L'AUTOMOBILISME EN FRANCE

La réglementation de l’automobilisme en Francese trouve actuellement contenue dans deux décrets du 16 mars 1899 et du 10 septembre 1901. En outre, la loi du 17 juillet 1908 est venue prévoir et punir ce que l’on appelle « le délit de fuite », en punissant d’une amende et d’un emprisonnement l'infraction qui consiste à ne pas s’arrêter en cas d'accident.

Les dispositions des décrets des 16 mars 1899 et 10 septembre 1901 peuvent se résumer ainsi: après l'indication de quelques précautions propres à obvier aux dangers pouvant provenir des réservoirs, tuyaux et pièces contenant des produits explosifs ou inflammatoires, à éviter que les chevaux soient effrayés ou que des odeurs incommodes se répandent, les décrets prescrivent que ces appareils soient disposés de manière à fonctionner sans masquer la route et sans que le conducteur cesse de les surveiller. Les véhicules doivent être construits de façon à obéir sûrement à l’organe de direction et à tourner aisément dans les courbes de petit rayon. Quant à ceux dont le poids à vide excède 350 kilogrammes, ils doivent

être munis de dispositifs permettant la marche en