MODELE D'ASSURANCE

De la « National Surety Company », New-York.

Que tout le monde sache par les présentes que pendant la période d'une année,commençant à la date du... et finissant le....., la « National Surety Company », corporation formée selon la loi de l’État de New-York, avec bureaux principaux dans la cité de New-York, et dûment autorisée à faire des affaires dans les États de New-York, New-Jersey, Maryland, district de Colombie, Maine, New-Hampshire, Vermont, Pennsylvania, Massachusetts, Connecticut, Rhode:-lsland, Minesota, Wisconsin, California, Ohio, Indiana, Illinois et Missouri, autorise par les présentes et irrévocablement M. X... de... (nom et domicile de l'assuré) (dont la signa-

ture est apposée au bas des présentes pour identification),

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son véritable et légal mandataire, à exécuter, reconnaître et donner de temps en temps, au nom de la Compagnie, comme sécurité tout engagement de caution, reconnaissance et autres sous telle forme et montant, dans tous les cas ne dépassant pas $ 500, et dans les conditions qui pourront être requises par tout tribunal, magistrat, juge de paix, officier de police ou tout autre officier de l’autorité de l’État, du comté ou de la ville dans les États de New-York, New- Jersey, Maryland, district de Colombia, Maine, New-Hampshire, Vermont, Pennsylvania, Massachusetts, Connecticut, Rhode-Island, Ohio, Indiana, Illinois, Missouri, Minesota, Wisconsin et California, autorisé d’après les lois de l’un de ces États à accepter ou à exiger caution ou sécurité pour la comparution devant n’importe quel tribunal, magistrat, juge de paix ou tout autre officier d’État, de comté ou de ville, de lui-même ou de toute personne arrêtée ou détenue dans l’un quelconque de ces États, accusée d’avoir dépassé la limite de vitesse ou de toute autre manière ayant failli d'accomplir un acte ou omis quelque taxe imposée, prescrite ou indiquée par une ordonnance quelconque, loi d'assemblée, ou autres lois, règles ou règlements en vigueur pendant la durée du présent acte, en toute localité située dans un quelconque des États, ayant trait à l’usage des automobiles ou voitures à moteur de nature semblable sur les chemins publics, ou autre lieu situé dans ces États.

Par les présentes ratifiant et confirmant ce que le dit mandataire fera légalement d’après cet acte ; cette procuration étant faite suivant une loi particulière autorisant la désignation d’un mandataire, comme cela est montré par une

copie légalisée ci-jointe :

Témoin le sceau de notre Corporation dûment attesté par la signature des directeurs désignés dans ce but. Le 7 mai

NATIONAL SURETY COMPANY Par:

Second Vice-Président,

Attesté par:

Aide-Secrétaire.

N° 1795.— National Surety Company,346 Roadway, New- York.

Sous l'autorité de notre procuration, j'ai aujourd’hui donné

garantie pour D... garantissant ma comparution le... 190...

à....-heure devant... des.

Copie de la résolution spéciale inscrite au dos de l’acte

Qu’on se souvienne qu’à une réunion du Comité des directeurs de la « National Surety Company » dûment convoquée et tenue le 6 février A. D. 1900, le quorum étant atteint, la résolution particulière suivante fut adoptée :

Art. XII. — Officiers résidents et mandataires,

Section I. — Le président, vice-président ou second viceprésident peuvent de temps en temps nommer des viceprésidents résidents, des aides-secrétaires résidents et des mandataires pour représenter la Compagnie et agir en son nom et, soit le président, soit le vice-président ou le second vice-président, le Comité des directeurs ou le Comité exécu-

tif peuvent en tout temps déplacer ses vice-présidents rési-

dents, aides-secrétaires résidents ou mandataires et révoquer

le pouvoir et l'autorité à eux conférés.

Et à une réunion du Comité des directeurs de la dite Compagnie, dûment convoquée et tenue le 7 août 1906, le quorum étant atteint, la résolution particulière suivante fut adoptée :

Section V. — Des mandataires peuvent être désignés avec pouvoir et autorité pour exécuter, au nomde la Compagnie, (out engagement de caution, entreprise ou reconnaissance, ou autres écrits en tenant lieu, requis ou prévus par les lois automobiles de l’État de New-York ; ou la loi automobile, quel qu’en soit le nom,d’un État quelconque des États-Unis d'Amérique ; ou une loi quelconque ayant trait à l’arrestation et à la détention d’une personne accusée de violation d’une de ces lois, et ces mandataires auront pouvoir et autorité d’exécuter ces engagements, entreprises et reconnaissances pour eux-mêmes et pour toute autre personne, et quand ils seront exécutés par ces mandataires, ils engageront la Compagnie elle-même comme siles présents étaient signés par le président et scellés et attestés par le secrétaire.

Pourvu, cependant, qu'aucun engagement fait d’après cette loi spéciale ne dépasse pas la somme de 4 500, et les pouvoirs de ces mandataires devront expirer au bout de l’année

de leur date respective.

MASSÉNAT 7