Proposition qui a été faite en France

duire immédiatement au poste de police le plus voisin dont le chef ou le juge, si Le poste est proche d’une cour, peut prononcer immédiatement la sentence. Si lejuge n'y est pas, on ne relâche le chauffeur qu’en lui faisant consigner une somme d’argent ordinairement $ 100, quiest une sorte de caution de notre représentation en justice. Au début on exigeait comme garantie un immeuble,aussi nombre d’automobilistes tournèrent-ils la loi en offrant un lopin deterre d'une valeur infime ; d'autre part des gens faisaient fortune en prêtant leur immeuble comme gage aux automobilistes qui en avaient besoin, c'était un moyen de gagner de l’argent sans se fatiguer et sans grand risque.

Actuellement on oblige le délinquant soit à fournir une caution, soit à déposer une somme d’argent. Ce cautionnement peut être remplacé par la production d’une police d’assurance d’une nature particulière sur laquelle nous voulons précisément insister.

Comme il n’est pas toujours commode pour un délinquant, le plus souvent loin de chez lui, dans un pays où il n’est pas connu, de produire une caution ou de déposer une somme aussi forte que $& 100, une compagnie d'assurance bien connue, La National Surety C5, à imaginé la combinaison suivante pour l’État de New-York et quelques autres États. Elle a déposé dans les caisses de ces États une somme re-

lativement importante qui représente à forfait les

CRE indemnités auxquelles pourraient être condamnés à titre d'amende ses assurés qui ne se présenteraient pas devant le juge.

Elle délivre à chacun de ses assurés une police à souche, et quand l'assuré est arrêté, il détache un bon de sa police qu'il signe et remet à l’agent ou du moins au chef du bureau de police; et ainsi dans une journée un automobiliste peut être arrêté trois fois sans avoir à verser la somme de $ 300. Bien entendu, cette assurance ne garantit qu’un risque : celui du paiement à l’État des #. 100 au cas où le délinquant ne se présenterait pas devant le juge au jour de l’appel de la cause ; rien de plus! Ce n’est pas l’engagement de payer l’amende à laquelle le délinquant peut ètre condamné à titre principal.

Cette assurance a eu pour effet de supprimer de nombreux abus; c’est ainsi qu’autrefois dans les petits villages dont le budget était maigre ou obéré, le juge municipal s’installait le dimanche sous un arbre, eton lui amenait tous les automobilistes arrêtés par les autorités localés sous prétexte d’excès de vitesse. Le juge réclamait une consignation en laissant entendre que si le délinquant ne venait pas la réclamer en se présentant à nouveau le lendemain ou un jour suivant pour être jugé, l'affaire pourrait se terminer ainsi. Bon nombre d’automobilistes abandonnaient la consignation pour n’avoir pas à revenir et

à se déranger de leurs affaires, et c’est de cette ma-

nière que les communes s’enrichissaient sans imposer de nouveau leurs contribuables.

La pratique de l’assurance a beaucoup contribué à faire disparaître cet impôt d’un genre nouveau que certaines localités n’hésitaient pas à prélever ; et en outre à éviter la corruption des agents de police qui abusaient du procès-verbal pour toucher une somme assez ronde si on désirait qu'ils n’y donnent pas suite.

Voici du reste la formule de cette assurance: