul et d’une manière décisive le droit du porteur et dont le transfert s’opère dans des conditions tout à fait comparables à celles de la cession d’un titre nominatif de rentes sur l’Etatt ».

Les transmissions s'effectuent de la manière suivante : on Joint au certificat un « memorandum » qui est une formule sur laquelle le vendeur indique le droit qu'il cède, le nom de l’acquéreur, le prix et le montant des charges qui grèvent l’immeuble. Le bureau des titres, après vérification du memorandum par les solicitors adjoints au Registar General, procède alors à l'inscription du transfert sur le certificat.

Sans discuter de la valeur du système de l’Act Torrens comme régime foncier, qui permet des transferts rapides, mais qui présente, d’autre part, de nombreux inconvénierts?, nous ferons seulement observer que ce système qui semble au premier abord porter un coup direct à la thèse que nous avons soutenue de la nécessité de l’authenticité, s’en éloigne beaucoup moins qu’on pourrait le croire. Sans doute, en apparence, il n’y a pasd’acte dressé à chaque mutation puisque c’est le certificat d'inscription qui passe de mains en mains, maisla pratique du memorandum apporteun sérieux tempérament à ce principe etse rapproche en fait de notre thèse, d'autant plus que cette pièce est généralement dressée par des courtiers assermentés ou des solicitors dont les fonctions se rapprochent étrangement de celles de nos officiers publics.

Ainsi cet examen rapide des législations étrangères fait apparaître nettement la défaveur dans laquelle est tenu partout l'acte privé en matière de transfert de propriété, et limportance de premier plan qu’on attache à l’authenticité,

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