CHAPITRE III

Les critiques soulevées par le régime actuel

aux États-Unis et les réformes proposées

On a pu voir, surtout en jelant un coup d’œil sur les tableaux synoptiques qui précèdent, combien la législation des États-Unis sur l’automobilisme est ondoyante, variée, diverse. Il faut ajouter que les législations locales sont susceptibles d’être modifiées très souvent; que d'autre part les interprétations les plus contradictoires sont données au même règlement suivant les États ; qu’enfin le mode d’application des règlements présente aussi les mêmes divergences. Cela justifie les plaintes et les critiques très vives que partisans et adversaires de l’automobilisme, réunis sur ce point commun, s'accordent à diriger contre le « chaos qui règne dans le monde légal de l’automobilisme ».

Ces critiques et ces plaintes ont fini par émouvoir

le législateur et un projet de loi fédérale (1) sur la

1, Ce projet n’est pas encore voté.

réglementation de l’automobilisme est actuellement déposé (1), surtout dans le but d'assurer l’uniformité sur quelques-uns des points essentiels. Il a été préparé grâce surtout aux efforts de l’Association automobile américaine et de l'Association nationale des constructeurs d'automobiles.

Le seul but de ce projet de loi, qui est digne de remarque comme étant le premier effort de la part des chauffeurs pour obtenir une reconnaissance nationale de leurs droits, est de prévoir la réglementation et l'identification des automobiles faisant des voyages entre États, de façon à donner au propriétaire d’un tel véhicule le droit d'entrer et de sortir dans les divers États sans nouvel enregistrement et sans nouvelle identification. En un mot le projet de loi cherche à couper les nœuds qui existent dans cette chaîne de discorde d’un bout du pays à l’autre en tout ce qui concerne le trafic automobile.

Sous le régime des lois actuelles, le propriétaire d’une automobile demeurant à New-York, qui désire voyager dans l'État de Washington, doit non seulement enregistrer sa machine dans l'État de sa résidence, mais la faire enregistrer et se procurer une

licence de conduite dans trois Etats à travers les-

1. Les renseignements qui suivent sont extraits d’un article intitulé : € Our chaotic automobile Laws, by H.-P, Burchell » paru dans

le Harper’'s weekly.

quels il est nécessaire de passer: New-Jersey, Pennsylvania et Maryland. Voici, d’ailleurs, exactement, l’expérience faite par la petite armée de chauffeurs qui prirent part à l’excursion de la « Glidden Coupe » offerte en 1907 par l'Association automobile Américaine, au cours des 1.600 milles de Cleveland à New-York. Sept États devaient être traversés : Ohio, Indiana, Illinois, Pennsylvania, Maryland, New- Jersey et New-York.Trois de ces États : New-Jersey, Pennsylvania et Maryland n’accordent pas le droit de jouir de l’hospitalité dans leur limite sans payer d'abord pour ce privilège. Les autres États n’exigent aucun tribut pourvu que le propriétaire se soit soumis à la loi sur les automobiles dans l’État où il réside. C’est pourquoi, en plus des droits payés dans l’État de sa résidence, des droits supplémentaires d'enregistrement de $ 9 durent êlre payés par les touristes de Glidden; ils durent se procurer des numéros spéciaux pour s’en servir dans les trois États mentionnés et payer un droit de $ 3 dans chaque cas. Mais dans New-Jersey,si la voiture était estimée comme ayant une force dépassant 30 HP., elle payait $ 5 au lieu de $ 3, faisant un total supplémentaire de $ 11, avec un ou deux autres dollars pour la licence du conducteur.

M. Charles T.Terry, président du Comité législatif de l'Association automobile Américaine qui rédigea

ie projet de loi fédérale, disait dans son résumé de-

vant le Comité judiciaire: «Il semblerait que si nous sommes réellement une nation, un tel état de choses devrait être impossible, car il est intolérable. On doit se rappeler qu'il n’y a rien dans la mesure proposée qui exempte un véhicule enregistré d’après les prévisions de cette loi, des réglementations de la police générale des lois de l'État. »

La réglementation de la rapidité du véhicule et des inventions de sécurité qu'il doit porter et tous autres sujets sont laissés entièrement à la réglementation de l’État, La seule restriction imposée aux différents États est qu’ils ne retarderont pas et n’empêcheront pas de passer les automobiles engagées dans un voyage ou un commerce entre États par des exigences inutiles de licence ou d’enregistrement.

Il peut être utile de rechercher les réformes que le projet de loi fédérale introduit pour obtenir des droits raisonnables sur une base nationale en faveur du chauffeur:

I — D'abord il oblige Le propriétaire d’une voiture à se soumettre,en tous les détails, à la loi de son État.

II. — Il demande un paiement de $ 5 pour enregistrement national comportant un numéro distinctif devant ètre posé en tout temps sur la machine. Les numéros ne doivent pas avoir moins de 3 pouces de long, ni chaque trait moins de 1/2 pouce de

large.

no

Devant le nombre doit ètre placée l’initiale ou abréviation de l’État sous les lois duquel l’automobile a précédemment été enregistrée et à la suite du nombre seront les lettres U.S.

III. — Chaque automobile doit porter la nuit au moins deux lampes allumées : une à l'arrière et une devant. La lampe à l'arrière doit ètre placée de telle sorte qu'elle rendra clairement visible le numéro d’enregistrement.

IV. — Il autorise la création d’un bureau d’automobiles devant faire partie du ministère du Commerce et du Travail sous la charge d’un commissaire avec le nombre d'employés nécessaire.

Quelle que soit la destinée de ce projet de loi devant le Congrès, son influence a été très importante. IL a fixé l'attention de tous ceux qui s’intéressent à ces matières sur le droit pour tout individu, sans s'occuper de classe, de voyager n'importe où dans son propre pays sans exigences ou charges inutiles. La constilutionnalité du projet de loi est le seul écueil sur lequel il peut sombrer.:

Le sujet est nouveau pour les législateurs fédéraux, les pouvoirs du Congrès étant nécessairement limités à son contrôle sur le commerce entre les États, tels qu'ils sont donnés par la Conslitution et interprétés par les décisions de la Cour suprême, le problème

à résoudre est à savoir si le Congrès peut de quel-

que manière régler l’usage d’une voiture de plaisir quand elle est conduite sur les routes d’un État autre que celui de la résidence du propriétaire; en d’autres termes, quand elle est engagée dans un voyage entre États.

Les associations nationales du pays ne concentrent pas leurs efforts seulement sur le Congrès pour obtenir le soulagement contre le chaos existant. Des efforts sont faits par les législatures des divers États pour la mise en vigueur de lois qui possèderont une base d’uniformité raisonnable, Quelques succès ont été déjà obtenus ; l'exemple le plus remarquable se trouve dans le Connecticut. Les chauffeurs désignent maintenant l'État de Nutmeg comme ayant la meilleure loi automobile du pays. Les limites prescrites de vitesse sont ignorées, la seule disposition étant que les chauffeurs conduiront toujours à une vitesse raisonnable, en rapport avec la sécurité des autres personnes se servant de la route; mais comme avertissement contre un trop grand laisser-aller, une rapidité dépassant 25 milles à l'heure est considérée comme déraisonnable et illégale.

L'État le plus ennuyeux avec lequel les chauffeurs aient à traiter est celui de New-Jersey. L’excellence de ses routes, la popularité de ses villes d'été et d'hiver et sa place entre les deux plus grands centres automobiles du pays, Philadelphie et New-York, font

naturellement de cet Etat un terrain d’excursion dé-

sirable et nécessaire. Le principal sujet de plainte est que les législateurs refusent d'accorder à une automobile le droit de traverser les frontières de l’État à moins qu’elle ne soit enregistrée comme étant une machine de New-Jersey. Le même droit doit être acquitté par le touriste qui ne fait que traverser, que par celui qui conduit sur les routes de New-Jersey 365 jours par an; et cette situation restera probablement sans changement quelque temps encore.

Il est douteux que la majorité des automobilistes se rende compte de la confusion qui existe dans la législation automobile. Un bref résumé des conditions réelles révélera peut-être le besoin urgent d’une uniformité raisonnable, Les droits d'enregistrement vont de 25 cents dans l’Alabama jusqu’à 50 dollars dans le Texas, les uns étant perpétuels, les autres payables annuellement. Le Connecticut fixe aussi des droits d’après la force en chevaux : $ 3 pour les voitures en dessous de 20 HP. ; $5 de 20 à 30 HP. et $ 10 pour les voitures au-dessus de 30 HP. New- Jersey et Vermont basent leurs droits sur l’évaluation en chevaux, mais un système entièrement nouveau a été présenté dans la nouvelle loi pour New-York, le poids de la voiture étant la base dela taxalion, les droits étant de $ 5 pour les machines ne dépassant pas 1.500 livres ; de $ 10 pour celles de 1,500 à 2.500 livres et de $ 5 en plus pour cha-

que 100 livres en dessus de 2,500, Ces charges sont

payées annuellement, tandis que la loi actuelle demande seulement un droit général de $ 2 et l’enregistrement est considéré comme bon jusqu’à ce que la machine change de propriétaire.

Vingt etun États exemptent les touristes des charges additionnelles, la seule condition étant que le chauffeur se soit soumis aux lois de J'Etat où il habite.

Neuf États n’exonèrent pas les touristes, ce sont Alabama, Georgie, Maryland, Michigan, New-Jersey, Pennsylvania, Texas, Virginie et West-Virginie.

Il n’y a pas deux États qui soient d’accord par rapport aux restrictions sur la circulation automobile. En dépit des demandes des chauffeurs, c’est peut-être trop espérer que le public conservateur, attaché aux méthodes traditionnelles etanciennes dans beaucoup depays, accepte immédiatement et facilement les empiétements révolutionnaires de l'automobile. Comme toutes les nouveautés d’une valeur durable, la voiture automobile en est encore à faire ses preuves ; mais, comme son utilité pratique est de plus en plus reconnue, le chauffeur recevra enfin ce qu’il demande, c'est-à-dire un traitement sensé.

Voici, au surplus, le texte exact de ce projet de lois

« Qu'il soit mis en vigueur par le Sénat et IlaCham- « bre des représentants des États-Unis d'Amérique,

« assemblés en Congrès.

« Section I. — Que le terme : « Motor Vehicle », tel qu'il est employé dans cette loi (excepté lorsqu'il aura été expressément décidé autrement), comprendra tous les véhicules mis en mouvement par n'importe quelle force autre que la force musculaire, excepté les motocyclettes et tricycles, les cylindres à vapeur, les pompes, les voitures de patrouille de police, les ambulances, et autres véhicules qui ne roulent que sur rails ou voies. Le terme State, tel qu’il est employé dans cette loi (excepté lorsqu'il aura été expressément décidé autrement comprendrales territoires et districts fédéraux des États-Unis.

« Section II. — Que les dispositions de cette loi s’appliqueront à toute automobile conduite d’un État à un autre des États-Unis ou d’un État des États- Unis à un pays étranger adjacent, et manœuvrée et conduite de cet endroit à toul autre endroit des États- Unis,pourvu que les dispositions de cet acte ne s’appliquent pas aux automobiles quand celles seront manœuvrées ou conduites entièrement dans l’État qui est la résidence du propriétaire du véhicule et qui n’est pas engagé dans un voyage entre États comme il est dit plus haut ; pourvu encore que rien dans cette loi ne soit interprété de façon à engendrer un conflit avec les lois d'aucun État en ce qui regarde la réglementation des automobiles,

excepté que, lorsque le propriétaire d’une automo-

bile sesera conformé aux prescriptions de cette loi, sa voiture sera exempte des prescriptions des lois d'État en ce qui concerne l’enregistrement des automobiles ; mais ces automobiles ne seront exemptes d'aucune prescription de la loi de l’État qui est la résidence du propriétaire de l’automobile.

« Section IIT. — Que toute personne qui par la suite achètera une automobile pourra s'engager, à n'importe quelle époque,dans un voyageentre États comme il est dit plus haut, et toute personne qui a acquis une automobile ou en est propriétaire au moment du vote de cette loi et qui désire bénéficier des avantages et des prescriptions de cette loi, enverra,soit par la poste ou autrement, au bureau de la Commission constituée et désignée d’après les prescriptions de cette loi, après paiement du droit d'enregistrement de $ 5, une demande légalisée contenant :

« 1° Une brève description de la voiture à enregistrer, comprenant le nom du fabricant, le numéro du véhicule chez le fabricant, si nombre il y a, les caractéristiques de la puissance motrice et le nombre de H.P. auquel est évaluée cette puissance en chiffre.

« 2 Le nom et l'adresse du propriétaire de cette automobile et l’État dans lequel il réside avec indication que ce propriétaire s’est soumis aux pres-

criptions de la loi de l’État de sa résidence, s’il y