DÉFINITIONS ET PRINCIPES D'INTERPRÉTATION
Suivant un usage constant aux Etats-Unis, comme en Angleterre, la législation de l'automobile comporte, comme les autres législations, une série de définitions. C’est un usage excellent qui évite bien des difficultés d'interprétation; nous nous y conformerons.
La loi américaine emploie continuellement le mot
1. En dehors des renseignements personnels que nous avons pu recueillir au cours de notre voyage aux États-Unis, nous nous sommes principalement inspiré pour ce chapitre d'un extrait du volume 27 de « L'Encyclopédie juridique »publiée en 1908 par le The american Law
book Company.
AE
« voiture à moteur » (motor vehicle) et par là elle entend toute voiture mue par une force quelconque autre que la force de l’homme ou des animaux, Mais ce terme « voiture à moteur » ne comprend pas les machines à traction, les cylindres et toutes les voitures à moteurs qui ne vont que sur rails ou sur voies spéciales.
Une automobile est, dans le sens ordinaire, une voiture à moteur mue généralement par la vapeur, l'électricité, ou l’essence et produisant sa force ellemême. Elle tombe sous l’appellation de voiture (carriage) ou véhicule (vehicle).
En outre, malgré que ces voitures soient quelquefois plus dangereuses que les voitures ordinaires, la législation américaine ne les range pas dans la même catégorie que les locomotives, la poudre à canon, la dynamite et autres machines dangereuses et la loi applicable à ces engins ne peut l'être pour les auto-
mobiles.
SECTION II
