SUPPRIMONS L INSCRIPTION MARITIME

Défease de Marseille ne demande pas seulement qu'on « jette un regard sur leur misère », les pouvoirs publics, d'après les conceptions modernes, ayant mission d'assurer la vie de chacun ; « depuis des siècles on vide la caisse de leurs pères ». Il est facile de montrer ce que vaut cotte affirmation, et de prouver que si les inscrits ont des obligations spéciales, du moins ils jouissent d'un ensemble d'avantages qui n'appartiennent pas au conmiun des vulgaires contribuables. Sans doute ils ne sont pas sous le régime de la pleine liberté, mais c'est la rançon,peu coûteuse en somme,des monopoles qui leur sont réservés;on a continué ces temps derniers de rendre plus exceptionnelle encore la situation dont ils jouissent, en leur accordant une réglementation sur le travail à bord, qui répond aux desiderata dont les syndicats s'étaient faits l'écho depuis plusieurs années. Quant aux restrictions à leur liberté, ce n'est pas cela dont ils se plaignent, comme l'a bien montré un de leurs meneurs, M. Rivelli: ce qu'ils désirent, c'est plus de privilèges encore, et en particulier ce que nous appelions une part de gâteau plus considérable. Jetons donc un coup d'œil sur cette inscription maritime, qui est la charte des marins français. Elle a été créée dans un but militaire, afin d'assurer, dans ce qu'on tenait pour les meilleures conditions, le recrutement de nos équipages de la flotte de guerre : à une époque où le navire de guerre était bien différent de ce qu'il est aujourd'hui ! Pour atteindre ce but, on mettait en tutelle la pêche et la marine marchande, et il n'est nullement Jémonlré qu'à l'époque lointaine de Colbert, on n'eût pas trouvé des matelots en nombre suffisant pour les bateaux composant nos escadres. C'est de 1668 que date l'organisation des « classes » qui n'a guère que cet intérêt d'être l'origine du système actuel ; elle établissait la conscription régulière avec service d'une année ; presque en même temps, Colbert posait le principe des retraites ou pensions payées par la Caisse des Invalides de la Marine. Des modifications successives ont été apportées ; mais le principe est que les gens qui se livrent à des occupationti maritimes, sont destinés à faire leur service militaire dans la flotte cl à en composer les équipages ; ce sont eux qui constituent les inscrits. Ils sont parfaitement libres, du reste, de si* faire verser dans l'armée de terre : cela en obtenant leur radiation des registres où, de par leur métier, ils ont été portés provisoirement comme de futurs inscrits maritimes, et en abandon nant la navigation ; même on ne les compte plus au nombre do ces inscrits, s'ils demeurent 3 aimées sans naviguer : leur pas

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sage dans rarmée de lerre est atot» é'ottice. €'esr( setilement â partir cie 18 aitâ, et a ik se livrent efleftivenient depuis un certain temps à une oeeapation maritiiane ,qu'iF8 seronf femis âe faire le»r senrieé dan» le personnel de la fkifte. De 20 à 27 ans, ils aoni assujettis à 3 années de service, et jusqu'à 50 ans ris de-' meurent à la disposition do Ministre, qui peut les appeler à loui insiant an senriee aciifr s'il» n'ont poe encore 27 arts, et Hculenthent en cas de mobilisation slls ont passé cet àfit.

En somme, el à considérer la pratique des choses, le» inscrits maritime ne sont pas soumis à un ser?ice militaire sensibkmenf plus pénible (1) que le commun des citoyens de la Rëpublîqtre française. Et pourtant, ils jouissent d'une série d^avantages qui leur sont réservés. Les uns sont au préjudice des armateurs, les autres au préjudice de tou» t6WL qui n'ont pas Ift boané fèr^ lune de compter au nombre des inscrits ; et beaucoup sont payés par le contribuable sih- les fonds éa budgfef. C'est ainsi que le marin no pcot pas être congédié à l'étranger par sow patron, capitaine o« armateur, sans avoir droit à toucher lenns frais de retour juscjue dans son « quartier *. Bien enlenrf», ces Iraîs seront portés par l'armateur sur la noie qu'il présente à quieooque loi confie des marchandise* à transporter ; et c'est tme de» raison» pour lesquelles notre marine «e peut lutter contre les marines étrangères. Il est vrai que, pour compenser en partie ee^ charges, nous donnons à nos navires des primes diverses. Suivant un procédé que iwes aimonï^ à cultiver en Framee, noa» créiwis tfolowlmremeût u* mal pour essayer ensuite de le gtiérir: c'est d'ailleurs toujours te contribaoble et le consommateur qui payent ; mais ils semblent en être saftisfaits !

D'autre part, les trois quarts a« moins de l'équipage ée chacun de nos navires de cùmÊoetce doivent être comp^^és de marins français : c'est H proteetion du travail natiottal. Cette mesure date de 17$6, époque oÉ l'on comprenait souvefiÉ la liberté de façon particulière. Les mserils ont donc mi qtmsi mcsiopolc pour les emplois à prendre dans la navigation coHimereiale : c'est une façon originale, de la part de l'Etat, que de faire payer par les particuliers les avantages spéciaux qu'il pense nécessaire d'accorder à une catégorie de gens foxh les retenir daaa la profession maritime. 11 va sans dire que cette obligation en-

(1) La duréo en est encore pratiquement de 44, 46 mois ; mais on prépare la réduction de oe service au temps normal stpfêicaMe h fén*senrUe des Frafiiçais.

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(raine de plus fortes dépenses de personnel pour les armaèeurs, puisque cda supprime en partie la concurrence : les primes sont îâ loufefoîs pour compenser un peu cela. Le contribuable paye les primes, et se trouve partiellement livré aux fantaisie» de celle ninin-d'œuvïe privilégiée. Et non scuU^ment ou oftonopoVis« du travail aux marins français par cette règle dca trois quarly, mais encore on augmente le champ de leur monopole (au profit aussi des armateurs) en réservant au pavillon narbional le cabotage et la navigation entre la Métropole et certaines^ de nos possessions. Monopole qui rehausse les prix aux dépens de tous les consommateu rs .

Ce n'est pas tout, il s'en faut. Les inscrits ont le monopole de la pêche maritime, tout au moins dans les eaux territoriales, les seul(?s dans lesquelles il soit possible de faire respecter ee pri- \ilcge. Au reste, ces inscrits sont encore favorisés d'autre far «ion en matière de pèche, de concert il est vrai avec les patrons, armateurs, propriétaires de navires, qui trouvent les générosités de rEtat excellentes quand elles s'adressent à eux. On encourage par des primes la pèche de la morue et de la baleine, sous prétexte sans doute que ferrer une morue vous prépare admirablement à remplir un emploi à bord d'un torpilleur ï

Enfin il ne faut pas oublier la Caisse des Invalides, survivance de Forganisalion socialiste des pensions d'Etat que nous devons à Colbert ; et là nous touchons à cette question de soidisant spoliation dont se plaignent les inscrits. Pour l'apprécie!à sa valeur, il nous faut parcourir en quelques lignes l'histoire de celle Caisse et de ses avatars. Notons que M. Rivelli, un inscrit qtti fait L") jours de navigation par an, pour bénéficier des avantages de la pension de demi-solde, évalue à 342 millions les détournements commis par l'Etat aux dépens de La Caisse ; el il y fait entrer 162 millions de pensions dont le payement était parfaitement prévu par les statuts de la Caisse.

Nous reconnaissons que la Caisse des Invalides a élé foi î mal administrée par TEtat ; c'est une constatation qui ne noiis est point pénible à fafre, car nous savons que l'Etat est un comptable et un administrateur détestables. Mais nous allons voir que celte mauvaise administration a préjudicié surtout au budget cl A ceux, f|ui Talimentent. Commençons par faire remarquer ((ue la pension de demi-solde, acquise a l'inscrit qui a 5n ans d'âge el 25 ans de navigation, (pension réversible sur la veuve et sur les enfants) n'était que de 96 fr. nu minimum en 1791 ; ce minimum a été porté à 135 fr.depuis 1862. puis a ^A fr:

en 1881. El, pour faire face à ces générosités, l'Etat a payé autre« ment plus qu'il n'a jamais pris dans la Caisse des Invalides. En core faut-il ajouter que ce qu'on appelle navigation, — et qui donne droit à la demi-solde, — est chose fort élastique : en dépit d'une loi de 1897, qui a été rapportée, il se trouve un grand nombre de gens qui jouissent de la pension après n'avoir jamais de leur vie mis le pied que sur un canot plat pour pêcher les anguilles.

Il est bien certain que jadis leâ ressources de la Caisse des Invalides étaient fort abondantes ; mais cela tenait aux « prises » nombreuses qui se faisaient au dix-septième et au dix-huitième siècle, et qui venaient en bonne partie lui donner des fonds. En 1791, elle possédait près de. 1.400.000 fr. de rentes et 2 millions et demi de revenus. L'Empire no se fit pas faute de prendre 124 millions à celle Caisse, en s'approprianl même les dépôts existants à la Caisse annexe des Gens de mer, et appartenant à des prisonniers détenus sur les pontons ! La Restauration rendit une partie des sommes détournées par l'Etat, mais il subsista une perte de quelque 25 millions ; et comme les prises disparaissaient peu à peu du budget, à partir de 1867 les dépenses devaient dépasser les recettes ordinaires ; la restitution complète du véritable vol commis antérieurement n'eût pas empêché la Caisse d'être obligée d'entamer son capital. Et pendant que toutes sortes de causes inévitables, comme des conversions, abaissaient les revenus, l'Etat n'hésitait pas à élever le taux des pensions. Aussi dès 1870, fut-on amené à décider une intervention de l'Etat sous forme de subvention : encore une fois, les subventions versées depuis ont étrangement dépassé le détournement commis (1). D'autre part, si on se livre à certaines opéralions comptables fort discutables, on n'en déchargea pas moins la Caisse, en 1885, du service des pensions militaires ou civiles de la Marine, qui lui coulait cher : c'était encore un cadeau qu'on lui faisait, tout en lui maintenant la totalité de ses ressources normales et la subvention d'Elal. Celle-ci est obligée de faire face à tous les déficits. Et si nous considérons une année moyenne de fonctionnement, nous constatons que, en regard de 3.400.000 fr. environ de recettes propres, la retenue de 3 0/0 sur les salaires que subissent les inscrits, ne donne que moins

(1) Un compte officiel établi en 1896, mais qu'on s'est malheureusement dispensé de publier, fait ressortir que la caisse devait à ce moment 130 millions à TEtat !

SUPPRIMONS l'inscription MARITIME... 33

de 2 millions de francs I Et comme les dépenses atteignent bien près de 19 millions, calculez la somme assez coquette que vous et moi, pauvres contribuables non pensionnés ni privilégiés, nous versons aux inscrits maritimes, pour qu'ils trouvent que nous sommes bien pingres, et qu'ils menacent d'exiger que leur pension soit à peu près triplée I

Les inscrits entendent bien conserver, en les améliorant assez sensiblement comme on voit, les avantages de l'inscription maritime : et c'était ce que M. Rivelli manifestait dans un beau mouvement d'enthousiasme : « L'inscription est sacrée, qu'on la garde » ! Ils ne tiennent pas à la liberté, ils veulent continuer de jouir des profits de ce régime d'exception ; mais, bien entendu, en se débarrassant de tout ce qui les gênerait, et en ne conservant la tutelle où les tient l'administrateur de l'inscription, que dans la mesure où elle leur sert. C'est qu'en effet, si ce qu'on appelait jadis le Commissaire de la Marine ( et qu'on n'a pas changé en en modifiant le nom) est chargé de les obliger militairement à ne pas quitter leur bord, et à respecter le contrat spécial qui se passe sous son égide, il est, d'un autre côté, leur protecteur dans toutes les manifestations de leur vie professionnelle, notamment pour l'encaissement de leurs gages. Le pacte que le Gouvernement vient de passer avec les inscrits pour les amener à reprendre le travail qu'ils avaient abandonné indûment, et où il s'engage à violer la loi de l'inscription en ne les poursuivant pas, est là pour montrer qu'on laisse ces inscrits se mettre au-dessus de la loi, tout comme les grévistes ordinaires qui ne respectent point le délai de préavis, et se livrent à des atteintes à la liberté du travail. On leur promet d'ailleurs des générosités sur le budget : c'est seulement ce qui les intéresse, et nullement la suppression du régime bâtard qui leur fait faire encore 46 mois de service militaire, au lieu des 2 ans du commun.

Nous allons payer encore plus chèrement que par le passé celle inscription maritime et ce régime paternaliste, dont les privilèges ne sont ni légitimes ni utiles» à notre époque où le navire de guerre ressemble si peu à un bateau de pêche particulièrement : maints hommes de métier, comme l'amiral Réveillère, ont montré l'absurdité de ce régime d'un autre âge, et nous avons plus confiance en eux, en la matière, que dans les affirmations do M. Lockroy, bien que ce littérateur de talent ait été ministre de la marine. D'ailleurs, dans un avenir prochain ,les inscrits sauront bien encore le moyen de faire chanter à nou-

lOMB XV. — JUILLET 1907. 3

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veau le Gouvernement, en arrêtant ou en menaçant d'arrêter notre commerce. C'est un bel enseignement qui montre, entre autres choses, le danger de ces dispositions qu'on appelle : pavillon réservé, composition des équipages, surtaxe d'entrepôt, et toutes sortes d'autres mesures qui ne sont que du protectionnisme. Qu'on supprime donc ces restrictions établies au profit de quelques privilégiés, et dommageables à la fameuse collectivité dont on affecte tant de s'occuper ; qu'on laisse la bienfaisante concurrence s'exercer, et pour la composition des équipages, et pour la pêche, et pour n'importe quoi. Peut-être se produira-t-il un certain trouble de quelques instants : c'est l'histoire de l'enfant qui fait ses premiers pas sans qu'on le tienne. Mais vraiment nos interventionistes ne nous ont pas encore convaincu qu'il vaut mieux toute sa vie marcher tenu par la main, même de la mère la plus tendre et la plus éclairée. Et comme l'administration ne constitue pas précisément ime mère éclairée, qu'on débarrasse tout le monde et chacun de ses lisières : le commerce de mesures qui le gênent, compensées illusoirement par des primes qui ne lui apprendront jamais à marcher seul ; les populations de nos côtes, de cette tutelle qui en fait d'étemels mineurs entretenus axix frais de la collectivité. Qu'on nous rende la liberté !

J'ai peur pourtant qu'on ne fasse pas droit de sitôt à mon désir î

Daniel Bellet.

Sommaire. — Les événements du Midi. — La loi contre la fraude. — La situation vitioole. — I^e budget de 1908. — La dette publique française. — L'impôt sur le rerenu et la population parisienne. — L'augmentation du prix de la vie. — Les émiafiions de 1906. — Commerce extérieur : cbiifres de la France, chi£free de TAllemagne. — La situation financière et la Bourse de Paris.

Les doctrines fausses reçoivent parfois, dans leur application, de cruels démentis.

Il s'est, rencontré chez nous un homme — je n'ai pas besoin de rappeler son nom — qui s'est fait le protagoniste de la protection économique et, il faut bien le dire, a été suivi dans cette voie par la grande majorité du pays. Il a fait adopter des tarifs douaniers qui, par répercussion, ont fermé à nos produits les frontières des nations étrangères. Il a fait prendre les mesures les plus contraires à l'industrie et au commerce, sous prétexte de les favoriser. Nous savons déjà que le système coûte aux consommateurs, rien que pour le pain et la viande, plus de 700 millions annuellement, qu'ils ne devraient débourser. Le calcul est de M. Stourm qu'on n'accusera pas de manquer de compétence. Les producteurs, du moins, ont-ils été plus favorisés ? Nous avons en ce moment un triste et regrettable exemple du contraire par les soulèvements des contrées viticoles du Midi. Les propriétaires ne peuvent plus vendre, ou du moins ne vendre qu'à des prix dérisoires, le vin qu'ils récoltent. Ils s'insurgent, ne sachant trop ni contre qui, ni contre quoi, mais sous l'influence de cette théorie néfaste qu'est le protectionnisme. On leur a dit : « Nous vous protégeons. » La promesse qu'ils

Leur bénéfice est suffisant pour faire hausser leurs prix, et de cette hausse vous profiteriez*

Le consommateur, en somme, ne gagne que la taxe d'octroi aujourd'hui supprimée. Le propriétaire perd au régime établi.

Pourquoi donc ne pas les supprimer, ces intermédiaires ? C'est la doctrine de certains économistes. Parce que, vendant moins eux-mêmes, ils sont obligés, pour couvrir leurs frais généraux, de gagner davantage sur le détail. D'ailleurs, supprimez-les, si vous voulez, et vous verrez que vous ne vendrez pas plus cher en argent et que vous vendrez moins d'hectolitres.

Pour remédier à la crise, pour calmer les populations, pour rendre la vie à un pays qui meurt, qu'a-t-on trouvé ? Une loi dont voici les dispositions :

Tout récoltant sera tenu de déclarer à la mairie la superficie des vignes qu'il exploite, la quantité de vin produit et celle des stocks antérieurs qui lui restent dans ses caves. S'il y a lieu, il devra également faire connaître le volume ou le poids des vendanges fraîches et les quantités de moûts qu'il aura expédiées ou reçues.

Toute personne ayant reçu des vendanges fraîches ou des moûts aura trois jours francs pour en faire la déclaration et tout expéditeur de marcs de raisins, de lies sèches ou de levures alcooliques devra se munir d'un passavant indiquant le poids expédié et l'adresse du destinataire.

En ce qui concerne le sucrage, la surtaxe de 40 francs frappant les sucres destinés à la chaptalisation a été maintenue. A l'avenir, tout commerçant qui voudra vendre du sucre ou du glucose par quantités supérieures à 25 kilos sera tenu d'en faire la déclaration à l'Administration des contributions indirectes.

Enfin les syndicats formés conformément à la loi du 21 mars 1884 pourront exercer contre les faits de fraudes ou de falsifications, sur tout le territoire de la France et des colonies.

De cette loi les Méridionaux ne veulent pas et ils ont bien raison. Mais est-ce parce qu'elle est illibérale, draconienne, qu'elle les met à la merci d'un rat de cave ? Point. C'est parce

qu'elle n'est pas suffisante, assez dure. Ils veulent en être encore plus esclaves. Car, il ne faut pas s'y tromper, les fraudeurs se moqueront de la loi, et les propriétaires seuls en subiront les inconvénients les plus sérieux, les plus graves.

C'est eux qui l'auront voulu. Evidemment ils n'ont pas été mieux conseillés pour réparer les erreurs commises qu'ils ne l'avaient été pour les commettre.

Que l'on revienne à la liberté, aussi grande que possible, c'est la seule solution du problème. Mais nous avouons qu'il faudra plusieurs années pour réparer le mal.

Les indications ci-après seront sans doute utiles aux personnes qui voudront étudier la question.

La Direction générale des Contributions indirectes a évalué la récolte des vins en France, en 1906, à 52.079.052 hectolitres, soit une diminution de 4.587.052 hectolitres par rapport à celle de 1905, et une augmentation de 4.030.864 hectolitres par rapport à la moyenne des dix dernières années.

L'étendue du vignoble français est de 1.697.867 hectares, contre 1.669.257 hectares provenant de la reconstitution des vignes phylloxérées.

Le rendement moyen de l'hectare ressort donc à 31 hectolitres.

Comparativement à la récolte de 1905, 42 départements présentent des augmentations ; les plus fortes sont données par les départements des régions du centre et de l'ouest, notamment : Indre-et-Loire, Vienne, Charente Inférieure, Loir-et-Cher et Maine-et-Loire.

Tous les autres déparlements accusent des diminutions ; les plus importantes sont fournies par la région du Midi, celles du du Bordelais, du Maçonnais et du Beaujolais.

D'après les indications recueillies sur la force alcoolique des ms de 1906, la récolte se subdiviserait comme suit : vins titrant moins de 11 degrés, 41.589.878 hectolitres ; vins titrant 11 degrés, 6.879.770 hectolitres ; vins titrant plus de 11 degrés, 3.609.404 hectolitres.

Voici quel a été en France, depuis 1875, le mouvement de la production, de l'importation et de l'exportation des vins. Nous empruntons ces chiffres à VEconomiste européen.

Rette pour U Production linporlalioDS coosoo-

Années frauçaisc Imporlalions Exportai. ncllès mation

Milliers d'hcclolilrcs

En Algérie, d'après l'évaluation fournie par le gouverneur général, la récolle est évaluée à 6.906.720 hectolitres pour une superficie productive de 164.324 hectares, savoir : déparlement d'Alger, 3.704.410 hectolitres pour 64.292 hectares ; département d'Oran, 2.527.250 hectolitres pour 84.427 hectares ; département de Constantine, 674.060 hectolitres pour 15.605 hectares.

La production de la Corse est estimée à 146.000 hectolitres.

Le 11 mai dernier, M. Çaillaux a déposé sur le bureau de la Chambre son projet de budget pour 1908. L'exercice 1906 — nous ne pouvons encore parler de celui de 1907 qui n'est qu'à

MOUVEMENT FINANCIER ET COMMERCIAL il

la moitié de son cours — avait laissé un déficit assez considérable, 66 millions. Les recettes avaient bien dépassé de 127 millions le chiffre prévu, mais il y avait eu, dans le courant de Tannée, une augmentation de 193 millions dans les dépenses. En somme, le budget suivant, celui de 1907, n'a pu être équilibré que grâce à 100 millions de ressources exceptionnelles. C'est déjà un déficit d'autant pour celui de 1908. Il faut ajouter 23.793.347 francs pour le service de la rente 3 % amortissable, dont deux séries, au lieu d'une, doivent être amorties à partir <ie l'an prochain. Plus 3.050.000 francs pour commencer le remboursement de l'Emprunt de Chine. Plus des augmentations de dépenses de divers ministères pour 120 millions, mais que l'on a ramenées à 44 millions. C'est, en laissant de côté les 100 millions de ressources exceptionnelles de 1906 qui, cependant, constituent bien aussi une dette, une somme de 71 millions de plus aux dépenses de 1908. On ramène ces 71 millions à 64.500.000 francs, car il faut tenir compte de l'excédent prévu •des recettes normales. Notons que l'on table aussi sur cet excédent pour les 100 millions dont nous venons de parler.

M. Caillaux est optimiste.

Pour atteindre son but, pour réaliser l'équilibre, le ministre des finances fait les propositions suivantes :

Remboursement intégral, par la Martinique, du reliquat de l'avance qui lui a été consentie en 1892, soit 950.000 francs ; réforme, qui donneraient 12 millions, dans la perception des impôts ; modification de la date de paiement des rentes viagères, modification qui produirait 23 millions ; et enfin échelonnement sur un certain nombre d'exercices des primes à la marine marchande, mesure qui économiserait 29 millions. Total : '64.950.000 francs.

Le budget ne dépasserait ainsi celui de 1907 que d'une vingtaine de millions. Mais ce n'est là, si j'ose me servir de cette expression, que reculer pour, sans doute, mieux sauter, et mieux sauter dans le gâchis. A peu près toutes les ressources dont fait état M. Caillaux sont des anticipations sur l'année ou les. années suivantes. Il n'y aura de ce fait, pense M. Caillaux, que 33 millions à la charge de 1909, et les excédents de recettes sont là. C'est qu'il en faudra beaucoup, des excédents de re- 'Celtes, pour pourvoir à ce ft quoi on veut les attribuer.

« M. Caillaux, dans son exposé des motifs, donne le tableau

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de la dette publique en France au P' janvier 1907, comparée avec sa situation au commencement des années 1800, 1896 et 1900. Ici^ comme dans le projet de budget, les cbiffres sont présentés de manière à masquer la véritable situation. Voici comme les donne le ministre.