LES RÉFORMES PROJETÉES

En France, les réformes proposées en matière de réglementation de l’automobilisme sont nombreuses, surtout depuis la création de « La société protectrice contre les excès de l’automobilisme ». Il n’entre pas dans nos intentions de faire connaître les différentes propositions et lois qui ont été déposées à la Chambre à cet égard: nous voulons tout simplement insister quelque peu sur le projet de loi qui a été déposé par le gouvernement le 12 mars 1908, sur le texte qui a été préparé par « la Société d'études législatives » el terminer en disant quelques mots du travail de la Commission chargée par le ministre des Travaux publics d'élaborer le Code international de la route.

TNT LS