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réclamée dans les, quinze jours de la cessation des paiements et qu'aucune fraude ne soit imputable au débiteur ; mais qui donc pourrait affirmer que la. liquidation judiciaire n*est pas prononcée et maintenue dans bien des cas où c'est le régime de la faillite qui devrait être appliqué au débiteur insolvable ?
Il est d'autre part une situation assez mal définie et mal régie, c'est la déconlUurCf l'insolvabilité civile. Il peut être désirable qu'il existe dans la liquidation un régime de la déconfiture plus précis. Les juges civils accordent aussi fréquemment des délais de grâce qui lassent les créanciers, les éncr\'ent, et les exposent à des frais qui, nonobstant la mise des dépens à la charge des débiteurs, restent à leur charge, à eux créanciers.
En définitive, on ne saurait admettre que, sous prétexte d'humanité, le créancier en matière civile ou en matière commerciale, soit toujours considéré comme le vampire acharné sur sa victime. En matière commerciale, le danger est considérable. Al. Jacques Siegfried faisait remarquer récemment dans un article paru dans la Revue des Deux-Mondes, que notre commerce, extérieur était loin de s'accroître dans la» mesure de l'accroissement de l'Angleterre, de l'Allemagne, des Etat-Unis. Il examinait les causes de cet accroissement insuffisant, que l'orateui* considère comme une marque de décadence imputable au protectionnisme. Mais les autres causes sont indéniables : état du sol, natalité, éducation, etc. S'il faut ajouter que le créancier ne peut poursuivre, que le débiteur peut se soustraire au paiement, que le mal signalé par M. Sabatier existe, notre crédit extérieur en souffrira. Le vendeur étranger doit trouver au prétoire accueil hospitalier. A cette condition, il vendra volontiers, cl il achètera aussi.
M. Hayem croit que M. Sabatier a présenté la situation soiis des couleurs trop sombres. Certes, pour un commerçant, quelle religion est plus respectable que la religion de l'échéance ? Moi^. si une nation a ce culte-là, n'est-ce pas la France ?
M. Vidal n'est pas de cet avis et d'après lui si nous avons perdu notre rang dans le monde, c'est que les étrangers n'ont plus confiance en nos commerçants. Pourtant, le chiffre de 6.000 faillites, sur des millions de commerçants n'est pas si inquiétant. D'ailleurs sur le nombre, sait-on tous ceux qui sont intéressants ?
M. Sabatier fait alors observer que, lorsqu'il parla, tout à
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rheure, des faillis de mauvaise ici, il ne s'en piit qo'à ceux dont la faillite se clôturait pour insuffisance d'actif, et qui araient su adiailement détourner argent et marchandises» Il s'est plaint que les magistrats du parquet ne' fassent aucvne enquête à ce propos.
Les débiteurs de mauvaise foi sont rares^ reprend' M. et iFfaut un peu penser aux détnieurs de bonn^foi, qui sont très intéressants, et aux créanciers, que Tenregistreraent dépouille presque entièrement des sonmies qu'ils espéraient retirer de leurs poursuites. N'y aurait-il pas lieu d'établir une procédure préliminaire par laquelle ces créanciers se rendraient compte par eux-mêmes de la situation des débiteurs, tout en laissant ces derniers continuer à jçérer leurs affaires ? L'orateur connaît de nombreux commerçants d'une honnêteté parfaite, mais ayant subi des échecs immérités dans les affaires, et une telle procédure permettrait à leurs créanciers de rentrer en possession de sommes bien plus importantes, et d'éviter les frais d'enre^strement et l'intervention des syndics. Une réforme législative qui faciliterait le « renflouement » pour ainsi dire, du débiteur souvent victime d'imprudence ou de déveine, est donc désirable.
M. Sabatier fait observer qu'il n'a jamais traité les Français de mauvais payeurs. Il s'est contenté de demander une meilleure application de la loi, pour éviter qu'ils le deviennent.
M. Hayem demande donc l'institution d'une procédure préliminaire menée par les créanciers. C'est une enquête préliminaire à la procédure habituelle qu'il faudrait d'abord instituer : quand on réunit les créanciers pour la première fois, ils sont absolument ignorants des affaires du débiteur, et accorderaient bien volontiers une remise à celui-ci plutôt que de perdre leur temps à venir assister à une deuxième assemblée. Leur temps est pour eux plus précieux, car il leur permet de faire de nouvelles affaires qui viennent réparer la brèche causée par le débiteur qui ne paie pas. Ils confient alors leur dossier à un représentant qui s'entend souvent avec le débiteur.
Certes, tout serait bien si les créanciers avaient vraiment le désir de conduire eux-mêmes la procédure de faillite. Mais les commerçants ne tiennent pas à être syndics — ou bien c'est pour eux l'occasion de poser les bases d'un cabinet d'affaires...
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M. E« LBVTOOCiy, président» ne prétend pas, vu Theure avancée, présenter an résumé détaillé de la discussion. Il fait seulement remarquer que si tous les orateurs, en somme, ont été de Topinion de M. Sabatier, le débat est un peu sorti des limites de Tordre du jour, sur les questions de faillite^ de liquidation judieiairei ete.
Mais «e qui nous intéressaii surtout» c'était la question de principe : l'Etat nous doit absolument la garantie de la sécurité, et particulièrement la sécurité du crédit, qui est la base même de la prospérité économique d'une nation^ Sacns doute la France ne tient pas dans le monde des affaires la place qu'elle devrait y occuper ; mais elle n'en est pas moins un des pays jouissant du crédit le pkts grand et le mieux assis. C*est à nous à en assurer «^vec un soin jalouK lu. défense et le maintien.
La séance est levée à onze heures.
Charles Letort.
OUVRAGEES PRÉSENTÉS
Leyasseur (E.). Question^ ouvrières et industrielles en France ious la Troisième République. — Paris, A. Rousseau, 1907, in-8**.
QuYOT (Yves). La Démocratie individualiste. — Paris, Giard ot Brière, 1907, in-18.
Annuaire statistique de la Ville de Paris. 1904. — Paris, 1906, in-8*».
Bulletin du Comité permanent des Congrès tTiternationaux d* assurances sociales. 18* an'n., 1907. N** 1. Janv.-avril. — Paris, A. Rousseau, 1907, in-8°.
Babdoux (Jacques). Enmi d^une psychologie de V Angleterre contemporaine. — Paris, F. Alcan, 1907, in-S**.
Siegfried (Jacque?s). L'expansion commerciale de la France (In Revue des Deux Mondes, 15 juin 1907). — Paris, 1907, in-S*».
Neymarck (A.). Statistique internationale des valeurs mobilières. 6* rapport. (In Bulletin de l'Institut international de statistique. T. AVI. Livr. I). — Londres, 1907, rn-4°.
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Lbscurb (J.). Un projet d'impôt global et proçreuif au XYIII* êièeU. (In Berne économique de Bordeaux. Mai 1907). — BordeauXy iii-8^.
Le Chômage, (Publié sous les auspices de la Società umanitaria.) — Parié, 1906, iii-4«.
Bulletin de la Société de statistique, des sciences naturelles et des arts industriels de risère. 4* série. T. IX. — Grenoble, 1906, in-8».
Monthly summary of commerce and finance of the United States, Dec. 1906. — Washington, 1907, iii-4*.
Memorias y revista de la Sociedad cientifica « Antonio Alzate ». N*» 6, 6, 7 à 12. — Mexico, Nov. 1906. — Junio 1906, in-8».
BosTAND (EuG.). Caisse d* épargne et de prévoyance des BouchesdU'Rhône. Rapport des opérations en 1906. — Marseille, 1907, in-4».
Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Direction du travail. Service du recensement. Album graphique de la Statistique générale de la France, Résultats statistiques du recensement de 1901. — Paris, 1907, in.4«.
Banco popular Argentino, Sociedad cooperativa de crédita Vigésima ooemoria anual. 1907. — In-4®.
Lb Rapport du Conseil des porteurs anglais de fonds étrangers POUR l'exercice 1905-1906. — La doctrine de Drago et la Conférence de la Haye en 1907.
La Corporation des foreign bondholders, constituée, il y a trente-cinq ans, pour la défense des intérêts des capitalistes anglais, lésés par les défaillances des Etats étrangers, public tous les ans un rapport détaillé sur les négociations qu'elle a conduites avec les débiteurs de ses commettants. Ce sont des négociations toutes pacifiques, auxquelles le gouvernement anglais prête son appui bienveillant. L'histoire en est intéressante : elle embrasse les relations entre les Etats et les créanciers du Portugal, do l'Espagne, de la Grèce, du Paraguay, de l'Uruguay, de la Turquie, de l'Egypte, de la plupart des Etats de l'Amérique centrale. Des arrangements ont été conclus avec la plupart d'entre eux, si bien que dans le cours des trente dernières années, le montant approximatif des emprunts en souffrance (non compris les arriérés d'intérêts), a considérablement diminué : 300 millions £ en 1876, 88 millions en 1886, 54 millions en 1896, 16 millions en 1906.
Il ne s'est pas produit de nouvelles défaillances depuis 1891, lorsque Costa-Rica, malgré les concessions libérales que lui avaient faites ses créanciers en 1897, suspendit ses paiements sur sa dette étrangère ; Guatemala a rompu ses engagements avec ses créanciers pour la sixième fois en 1899 ; Honduras n'a jamais fait d ^ tentative sérieuse de rien payer sur sa dette depuis 1873. Actuellement, ces trois républiques de l'Amérique Centrale jouissent
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de la notoriété peu enviable d'être les seules contrées entièrement défaillantes à l'égard des porteurs de leur dette étrangère (1).
La dette confédérée représente l'emprunt 7 0/0 conclu en 1863, la dette du Mississippi remonte» à 1831 et 1838, celle de West Virginia à 1871.
Le 34* rapport du Conseil des porteurs anglais rappelle les déclarations faites par le Président Booeevelt, relativement à l'attitude des Etats-Unis à l'égard des républiques latino-américaines. M. Roosevelt a dit très nettement qu'il était du devoir des Etats- Unis de veiller à ce que ces républiques se conduisissent avec décence dans les questions industrielles et politiques et qu'elles fissent honneur à leurs obligations. Guatemala, Costa-Rica et Honduras sont en faillite complète depuis huit, six et trentequatre ans ; les Etats-Unis jusqu'à présent ne semblent pas avoir exercé de pression sur ces trois Etats.
Il vaut la peine de résumer brièvement les renseignements que fournit le rapport sur la doctrine de Monroe, telle qu'elle fut formulée tout d'abord et telle qu'elle a été adaptée aux circonstances.
Les Etats-Unis, pendant les luttes pour l' indépendance que les colonies espagnoles avaient engagées contre la mère^patrie, après la fin des guerres napoléonniennes, redoutèrent que certaines puissances européennes, sur les instances de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, n'intervinssent sur le continent américain en faveur de l'Espagne ou dans un but de conquête «t de colonisation. Il y avait en outre des questions pendantes entre les Etats-Unis et la Russie relativement à l'Alaska. M. Monroe cinquième président des Etats-Unis, jugea opportun de formuler ses vues dans le message qu'il adressa au Ocmgrès en déoambre 1823, 'Ct il définit la position des Etats-Unis vis-à-vis des
(1) Diaprés le tableau suivant, on voit :
MonUnl eo capital
Inlérôl« arriérés
GostaJRica .... £ 2.000.000
Guatemala 1.482.800
Honduras 5.398.570
Etats confédérés. 2.418.800
Louisîana 184.432
Mississippi 1.400.000
West Virginia . . . 3.047.874
Total £ 15.932.476
COMi>TES RENDUS lU
gouveriiem^Atfi eMrcH>^ns duiB une xlédaaratioii qui a constitué i», doctrine de Monroe. Tout d'abord, les continents américains, gti^e.h la condition libre et indëx)endaiite qu'ils ont assumée «t .qu'ils miôntieiinent, ne doivent plus être considérés à l'avenir comme des sujets de colonisation future par un gouvernement «ttTOpéen.
««Dans les guerres des puissances earopéennes entre elles, pour des questions qui les regardent, nous n'avons jamais pris part, et ce n'est pas notre politique de le £aire. C'est senkment lorsqu'il y a empiétement sur nos droits ou menace d'enrplètement, que nous devencms sensibles au tort qu'on veut nous faire on que nous faisons des préparatifs de défense. Le système politique aes puissances alliées diffère essentiellement de celui de l'Amérique : nous devons à la franchise et «rux f«lations amicales existantes entre nous et ces puissances, de déclarer que nous considérerions tout essai de leur part d'étendre leur ssrstème à une portion de notre hémisphère, comme dangereux à notre paix et à notie sécurité. Nous n'interviendrons pas dans Ips colonies et dépendances existantes d'une puissance européenne, mais quant > aux gouvernonents qui ont -déclaré et maintenu leur indép^^ndazioe, dont nous avons reconnu l'indépendance, nous ne pour- ' rions considérer sAieanc intervention pour les opprimer ou pour contrôler leur destinée par mnei puissanoe ei;m>péenne -autrement que comme la niaodfestation de dii^ositions hostiles aux Etats- Unis. » Le langage tenu en 1823 est vague, a-t-on dit, — mais ^n tout cas, il s'agissait d'une -situation déterminée. Les Etats-Unis qui prenaient ainsi courageusnnent la défense des jeunes républiques hispano-américaines n'auraient pas été assez puissants pour détourner une intervention européenne,, si M. Oanning n'avaitavisé le gouvernement français que la Grande-Bretagne soulèverait des objections, appuyées de sa flotte contre toute intervention * en faveur de l'Espagne en Amérique.
A l'exception de l'Angleterre, qui indirectement avait acquiescé à la' doctrine exposée pao- le président américain, en ce qui touche les colonies américaines, aucun Etat n'a accepté la doctrine Monroe qui pendant la plus grande partie du xix* siècle, est demeurée plus ou moins dormante ; elle a été réveillée sous une forme aiguë, depuis que les Etats-Unis ont pris les allures d'une puissance mondiale, prête à intervenir dans toutes les parties du monde et qu'ils ont la prétention d'exercer la suprématie parmi les républiques diverses qui peuplent les deux Amériques. Ils
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sont disposés non seulement à résister à tonte tentative de conquête, mais encore à contester le dioit des Etats européens d'obtenir satisfaction par la force pour des tovts que les républiques latino-américaines auraient fait subir à eux ou à leurs ressortissints (1).
Les écrivains américains, comme M. John Latané, dans une étude sur la refUrée par la force de dettes internationales, reconnaissent que les désordres intérieurs, chroniques dans certaines républiques du Centre et du Sud, comme le Venezuela et Saint- Domingue, ont toujours été une source d'embarras pour les Etats- Unis. Ces désordres ont été accompagnés d'atteintes à la propriété, à la vie d'Européens, qui ont donné lieu à des réclamations plus ou moins fondées ; d'autres revendications se sont fondées sur les torts résultant de la non exécution de contrats (emprunts dont les intérêts sont impayés, concession de chemins de fer, de câbles télégraphiques, garantie d'intérêt sur les capitaux, fournitures faites à l'Etat).
M. Latané rappelle que dans une dépêche de janvier 18^4^ lord Palmerslon a foi mule une doctrine qui paraîtra quelque peu surannée aujourd'hui. Tout Etat, y disait-il, a le droit de prendre en main, comme matière de négociation diplomatique, toute plainte bîe'n fondée d'un de ses sujets contre un gouvernement étranger : le gou\einement britannique a toujours considéré comme peu désirable que les sujets anglais plaçassent leur capital en emprunts étrangers, au lieu de l'employer dans leur patrie dans des entreprises profitables ; en vue de décourager c:s avances hasardées à des gouvernements étrangers, le gouvernement britannique a cru préférable de s'abstenir de relever, comme des questions internationales, les plaintes formulées par des sujets anglais contre des gouvernements étrangers. Ces principes ont été affirmés de nouveau par Lord Salisbury en 1880. M. Bayard, au nom des Etats-Unis, a exposé une doctrine analogue en 1885. « Tout ce que notre gouvernement fait, lorsqu'il s'agit d'une revendication contractuelle, c'est d'interposer ses bons offices, d'appeler l'attention du souverain étranger sur la revendication,
(1) En 1895, lors de la querelle pour la délimitation de frontière entre FAngleterre et le Vénésuéla, M. Cleveland émit la prétention de nommer une commission qui déterminerait, elle-même la ligne de frontière ; M. Olney, ministre des Affaires étrangères, résuma la question en ces termes : the Fiat of the United States is Law on the American Continent.
et elle est toujours faite, lorsqu'elle est susceptible d'être prouyée clairement. Si le souverain nie la validité de la réclamation ou refuse le paiement, la question tombe, car il n'est pas conforme à la dignité des Etats-Unis d'insister, après cette dénégation ou ce refus, sur une réclamation dont le rejet ne peut êtve redressé pav la loi des nations. »
Le premier cas sérieux d'une intervention dans les affaires d'un iStat américain pour faire rentrer par la force Targent dû en Europe, est oslui du Mexique en 1861, lorsque les gouvernen:ents anglais, français et espagnols, s' en t end i vent pour obtenir paiement, l'Espagne et l'Angleterre sur des indemnités promises et garanties par les douanes, la France sur les bons Jeckcr et des réclamations de sujets français. En juin 1861, le président Jua^ rez suspendit pouv deux ans le paiement sur les emprunts étrangers ; il en résulta la Convention de Londrrs, d'octobre 1861, et l'intervention jointe des trois puissances au Mexique. L'émotion fut grande aux Etats-Unis; M. Seward fit offrir au Mexique de lui avancer l'argent nécessaire pour payer durant cinq ans les intérêts de sa dette 3 0/0, contre une hypothèque sur le domaine public et les droits miniers dans quelques Etats du Mexique (Sonera, Sinaloa, etc.). La France et l'Angleterre protestèrent, rjais ie l?énat des Etats-Unis mit fin à la négcciation en votant qu'il n'y avait pas lieu de faire un traité obligeant les Etats-Unis à assumer une partie de la dette du Mexique ou requérant la concurrence d'Etats européens. Peu de temps après, l'Espagne^ et l'Angleterre retirèrent leurs forces du territoire, mexicain.
Un épisode plus récent est l'intervention de l'Angleterre et de l'Allemagne au Venezuela on 1902. L'Allemagne se faisait l'interprète de réclamations résultant de la non-exécution de contrats entre des sujets allemands et le Venezuela (1). Le 11 décembre 1901, l'ambassadeur d'Allemagne les porta à la conna's- •«in?e du gourerrement américain, en vue d'obtenir l'acquissc?ment des Elats-Unis et en assurant que son gouvernement n'avait pas i'intention de faire la moindre acquisition t>rri-
(1) 8ept années d'intérêts arriérés ^sur des titres o (\0, gagés par les douanes, — 7 0/0 de dividendes garantis sur les action*j du chemin de fer, construits par les Allemands et arant coûté 20 millions de dollars, — 400.000 dollars pour des emprunts forcés et ilos réqui- «itions militaires.
