I. — Conditions à remplir par les automobiles

pour être admises à circuler sur la voie publique.

Toute automobile, pour être admise internationalement à circuler sur la voie publique, doit, ou bien avoir été reconnue apte à être mise en circulation après examen devant l’autorité compétente ou devant une association habilitée par celle-ci, ou bien appartenir à un type agréé de la mème manière.

L'examen doit porter notamment sur les points suivants :

1. Les délégués des autres puissances représentées à la Conférence doivent en référer à leur gouvernement. Ce sont : l’Autriche-Hongrie,

l’'Espagne,la Hollande, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Suède,

la Suisse, la Russie el la Grèce.

1° Les appareils doivent être d’un fonctionnement sûr et disposés de façon à écarter, dans la mesure du possible, tout danger d'incendie ou d’explosion ; à ne pas effrayer par le bruit les bêtes de selle ou de trait; à ne constituer aucune autre cause de danger pour la circulation, et à ne pas incommoder sérieusement les passants par la famée ou la vapeur.

2 L'automobile doit être pourvue des appareils suivants :

A. — D'un robuste appareil de direction qui permette d'effectuer facilement et sûrement les virages;

B.-— De deux systèmes de freinage, indépendants lun de l’autre et suffisamment efficaces. L'un au moins de ces systèmes doit être à action rapide, agir directement sur les roues ou sur des couronnes immédiatement solidaires de celles-ci ;

C. — D’un mécanisme qui puisse empêcher même sur les côtes raides tout mouvement en arrière, si l’un des systèmes de freins ne remplit pas cette condition.

Toute automobile dont le poids à vide excède 350 kilogrammes, doit être munie d’un dispositif tel que l’on puisse, du siège du conducteur, lui imprimer un mouvement de recul au moyen du moteur.

3° Les organes de manœuvre doivent être groupés de façon que le conducteur puisse les actionner d'une manière sûre sans cesser de surveiller la route.

&° Toute automobile doit être pourvue de plaques

Per

indiquant la maison qui a construit la voiture et le numéro de fabrication du châssis, la puissance en chevaux-vapeur du moteur ou le nombre et l’alésage

des cylindres et le poids à vide de la voiture.

IT. — Conditions à remplir par les conducteurs

d'automobiles.

Le conducteur d’une automobile doit avoir les qualités qui donnent une garantie suffisante pour la sécurité publique. |

En ce qui concerne la circulation internationale, nul ne peut conduire une automobile sans avoir reçu à cet effet une autorisation délivrée par une autorité compétente ou par une association habilitée par celleci, après qu'il aura fait la preuve de son aptitude.

L'autorisation ne peut être accordée à des person-

nes âgées de moins de 18 ans.