REPOS HEBDOMADAIRE

Quid îeges sine moribtu ?

Il n y a pas lieu de craindre d'être taxé d exagération à prétendre qu'une certaine déeeption a été très généralement ressentie, au lendemain des premières applications de la loi de 1906 sur le repos hebdomadaire. ,

Presque aussitôt, en effet, le Conseil d'Etat avait à statuer sur toute une série de recours contre les arrêtés préfectoraux, portant refus d'accorder les dérogations prévues. Les tribunaux judiciaires, à leur tour, étaient saisis d'une foule de contestations visant principalement la question* du salaire des jours de repos. En même temps, sur un terrain singulièrement plus dangereux que celui des débats judiciaires, des conflits économiques entre les ouvriers et les patrons s'annonçaient de plu» en plus graves.

Les discussions se prolongeaient, Tagitation progressait- L'émotion gagnait l'opinion publique et était traduite dans le Parlement.

A la suite d'un vote d© la Chambre, le ministre du Travail adressait, en date du 10 avril 1907, aux préfets et aux inspecteurs, divisionnaires du Travail une importante circulaire, dans laquelle il reconnaissait qu'un « travail d'adaptation » étant indispensable, il convenait de « ménager par nne application*

« progressive toutes les transitions nécessaires entre le régime <( du laisser-faire et celui de Tobligation légale, qui lui avait « brusquement succédé » ; enfin, il conseillait de « ménager par « des mesures de transition les habitudes du public et les usages « du commerce. »

S'il y a quelque ebose qui puisse surprendre dans tout cela, c'est qu'aucune des difficultés qui ont surgi tout à coup dans Tapplicalion de la loi n'avait été, pour ainsi dire, prévue.

L'histoire de la loi de 1906 est en effet assez curieuse. En lOOO, M. Zévaès déposait une proposition de loi, rédigée en un seul article, et qui portait simi)lement interdiction aux patrons de faire travailler plus de six jours par semaine les employés des bazars et des magasins. La proposition, votée en 1002 par ' Chambre, sur le rapport de M. G. Bcrry, étendait le système de la loi à tous les travailleurs, sans rien imposer toutefois, quant à la date, ni au mode du repos ; tandis que, de son côté, le Coi»seil supérieur duTravaii élaborait un contre-projet, établissant un repos par semaine, en principe colleclif et fixé au dimanche. — Ce système, malgré les conclusions fornmlées par le piemicr rapporteur de la commission au Sénat, M. Poirier, fut adopté par l'assemblée en 1005, et, après quelques remaniements de détail, le texte du Sénat était transmis en juillet 190C à la Chambre, qui le votait sans modification.

Chose à noter : au Sénat le vote de la loi eut lieu sans scrutin î A la Chambre, il ne se trouva qu'un seul député pour voter contre ! encore le nom de cet unique opposant ne figure-l-il pas au procès-verbal rectifié, qui porte en faveur de la loi l'unanimité des volants (1).

Aussi bien le vole de la loi elle-même avait pu paraître à bien des égards sollicité par l'opinion publique : ligues (2), congrès

(1) Certes à côté des considérations d'humanité et d'hygiène sociale qui pesaient seules dana l'esprit de la majorité, et que les rapporteurs ont le soin d'invoquer à l'exclusion de tout autre, la fixation du jour de repos au dimanche était de nature à rallier tous les éléments catholiques des assemblées: c'est ainsi qu'au Sénat un membre de la droite, M. l'amiral de Cuverville, clôturait la discussion de la loi en '«e félicitant de ce qu"elle permît à la masse des travailleurs l'accomplissement de ses devoirs religieux et qu'à la Chambre M. l'abbé Gayraud s'écriait à l'issue du vote. « Voilà une loi de l'Eglise qui devient loi <» de l'Etat I »

(2) Parmi lesquelles certaines, telles que l'Association pour le repos et la sanctification du dimanche, ou Œuvre dominicale de France étaient il €«t vrai excessivement oonfessicmnelles (il y avait aussi des