VII. — Croisement et dépassement des ivéhicules

Pour croiser ou dépasser d’autres véhicules, les conducteurs d'automobiles doivent se conformer ri-

goureusement aux usages des localités où ils se trou-

vent.

VIII — Pose des plaques indicatrices

sur la voie publique.

Chacun des États contractants s'engage à veiller dans la mesure de son autorité à ce que le long des routes, il ne soit posé, pour signaler des passages dangereux que les signaux dont le tableau est joint en annexe à la présente convention.

Toutefois des modifications pourront être apportées à ce système, d’un commun accord, par les gouvernements des États contractants.

À ce système de signaux, il y a lieu d’ajouter un signal avertisseur de bureau de douane et comman-

\ve

dant l'arrêt, ainsi qu’un autre signal avertisseur du bureau de péage et d’octroi.

Les gouvernements veilleront également à l’observation des principes suivants ;

L Il n’y a pas lieu,en général, de signaler par des plaques indicatrices les obstacles situés dans les agglomérations:

2° Les plaques doivent être posées à 250 mètres environ du passage à signaler, à moins que la disposition des lieux ne s’y oppose. Lorsque la distance du signal à l’obstacle s’éloignera très notablement de 250 mètres, des dispositions spéciales seront prises.

3° Les plaques indicatrices doivent être posées perpendiculairement à la route (1).

1. La marque distinctive du pays d'origine est constituée par une plaque ovale de 30 centimètres de largeur sur 18 centimètres de hauteur, portant une ou deux lettres peintes en noir sur fond blanc.

Les lettres sont formées de caractères latins majuscules Elles ont au minimum 10 centimètres de hauteur, leurs traits ont 15 millimètres d'épaisseur.

Les lettres distinctives pour les différents pays sont les suivantes :

Allemagne, D; — Autriche, À ; — Belgique, B; — Espagne, E; Etats- Unis, U.S.; — France, F ; — Grande-Bretagne, G.B; — Grèce, G.R. —

Hongrie, H; — Italie, l; — Monténégro, M.N; — Monaco, M.C; —

Pays-Bas, N.L ; — Portugal, P ; — Russie, R ; — Roumanie. R.M ; — Serbie, S.B; — Suède, S; — Suisse, C.H.

D IX. — Dispositions générales.

Le conducteur d’une automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois et règlements relatifs à la circulation sur les voies publiques en vigueur dans ledit pays.

Un extrait de ces lois et règlements pourra être remis à l’automobiliste, à l’entrée dans un pays par le bureau où sont accomplies les formalités douanières,

Les résultats de cette conférence sont aussi complets qu’on pouvait l’espérer. Dans dix-neuf pays d'Europe, les automobiles pour être reçues, les chauffeurs pour être admis à conduire seront soumis à des formalités identiques, ayant pour but d’assurer la sécurité publique.

La conséquence naturelle de cette unification des examens de la machine et de son conducteur, c’est la création du « certificat international de route ». Dès lors qu’en Allemagne, en France ou en Belgique les automobiles et les chauffeurs devront remplir les mêmes conditions pour obtenir le droit de circuler, peu importe que les examens aient été subis devant les autorités compétentes de l’un ou l’autre de ces trois pays. Donc, toute automobile, tout chauffeur admis à la circulation dans un pays auront toute

licence entière de passer d’un pays signataire de la

convention dans un autre, et de le parcourir. Ainsi, lorsqu'un de nos nationaux voudra voyager en automobile en pays étranger, il lui suffira de présenter, à la préfecture de police pour le département de la Seine, à la préfecture ou sous-préfecture de son arrondissement pour la province, son permis de circulation. Il lui sera remis de suite un certificat international de route, valable, pendant une année, dans tous les pays adhérents à la convention. Ainsi on évitera aux automobilistes français se rendant à l’étranger, aussi bien qu'aux chauffeurs étrangers venant dans notre pays, toute la série de formalités compliquées ettracassières que les uns et les autres devaient subir jusqu’à ce jour.

La conférence a en outre émis des vœux extrêmement intéressants et dont l’examen au fond fera sans doute l’objet d’une nouvelle conférence,tenue à Berlin. Tout d’abord, la conférence a demandé que les formalités douanières pour les automobiles passant d’un pays dans l’autre soient simplifiées, de façon à faciliter la circulation. D’autre part, une grande partie des délégués présents ont exprimé le désir que les Etats participants à la convention adoptent la circulation à gauche, déjà en honneur chez nos voisins les Anglais. Ce serait là évidemment une grande modification dans nos habitudes françaises, mais, de l’avis de tous les hommes compétents, la circulation

à gauche est la seule rationnelle,

MASSÉNAT 17

En tout cas, la conférence qui vient de prendre fin marque une date daps l’histoire de la circulation ; avec le congrès de la route, dont les secondes assises se tiendront, l’an prochain, à Bruxelles, tout indique que des efforts communs des grands pays d'Europe vont amener pour l’industrie automobile une ère de paix et de nouvelle prospérité.

dd.

à cf dosss/sote

SECTION IV