MORALES ET POLITIQUES

{Du 15 mai 1907 au 15 août 1907.)

Sommaire : L'étatisme municipal. — La statistique de la population. — La coutellerie française. — La réforme du Code civil. — Les sociétés anonymes. — Les tribunaux spéciaux pour enfants. — Lee groupes ruraux dits Gutsbezirke en Prusse. — Election.

M. Levasseur a fait à l'Académie des Sciences Morales et Politiques une très intéressante communication sur VEiaiisme municipal.

L'Angleterre est peut-être le pays où la municipalisation de certains services s'est le plus développée ; aussi l'expérience de ce pays est-elle instructive.

En 1868, le total des dépenses locales en Angleterre était de 36 millions de livres sterling, il s'est élevé en 1891-1892 à 76 millions et en 1901-1902 à 144 millions, soit un milliard 700 millions de francs d'accroissement dans l'espace des dix dernières années. La moyenne des taxes locales a augmenté de 61 p. 100 en vingt-deux ans. Des craintes très réelles existent de l'autre côté de la Manche au sujet du danger que présente l'extension des fonctions municipales par esprit d'interventionnisme ; beaucoup taxent ces dépenses d'extravagantes et inutiles, parce que les magistrats locaux sont fréquemment de mauvais administrateurs,nxême quand ils ne sont pas corrompus; d'autres protestent au nom de la vraie liberté, et font valoir que la vie journalière

commence à être obstruée d'inspections, de règlements, de prohibitions ; d'autres aussi remarquent que si les municipalités persistent à s'embarquer dans des entreprises commerciales, elles augmenteront les impôts, gêneront 1© progrès des découvertes scientifiques et étoufferont, si elles ne le détruisent pas, l'esprit d'entreprise privée.

Les faits ne justifient que trop ces appréhensions. En premier lieu, il y a la surcharge d'affaires pour les corps nuinicipaux. Le Conseil du Comté de Londres dirige l'instruction de 700.000 enfants, il fournit Teau à la population, il l'éclairé au gaz, il construit des maisons pour le peuple, il administre les tramways, il dirige un service de bateaux à vapeur sur la Tamise, il assure les propriétés contre l'incendie, etc. Dans une seule séance les conseillers ont eu à voter sur 43 affaires, dont plusieurs étaient très importantes ; or, les conseillers, qui sont membres du Parlement, hommes de loi, négociants, ont bien d'autres occupations que celles du conseil. Il en résulte que beaucoup de questions sont résolues sans avoir été étudiées par la majorité. Ce sont en réalité les bureaux qui font le travail. Les dettes municipales grossissent énormément : de 193 millions de livres sterling en 1883-1884, elles ont monté à 469 millions en 19œ-1904, ce qui fait en vingt ans un accroissement de près de 7 milliards de francs. El l'accroissement est progressif. Pareillement le chiffre des fonctionnaires augmente sans cesse, les gens au service de l'Etat forment déjà presque la majorité des noms inscrits sur les listes électorales. La loi de 1890 a donné aux Municipalités anglaises le droit de supprimer les maisons insalubres et de construire elles-mêmes des maisons. La Commission des logements, à New-York, a récemment refusé de donner son approbation à un pareil système, parce que, dit-elle, ces bâtiments publics ont pour unique effet d'améliorer le logement do quelques favoris, qui pourraient par eux-mêmes se procurer plus de bien-être. A Londres, la loi reste presque sans influence, sur le prix des petits logements à une chambre, 11 a été dépensé près de 4 millions de livres sterling en 22 ans pour édifier environ 16.000 pièces. Qu'est^e pour une population de 5 millions d'âmes, dans laquelle il y a beaucoup de pauvres.

Les opérations industrielles des municipalités ont donné des profits en Angleterre, mais dans le cas de monopole où il est facile de présenter un bilan favorable, puisqu'on est maître des prix. Reste à savoir si une partie de la dépense du personnel

n'est pas dissimulée, parce qu'elle se trouve confondue avec les dépenses générales de la municipalité, et si les contribuables n'ont pas payé le service trop cher.

On a évalué à 100 millions de livres sterling le capital engagé dans les entreprises industrielles des municipalités, et à 378.000 livres le bénéfice ; mais ces chiffres ont élé contestés ; dans tous les cas, le bénéCce serait misérable, il serait inférieur à 1/^ % Au surplus, tout le bénéflce vient du gaz et la raison de ce bénéfice est que les villes en maintiennent le prix très haut. Les bains municipaux ont eu un déficit de 125.000 livres.

Les entreprises municipales paralysent les entreprises privées. Il est désirable de faciliter le transport des ouvriers pour leur permettre de se loger dans la banlieue, en meilleur air et à meilleur compte. Cependant, à Glasgow, la municipalité n'étend pas ses tramways dans les faubourgs qui ne font pas partie de la commune, afin de ne pas diminuer le nombre de ses rontribuables. Et de même ailleurs. Alors que les municipalités sont investies du droit de racheter les tramways et de donner leur autorisation provisoire aux concessions demandées par les Compagnies, en fait, elles en ont rarement consenti, à moins que ces concessions n'aient été Tobjel d'un marchandage. Aussi, pendant que les Etats-Unis avaient 15.000 milles de tramways électriques en 1900, la Grande-Bretagne n'en avait encore que 210 en 1899. En 1905, la municipalité de Xewcastle s'opposa à l'établissement d'autobus par une Compagnie privée ; il fallut un vote du Parlement (obtenu par 127 voix contre 110), pour le débouter de sa prétention au monopole.

L'Angleterre est en retard aussi pour les téléphones, administrés en grande partie par la poste depuis 189^, pour la lumière électrique, dont l'établissement est soumis au consentement provisoire des autorités locales et dont le gaz municipal cherche à écarter la concurrence, pour la distribution de la force électrique. On a beaucoup vanté le système des chemins de fer, mais on n'a pas tenu assez compte de la densité de la population et de Tactivité commerciale qui facilitent en Angleterre le trafic.

La politique étatiste s'inspire de la doctrine socialiste. Les socialistes sont francs, ils déclarent ouvertement que leur objectif est d'accepter et de soutenir toutes les formes d'entreprise municipale tendant à substituer la socialisation au capitalisme privé. Leur programme, aux dernières élections du Conseil du Comté de Londres, comprenait des ateliers municipaux, des magasins municipaux, des boulangeries et des laiteries munici-

pales, des transports gratuits pour se rendre au travail ou pour en revenir, des fermes municipales, pour employer les chômeurs, des fabriques municipales de chaussures : autant de pierres d'attente sur le chemin do la socialisation future. Mais les autorités publiques ne sauraient veiller à la production avec la vigilance que les particuliers déploient dans leurs affaires privées et la production se trouvera amoindrie ; si la production diminue, la demande de travail diminuera aussi, et la somme des salaires deviendra moindre, pendant que le prix de revient des produits augmentera. « La bureaucratie est la pire forme de la tyrannie. »

La question de Tétatisme municipal préoccupe les Américains non moins que les Anglais. Aux Etats-Unis, la controverse est vive. Les uns prétendent que tant que l'intelligence du peuple pour, l'administration des entreprises industrielles n'aura pas re^u une augmentation, l'accroissement de rinter\'ention gouvernementale et l'exercice des industries par le Gouvernement ne sauraient être entrepris avec sécurité. D'autres affirment que dans l'état actuel la responsabilité directe des entrepreneurs privés assurait un plus haut degré d'efficacité que celui qu'on pouvait attendre des entreprises municipales. Mais d'autres publicistes ont plaidé la cause opposée. A les entendre, une comparaison très étendue des résultats des établissements d'éclairage, par exemple, amène à conclure que la moyenne des prix payés par les consommateurs est plus élevée dans les cas de sociétés privées que dans celui des Compagnies publiques. D'une façon générale, la municipalisation des services affranchit les communes de l'influence des gros capitalistes, dont on se débarrasse moins facilement que des politiciens sérieux ; les municipalités ont une tendance à faire payer leurs services moins cher que les particuliers, ne fût-ce que, parce qu'au lieu de chercher à grossir leurs dividendes, elles se bornent à payer un intérêt modique au capital emprunté.

Quoi qu'il en soit, la question n'est pas résolue. C'est une raison pour que, dans les pays comme la France, où la municipalisation, très chaudement recommiandée par l'étatisme ci le socialisme, est loin d'être aussi développée qu'en AngleleiTc, on se tienne sur la réserve, considérant les arguments pour et contre et attendant d'une plus longue expérience un verdict affirmatif.

Dans une autre communication sur la Géographie et la Statis-

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tique, M. Lcvasseur a présenté des considérations très importantes, concernant la Slalisiique de la population.

A raison de ce fait que pour beaucoup de pays, les recensements régufiers n'existent pas, le nombre des habitants de la Terre, total des populations des cinq parties du monde, ne peut être qu approximatif. On peut croire que le chiffre de 1,584 millions est exact pour Tannée 1906, mais d'autres statisticiens ont parlé de 1,584 millions ou de 1,538, alors que d'autres parlent de 1,485 millions et même de 1,629 millions. On est mieux renseigné sur la population de l'Europe, elle a pu être évaluée à 175 mimions en 1800, 289 millions en 1860 et à 417 mHlions en 1906. Mais il existe des statistiques indiquant 187 millions et même 418 millions. En effet, les limites assignées aux parties du monde varient suivant les géographes, et par suite, la superficie et les populations. Un auteur a parlé de 907 millions d'habitants pour l'Asie, celui qu'un autre en donne 842, c'est que le premier, d'accord avec les géographes allemands, rattache presque toute la Malaisie à l'Asie tandis, qu'elle est classée au nombre des régions de TOcéanîe.

Sur un tableau comparatif de la superficie et de la population des Etats avec leurs possessions coloniales, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande occupe le premier rang avec 22 millions de kilomètres carrés, c'est-à-dire la sixième partie de la Terre, et 398 millions d'âmes, c'est-à-dire plus du quart des habitants de la Terre ; la Russie est au second rang avec 21 millions 1/2 de kilomètres carrés et 137 millions d'habitants. L'Empire chinois est au second, sinon au premier rang par sa population et au quatrième par son territoire. La France, avec 11.281.000 kilomètres carrés et 81 millions d'âmes, se place au troisième et au cinquièmic rang ; mais elle ne doit le troisième qu'à l'appoint du Sahara. Les Etats-Unis viennent au cinquième par le territoire et au quatrième par la population. Si l'on ne considère que les j)opulations d'Europe, c'est au quatrième rang après l'Empire allemand, l'Autriche-Hongrie et l'Angleterre, que figure la France a\'ec 39 millions un tiers d'habitants. L'étal presque stationnaire de sa population ïe fait baisser sans cesse sur l'échelle de comparaison.

Sur le tableau des populations urbaines, Paris occupe le troisième rang avec 2.703.000 habitants en 1906, après Londres qui en a 4.049.000 (d'après les circonsptions du registar gênerai cl 6,259.000 avec les faubourgs compris dans le Greater London)r et New-York (3.710.000 en 1903, c'est-à-dire depuis qu'a été réa-

lise le Greater New-York), Berlin vient au quatrième rang avec 1.889.000 habitants.

Si Tcxn s en tient à la comparaison de la population de chaque Etat d'Europe et de quelques Etats hors d'Europe,au point de vue du sexe et de Tûge, on constate que dans 20 Etats le sexe féminin l'emporte en nombre sur le sexe masculin et que dans 5 Etats et 2 colonies, c'est le sexe masculin qui a la supériorité. En France, la population adulte (20 à 50 ans), et surtout la population sénile sont proportionnellement plus nombreuses que dans tous les autres Etats d'Europe, conséquence de la faible natalité de la France. La France est à peu près dans la moyenne sous le rapport de la nuptialité ; elle est, en apparence du moins, dans un assez bon rang sous le rapport de la mortalité ; mais sa natalité est beaucoup plus faible que celle d'aucun autre Etat. Par 1.000 femmes mariées de 15 à 49 ans, la France enregistre par an 142 naissances ; l'Angleterre, la Suisse, l'Autriche, la Hongrie, l'Italie en enregistrent 215 à 247, la Russie, 2S9. D'où il résulte que l'accroissement annuel de la population, calculé sur l'excédent des naissances sur les décès, pour la période 1891- 1900 est de 0,7 par 1,000 habitants, tandis que les pays qui viennent inmiédiatement après, l'Irlande et l'Espagne, ont un coefficient de 4,8 et de 5,3, et que l'Angleterre atteint 11,7 et l'Allemagne 13,9.

Dans une courte note rédigée à l'occasion d'une publication spéciale sur La Coutellerie irançcdse, M. de Fovile a présenté des indications qui ne sont pas sans inttrôl. La coutellerie emploie plus de main-d'œuvre en France que partout ailleurs (23,300 ouvriers contre 16.800 en Allemagne et 16,335 en Angleterre), et dans la plupart des spécialités notre fabrication est de premier ordre. Néanmoins nos exportations restent très inférieures à celles des Allemands, et surtout des Anglais. Le peu d'expansion de notre commerce s'explique par l'état stationnaire de la population, par le dévrfoppement abusif du fonctionnarisme, par esprit étroit de notre régime douanier et l'excès de nos charges fiscales.

M. Lyon Caen a lu une notice sur Les Rélormes du Code CiviL Le Code Civil de 1804 est considéré dans le monde entier comme l'œuvre législative la plus importante du xix* siècle. En mâme temps qu'il a consacré définitivement les grands principes proclamés par les Assemblées de la Révolution, notamment la sécularisation du mariage, l'égalité des citoyens devant la loi, le partage égal des successions entre les descendants sans dis-

linction de sexe et de primogéniture, il a, sous une forme nette et en général claire, statué sur les principales questions concernant la propriété, la famille, les successions, les contrats et les obligations, conformément aux besoins et aux idées de l'époque. Mais les rédacteurs du Code Civil n'avaient pas le don de la divination ; ils ne pouvaient prévoir les changements qui se produiraient dans les idées, les modifications profondes qu'apporteraient dans les relations et dans les mœurs le développement de la fortune mobilière ; la facilité et la rapidité des communications. Aossi n'est-il pas douteux que dans beaucoup de ses parties le Code Civil n'est plus en concordance avec les idées actuelles et qu'il ne donne pas satisfaction à un grand nombre de besoins nouveaux. 11 présente, en outre, des lacunes, que la jurisprudence des tribunaux à dû combler, et, le plus souvent, elle l'a fait de la façon la plus heureuse, mais la jurisprudence a le grave défaut d'être parfois variable et de ne pas donner, par suite, aux intéressés, une sécurité égale à celle que leur assure la loi.

Toutes ces raisons expliquent que le Code Civil ait été dans toutes ses parties l'objet de modifications nombreuses. Mais dans son ensemble et dans ses traits principaux, l'œuvre est restée telle qu'elle élait en 1804. Aussi n'est-il pas étonnant que, durant les cinquante dernières années, la révision du Code ait été souvent réclamée. Elle l'a été plus spécialement à une époque récente, en 1904, lors de la célébration du centenaire du Code Civil. Un important problème se pose aussitôt : Doit-on faire une refonte générale, ou procéder par voie de réformes fragmentaires successives ? Ce dernier procédé a été soutenu. Sans doute, une revision générale paraît avoir l'avantage d'aboutir à un ensemble de dispositions mieux coordonnées. Mais une révision d'ensemble risque de remettre en question les bases fondamentales du droit privé et d'ouvrir la porte à toutes les controverses. Du reste, l'expérience paraît prouver que, depais longtemps déjà, nos Chamibres ne sont pas faites pour les Iravaux législatifs de longue haleine : les projets de réformes gêné raies du Code de procédure civile et du Code pénal pris et repris plusieurs fois depuis une quarantaine d'années, n'ont pu aboutir. Comment réussirait-on à faire voter par les Chambi-es un nouveau Code Civil, œuvre bien plus complexe et bien plus considérable ?

M. Lyon Caen a fait une communication sur les sociétés anonymes.

La législation sur les sociétés anonymes a suivi en France cl dans tous les pays voisins, Allemagne, Belgique, Suisse, Italie, comme, du reste, dans beaucoup d'Etats plus éloignés, la même évolution depuis quarante ans : le système de la réglementation légale, qui est exclusive do l'intervention du Gouvernement dans la création de chaque société anonymie, a été substitué au régime de l'autorisation administrative.Cette réglementation légale a pour but de prévenir les fraudes et les abus les plus graves, sans, cependant, porter atteinte à la liberté législative et nécessaire de constituer des sociétés. Le problème est très difficile et nulle part il n'a été jusqu'ici résolu d'une façon vraiment satisfaisante. Tous les législateurs sont à la recherche de la meilleure réglementation et, par cela même qu'ils ne sont pas encore parvenus à une réussite complète dans leurs efforts, il n'est pas de matière, sur laquelle, depuis quarante ans, on ait plus légiféré que sur les sociétés anonymes.

Aucun pays n'offre un champ d'étude plus instructif que la France ; c'est elle qui a posé les bases de la réglementation légale adoptée depuis quarante ans dans presque tous les Etats. A la vérité, la société anonyme a été très fortement combattue les jurisconsultes et les économistes prétendant,les uns,que quels que soient les avantages sociaux dus aux sociétés anonymes, les malédictions qu'elles ont provoquées dépassent leurs bienfaits, les autres, que les sociétés par actions ne font guère qu'organiser méthodiquement le pillage en présence de l'attitude de l'Etat qui, loin de punir, accorde des récompenses^

Ces appréciations si rigoureuses sont exagérées ; elles paraissent dues à ce que trop souvent ceux qui veulent porter un jugement sur les sociétés anonymes ne considèrent que celles qui ont donné lieu à des débats judiciaires retentissants. Ils commettent la même erreur qu'une personne qui, pour juger du mariage et de l'état de la famille dans un pays, ne se préoccuperait que des divorces et des séparations de corps. La vérité est que l'anonymat a rendu de très grands services en permettant de réunir les énormes capitaux indispensables aux entreprises des temps modernes. Sans lui, nous n'aurions ni les chemins de fer, ni les assurances, ni le crédit à bon marché, et il eût été impossible d'exécuter des travaux qui ont rendu rapides et faciles les communications entre les pays les plus éloignés. La société anonyme est un excellent instrument, dont on a abusé. II en est d'elle comme des choses les meilleures, elle donne lieu trop souvent aux pires abus.

A propos de la réunion du Congrès pénitentiaire de Washington, M. Bérenger a entretenu l'Académie de la question des Tribunaux spéciaux pour enfantSy qui va être discutée à celle réunion.

C'est r Amérique qui a, la première, créé une instilulion de ce genre. Elle est confiée à une magistrat unique, et ce magistrat n'est pas toujours un juge de carrière. La pensée dominante qui inspire son choix est qu'il doit, avant tout, être pris parmi les hommes plus particulièrement connus pour leur sympathie et leur sollicitude pour l'enfance. Son pouvoir est considérable, puisqu'il décide seul du sort de l'enfant amené devant lui ; il a, en outre, et c'est là le caractère le plus nouveau et le plus intéressant de ses attributions, le devoir, s'il l'a confié à sa famille, à une société charitable ou à un particulier s'intéressant à lui, d'exercer sur lui et sur ceux qui en ont pris la charge, une surveillance à la fois active et bienveillante. Ainsi se trouve évitée la funeste tare qui peut résulter, pour l'enfant, de la comparution, même suivie d'acquittement, devant un tribunal répressif et les dangers qui naissent de l'absence de tout contrôle sur sa conduite. Les résultats ont été excellents, à ce point que FEurope s'en est émue et que, dans un grand nombre d'Etats, en Angleterre, en Allemagne, en Hollande notamment, et en France, la •question a été mise à l'étude et a même déjà donné lieu à des applications partielles. lï n'est pas de question qui mérite de fixer à un plus haut degré l'attention.

M. Anatole Leroy-Beaulieu a ajouté qu'il a eu l'occasion, pendant son séjour en Amérique, d'assister à des audiences de ces tribunaux d'enfants ; il a été frappé de la simplicité qui y régnait. Tout s'y passe sans inutiles et intimidantes formalités. Les enfants étant introduits, le président leur posait des questions à voix basse et interrogeait de la même façon les accusateurs. Celte procédure toute familiale donne d'excellents résultats. Elle est d'une grande utilité dans une ville comme New- York, où il vient beaucoup de familles de passage et où le vagabondage est fréquent.

MM. d'Haussonville, Esmein, Fouillée ont fait des lectures suï^ lels derniers iours et la mort de la duchesse el du duc de Bourgogne, le jugemenl de Daniel, la solidariié ; M. Cheysson ^ lu une notice sur M. Maurice Blochy son prédécesseur au sein de la section d'économie politique. M. Levasseur a communiqué une notice sur Le Livre des Métiers de Gisors au Xll* siècle et

la préface de son ouvrage sur Les questions ouvrières el indusirielles sous la troisième République.

AI. Paul Meuriot a fait une lecture sur ks (jroupes ruraux des Gutsbezirke dans le Royaume de Prusse,

On appelle dans le royaume de Prusse commune rurale, Landsgemeinde^ toute commune qui n*a pas reçu par un acte légal le litre et Tadministration de commune urbaine, Siadtgemeinde. A côté de la comtmune rurale il y a le Guisbézirk ; ce dernier est, en quelque sorte, une conunune privée ou seigneuriale. Sur un total de 15.072 Gutsbezirke en 1905 ; il y en avait 14,687, soit 94,16 % dans les sept provinces de l'Est. Sur une population globale de 2.036.198 babitants comptés dans ces localités, le groupe oriental en possède, ù lui seul, 1.933.923 ou 95 Vo. Tandis que dans TEst les deux cinquièmes des groupes ruraux (exactement 14,587 sur 36.051), sont des Gutsbezirke^ cette proportion, dans TOuest, n'est môme pas du seizième (985 sur 15,672). Dans cette région, les Gutsbezirke ne dépassent quelques centaines que dans le Hanovre et la Hesse-Nassau ; il n'y en a qu'une vingtaine dans la Westphalie et il n'y en a plus dans la Prusse Rhénane. La législation admet la constitution des Gutsbezirke k certaines conditions : un Gutsbezirk peut être formé d'un territoire encore sans dénomination administrative, ou bien d'une Landsgemeinde transformée ; ou de territoires détachés d'une commune rurale ou d'un Gut. Depuis 1891, le Gutsbezirk a perdu tout caractère féodal, sa compétence est assimilée à celle de la commmie. Les droits du Gulsbezirker découlent de l'autorité publique (Obrigkeit). exercée par le propriétaire du Gut. Ce sont l'administration locale, la police, le patronat ecclésiastique, notamment la présentation des ecclésiastiques et la nomination d'une partie du conseil paroissial. Les charges du Gutsbesitzer étant d'ordre public, il en fait seul les frais et ne peut, sauf exception, les faire partager aux habitants du Gutsbezirk. Ces obligations concernent les déclarations à l'état civil, l'entretien des routes, les dépenses scolaires, l'asn sistance aux pauvres, les charges financières telles que la répartition de l'impôt sur le revenu, dé l'impôt foncier, de l'impôt sur la propriété bâtie, les frais d'évaluation, de perception, les charges militaires, comprenant la tenue des registres de recrutement, la présentation des recrues à l'appel de l'autorité mili-

taire, les prestations de logement, de charrois, les fournitures de fourrages, d© bois, etc. On comprend que ces différentes attributions ne peuvent être exercées qu par le Gutsbesitzer ou par son représentant (Stellvertreter), légalement désigné. Mais le Gutsbezirk est héréditaire et peut échoir à une femme ou à un enfant. Dans le premier cas, les droits du Gulsbesilzer sont remis au mari, dans le second, au tuteur du propriétaire mineur. L'Etat peut intervenir au nom de son droit suprême pour désigner un représentant, un Verlreter du propriétaire, quand le Gutsbezirk appartient à des femmes non mariées ou veuves, à des personnes juridiques telles que des sociétés, si le Gutsbesitzer n'est ni sujet allemand, ni domicilié dans son domaine ou dans le voisinage inunédiate. Ainsi s'affirme la volonté du législateur de mettre de plus en plus la main sur l'administration du Gutsbezirk, mais elle se manifeste aussi par 1© droit de réunir le Gutsbezirk à une commune rurale ou à un autre GulsbezirL Cette union a été de plus en plus prescrite. De là une diminXition des Gutsbezirk ; de 1890 à 1905, leur nombre est tombé de 16,559 à 15,672. Néanmoins, la population ne baisse pas. La cause de ce phénomène peut être attribuée à l'institution des Rentengûter ; le Rentengut est un bien acquis en toute propriété moyennant payement d'une rente en argent ou en nature ; cette propriété joint de VAnerbenrecht, c'est-à-dire de rindenrmibilité. Le Rentengut doit être vendu libre d'hypothèques et l'acquéreur ne peut l'engager, ni le partager. Mais l'institution des Rentenbanken fournit à l'acquéreur les moyens de s'acquitter de suite ; on évite de prolonger les redevances dues à l'ancien propriétaire et dont la perpétuité referait une sorte de servage. Le but est de restaurer une classe de petits propriétaires ou d'ouvriers ruraux, attachés au sol par une propriété, en un mot d'enrayer la dépopulation rurale.

Le 8 juin, l'Académie a nonwné M. Pierre de la Gorce membre titulaire pour la section d'histoire générale et philosophique en remplacement de M. Paul Guiraud, décédé.

Sur la proposition de M. Frédéric Passy, au nom de la section d'économie politique, l'Académie décide que la mission économique de celte année serait confiée à M. Cheysson pour étudier le rôle de la femme.

J. Lefort.

Sommaire. — • C?Mmhre de Commerce de Besançon : La poste internaticmale. Le reboiseinent des terrains en montagne. Chambra de Com^ v^eree de Bourges : L'impôt snr le revenu. La journée de 10 heures. La r^orme du ccmtnat de travail. Chambre de Commerce de Lyon : Le mouvement commercial de la région lyonnaise. Chambre de Com* merce du Mans : Les retraites ouvrières. Le contrat collectif de travail. Chambre de Commerce de Marseille : L'impôt sur le revenu. Société pour la défense du commerce et de Vindustrie de Marseille : Le bilan des colonies. La mévente des vins. Les accidents du travail. Divers. Chambre de Commerce de Montpellier: Le contrat de travail. L'impôt sur les revenus. Chambre de Commerce de St-Etienne: Le service des P. T. T. La réglementation du travail. La codification des lois ouvrières. Chambre de Commerce d'Alger. L'impôt sur les revenus for ever. La concurrence algérienne. Chambre de Commerce française de Londres : Le commerce franco-anglais. L'or au Transvaal. Chambre de Commerce française de New-York: Le citadinisme aux Etats-Unis. Chambre de Commerce de Genève : La défense des idées libérales.

La Chambre de Commerce de Besançon émet le vœu que Taffranchissement des lettres expédiées à l'étranger, fixé actuellemenl à 0 fr. 25 pour 15 grammes, soit abaissé et réduit à 0 fr. 20 pour 20 grammes et 0 fr. 10 en plus pour chaque poids supplémentaire de 20 grammes, pour les lettres adressées dans les pays étrangers limitrophes, en attendant que Ton puisse étendre ce tarif à toutes les relations de TUnion postale. « La mesure proposée, en facilitant le dévelopement de la correspondance internationale, aurait pour effet d'augmenter rapidement le nombre des missives échangées, et, par là, d'être utile au public, sans nuire sérieusement aux intérêts du Trésor. »

On pourrait ajouter que, si la taxe est destinée à payer le service rendu, elle devrait augmenter en progression décroissante. Il n'en coûte guère plus au facteur et au chemin de fer de porter une lettre du poids de 50 grammes qu'une de 20 grammes. Ce que je dis pour les lettres, s'appfiquerait aussi utile-

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ment aux livres, revues, etc., « sans nuire sérieusement aux intérêts du Trésor », car les envois deviendraient plus nonxbreux.

— . La restauration et raménagement des terrains en montagne est d'une nécessité dont Turgence est reconnue par tout le monde. La Chambre de Besançon se joint au Syndicat d'initia* tive de la Savoie pour demander la révision du Code forestier dans ce sens.

« La dégradation des pentes s'aggrave par suite de deux causes principales qui sont : 1® Le déboisement des terrains appartenant aux particuliers et aussi aux communes ; 2® Tenvahisment des pâturages communaux par ces armiées de moutons, qui dévorent jusqu'aux moindres racines et rendent le sol impropre à retenir la moindre goutte d'eau.

On est bien d'accord sur le danger, ajoute M. Bretillot ; on l'est moins sur les moyens à employer pour y parer» Pour l'un, le remède consiste dans la nationalisation du sol forestier ; un autre préconise la constitution d'associations forestières par le groupement de fonds de terre, de friches improductives et de forêts appartenant à plusieurs propriétaires, associations que l'Etat encouragerait par la concession de certains avantages ; on propose aussi l'exemple de la Suisse qui, pour sauvegarder sa richesse forestière, a soumis toutes les forêts particulières dans certains cantons, au contrôle de TAdministration et a interdit tout abattage, même d'un seul arbre, sans l'agrément préalable de celle administration.

Tout en convenant de la désirabilité du reboisement des terrains en montagne, la Chambre de Besançon s'abstient de conclure sur les moyens à employer. « Il serait prématuré et en dehors de nos attributions d'aborder la discussion de toutes les mesures de défense proposées. »

— Chambre de Commerce de Bourges. L'impôt sur lo revenu doit répondre à un besoin très vivement senti, pour qu'on y revienne avec tant de persévérance et d'obstination. De 1871 à 1906, il a été déposé 217 projets ou propositions de lois, relatifs à l'impôt sur le revenu et sur les revenus, à la réforme des contributions directes, etc. Mais il paraît aussi que ce besoin est peu avouable, puisqu'on ne pouvait formuler catégoriquement son utilité.

Il a pour but, dit-on, d'étabfir une compensation nécessaire

de la progression à rebours des impôts indirecls ; c'est un instrument 9e justice sociale.

A cet argument, M. Hervet répond : On a largement dégrevé les boissons hygiéniques, le sucre, les transports, diminué le prix des affranchissements postaux, les droits fixes de timbre et d'enregistrement. Les taxes de consommation, ayant quelque importance et qui sont demeurées, frappent surtout les alcools, les liqueurs, le tabac, produits peu intéressants et nuisibles, quand on en abuse.

L'impôt progressif sur le revenu élablira-t-il la justice sociale à d'autres points de vue ? M. Herv et ne le croit pas. « Cette fiscalité vexaloire et excessive, dit-il, éloignerait des carrières commerciales et industrielles les hommes d'initiative et restreindrait le nombre des entreprises. » Le travail étant moins demandé sera moins payé. Les ouvriers profiteront donc d'autant moins que les capitaux aussi s'éloigneront et passeront la frontière.

Cet impôt serait non moins funeste au petit commerce et à la petite industrie, pour les mêmes raisons qu'aux ouvriers et pour d'autres encore : il les obligerait à faire les frais d'une comptabilité complète et régulière, sous peine de se voir taillables et taillés à merci : il leur couperait tout crédit ; or, sans crédit, on ne peut plus rien faire

Les inconvénients économiques de ce système ne sont pas tout : il risque, dit M. Hervet, de consacrer l'introduction dans nos mœurs d'habitudes de fraude et d'immoralité.

Alors, à qui profilera-t-il donc ? Vous ne devinez pas ? A ceux que Bodin appelait les imposteurs ; c'est-à-dire aux fonctionnaires fiscaux et à ceux qui aspirent à le devenir. Il eu faudra des légions pour taxer, contrôler, répartir, percevoir, etc., etc. Quelle aubaine pour tous les fruits secs de l'Université, incapables de rien faire autre chose que de vivre en parasites sur le corps social. Estimons-nous heureux de n'avoir eu que 217 projets en 35 ans ; nos neveux en verront bien d'autres.

— M. Pillivuyt condamne la réduction de la journée de travail à 10 heures. On prétexte, dit-il, que les ouvriers travailleront plus énergiquemenl et produiront autant en 10 heures qu'en 12. n faut peu connaître l'état d'esprit de la « classe ouvrière », ou avoir une fameuse dose d'hypocrisie pour soutenir une pareille assertion. Du reste, l'expérience a été faite. Plusieurs établissements de l'Etat : arsenaux, pyrotechnies, etc., etc., en ont

fait l'essai ; ces essais ont été décisifs, le rendement du travail, au lieu d'être le même, diminuait en raison de la diminution des heures.

— La réforme du contrat de travail n'est pas plus admissible que la réduction de la journée. Personne, dit M. Hache, dans le monde commercial et industriel, n'a élevé de plaintes sérieuses contre le régime actuel du contrat de louage.

Cela prouve peut-être que ceux qui travaillent ne voient pas si bien ce qui leur convient que ceux qui les regardent? Au contraire dit, M. Hache, les regardeurs n'y entendent rien. Si la loi était votée, l'organisation économique serait bouleversée, le ressort de la vie industrielle faussé. La réciprocité n'existe dans aucun des articles de la loi, qui est présentée ; on a « d'un côté l'employeur responsable et ayant de quoi répondre, de l'autre le syndicat, lui, irresponsable, puisque la loi ne lui permet pas de posséder, pouvant même, si bon lui semble, no pas exécuter l'engagement pris, qui aurait cessé de lui plaire, sans que l'employeur puisse se faire indemniser. »

C'est précisément là ce qui caractérise la justice sociale ; s'il y avait réciprocité, ce serait la justice toute simple. Il n'en faut plus. Parlez-nous de la justice sociale, nous vous prêterons une oreille complaisante.

Mais cette loi, objecte M, Hache, « est plutôt faite pour créer la guerre industrielle, que pour apaiser les conflits entre employeurs et employés. »

Nous le savons bien, riposteraient, s'ils Tosaient, les politiciens de toutes nuances. La guerre industrielle, mais c'est notre vie, notre mère nourricière. Que deviendrions-nous, s'il n'y en avait plus ? Obligés de rengainer tous nos projets de lois ? Ce serait bien la peine d'avoir passé toute sa jeunesse à conquérir des diplômes î

— Chambre de Commerce de Lyon. La Condition des soîes de Lyon a enregistré 7.171.857 kilogrammes de soie en 1906, contre 7,010.147 pendant l'année précédente; différence en plus 161.710 kilogrammes. Les affaires ont donc été un peu plus actives qu'en 1905, mais seulement au profit des soies grèges; les soies ouvrées (trames et organsins) accusent, au contraire, une diminution qu'il faut attribuer au ralentissement de la production de nos usines d'ouvraison, résultant de la sécheresse prolongée de l'automne.

TRAVAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE 38l

L'accroissement de la consommation, qui a été la cause pi'emière de la diminution des existences et du relèvement des prix, a été général. De l'Europe, il s'est étendu aux Etats-Unis, dont les fabriques d'étoffes, après avoir subi une crise intense, se sont remis progressivement au travail à partir du second semestre de 1906. Les importations de soies grèges en Amérique, qui, de 16.578.005 livres (de 453 grammes) en 1904, étaient descendues à 15.514.718 livres en 1905, se sont relevées à 16.844.085 livres en 1906.

Si l'année 1906 a été favorable au commerce et à l'industrie de la soie, elle a été également propice à la fabrique des soieries, qui a pu écouler tout son ancien stock d'étoffes et accroître sa production* Considérée dans son ensemble, la production de Tannée 1906 accuse une augmentation de 34.750.006 francs sur Tannée 1905 et de 17.600.000 francs sur Tannée 1904.

C'est dans les rôles d'accessoires du costume féminin que la fabrique des soieries est confinée depuis un grand nombre d'années. L'ancienne robe de soie a complètement disparu ; elle ne se porte plus que conmie doublure et comme jupe de desscvus. Nous n'avons donc qu'à nous louer, semble-t-il, de la modestie de nos femmes, qui cachent leurs plus beaux atours, sans doute pour ne pas exciter Tenvie de nos prolétariennes ; mais celle modestie n'est peut-être que feinte, car nous lisons, un peu plus loin, dans le rapport de M. Isaac :

« L'activité qui se manifestait à la fin de 1905 dans Tindustrie de la dorure, s'est, en partie, continuée dans le cours de 1906, grâce à la demande de la mode dont les ordres en galons et ceintures ont occupé un certain nombre de métiers de passementiers pendant plusieurs mois. Il semblerait que, pour quelque temps du moins, dans la nouveauté, Tor soit appelé à jouer, pour le costume féminin, un rôle peut-être discret, mais plus continu que par le passé. Cet appoint aux demandes courantes a été le bienvenu pour 1906, étant donné le marasme de l'article, ornement d'église, dont le débouché en France resté à peu près nul depuis deux ans. »

Reste à savoir si ceinture dorée vaut mieux que bonne renommée, ou si les deux peuvent marcher de compagnie.

Les deux principaux débouchés pour les soieries lyonnaises sont l'Angleterre et les Etats-Unis. Les pays de TEurope continentale réunis n'arrivent qu'au troisième rang.

L'éleclrométallurgie continue à se développer dan^ la région des Alpes.. On peut évaluer à 5.000 chevaux Taugmenta-

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Sous son air spécieux d'humanité, il est destructif de la reproduction, et menaçant pour la prospérité de l'Etat. « C'est un régime de faveur pour les prodigues et les improductifs, et un régimQ de rigueur pour les économies et les travailleurs. »

M. Armand livre à la méditation des progressistes l'opinion suivante de Cabanis : « Le but de soulager les pauvres est manqué. Loin de créer de nouvelles ressources, on paralyse celles qu'on a ; loin de soulager les classes intéressantes, on décourage les entreprises industrielles. L'argent se resserre. La valeur des terres diminue. Les contributions ordinaires ne se paient pas, les éventuelles se trouvent taries. Le commerce et l'industrie languissent. Leurs spéculations sont frappées de mort, et les ouvriers sont renvoyés en foule des ateliers, déserts d'acheteurs. »

Après avoir affirmé, dans Fexposé des motifs, que ce système exclut l'arbitraire et l'inquisition, les 90 articles du projet ne sont qu'un assemblage de prescriptions arbitraires et inquisiloriales. — Toutes les fois que l'Administration aura intérêt à mieux connaître la situation d'un contribuable, il lui suffira de dresser contre lui une feuille d'imposition manifestement exagérée, pour l'avoir tout aussitôt à sa discrétion. »

— Société pour la dépense du commerce et de Vindustrie de Marseille. Comme toujours, le compte rendu annuel, des travaux de cette Société, renferme un grand *nombre d'articles intéressants. L'Exposition coloniale a décerné un Grand Prix à la Société pour la délense, etc. Le résultat le plus clair de cette exposition se résume en trois points ; « 1. Tout coûte plus cher dans nos colonies ; 2. Les recettes douanières des colonies diminuant, les budgets de celles-ci ne peuvent s'équilibrer que par des créations ou des augmentations d'impôts ; 3. L'appauvrissement général qui en résulte, réduit la faculté d'achat des colonies, au détriment de la métropole elle-même. »

— Si vous êtes lassé de la vie, à Paris, il vous est facile d'épargner les frais du légendaire réchaud, du pistolet ou de la corde : vous n'avez qu'à faire un tour vers les fortifications : vous êtes «ûr de rencontrer, par groupes d'une demi-douzaine, des apaches, qui se chargent de remplacer les Parques.

Il paraît qu'à Marseille ,1a sécurité n'est pas mieux assurée qu'à Paris. « Des agressions incessantes en plein jour, des magasins cambriolés, des devantures brisées et tout récemment, en plein centre d'affaires, des revolvers braqués sur un commer-

THA\ Al \ l>i:s ( UAMniU> DP. COMMERC i: 385

raiil el sur la fuulc pcndaiit qu'une bande de coquins déxalisail la devanture d'un bijoutier. » \ oilà ce qu'on voit à Marseille.

Des réclamations se sont élevées : des réunions ont eu lieu : d'excellentes choses s y sont dites ; de belles promesses ont élé faites el... « l'insécurité est toujours aussi grande î »

Oue voulez-vous. Le gouvernement ne peut pas, comme on dil. être en môme temps au four et au moulin ; il est si surchargé d'attributions, qu'il est bien obligé de négliger l'accessoire afin de mieux pourvoir au principal, ou vice versa,

— Luc proposition de loi tend à abaisser les droits de douane sur les vins français expédiés à l'étranger. Dans son rapj)orl sur cette proposition. M. Morel fait la réflexion suivante : « On a vu <|u'une des causes de la mévente des vins est la quantité, toujours plus grande, jetée sur le marché : ce point admis, on se demande comment des professeurs d'agriculture peuvent encore conseiller l'extension de nos vignobles. »

Rien de plus simple. Les professeurs d'agriculture ne peuvent pas — supposé qu'ils en soient capables, — conseiller aux agriculteurs ce qui est de leur intérêt : ceux-ci le savent mieux que ceux-lù, et l'enseignement serait inutile. Pour éviler le ridicule, les ])rofesseurs sont donc obligés tle professer à rebours du bon sens ; et c'est là à quoi s'entendent aussi bien les professeurs d'économie politique — sans parler de bien d'autres — que les professeurs d'agriculture. Xous en avons pour notre argent.

— Si l'on en croit M. Lisbonis, la loi sur les accidents du travail n'est pas moins nuisible aux ouvriers qu'aux patrons. « Les règlements d'Administration publicpie qui régissent l'application de la loi ont dressé une barrière infranchissable entre le patron et l'ouvrier. » En voyant l'application de nos lois sociales et en particulier de celle qui nous intéresse, ne dirait-on pas ((u'elles ont élé faites dans un but absolument contraire à celui qu'elles devraient poursuivre, puisqu'au lieu d'aplanir, elles ne font qu'aggraver une situation déjà bien pénible. »

Personne ne doute el ne peut douter des bonnes intentions de nos législateurs. Si, malgré toul, leurs lois produisent plus de mal que de bien, (|uc serail-co si jamais ils avaient de mauvaises intentions ? Estimons-nous donc heureux d'avoir des lécfislaleurs si désintéressés, si dévoués et si éclairés.

— De la même source nous arrive aussi un rapport sur le