TOME XV. — SEPTEMBRE

projet d'impôt général sur les revenus, par M. de Vervillc. La progression, dit lauleur, aboutirait à charger d'une manière abusive, non pas les gros revenus, puisqu'elle s'arrête au-dessous de 100.000 fr., mais les revenus moyens, L'impôt complémentaire sur Tensemble des revenus éliminerait 10.500.000 chefs de famille sur 11 millions qu'en compte la France.

Heureusement que le principe d'égalité se trouve inscrit sur les monuments publics, car on finirait par oublier ce mot.

2"" Un rapport de M. Margnat sur le monopole de la rectification de l'alcool, au moyen duquel on prétend à la fois combattre l'alcoolisme et remplir le tonneau Danaîdique qu'est le Trésor public.

3"* Un rapport de M. Rastit sur les marques de fabrique et de commerce.

— Chambre de Commerce de Montpellier, M. Vitalis se demande si une loi sur le contrat de travail est bien nécessaire, et si le maintien du droit commun et des usages locaux ne serait pas préférable. La nouvelle loi à l'étude, se proposant de substituer le contrat collectif au contrat individuel, introduit ainsi les syndicats dans l'administration de l'usine, et subordonne le patron à son personnel ; elle va plus loin : elle permet à l'employé de violer impunément le contrat par la grève, sous le prétexte que la grève ne fait qu'en suspendre l'exécution et ne le rompt pas.

Ce projet semble rédigé pour un état social où la classe ouvrière ne serait composée que de syndiqués et où les syndicats pourraient être investis légalement d'un véritable pouvoir représentatif. Or, dans l'état actuel de la législation, l'incapacité des syndicats et leur insolvabilité les rendent civilement irresponsables ; il est donc inadmissible de leur confier le droit de conclure des engagements à la place d'employés, dont ils ne sont pas les mandataires légaux.

Ce même projet est aussi inconciliable avec la loi de 1884, (\uï permet aux syndiqués de se retirer à tout instant de l'association. Il peut arriver qu'un syndicat souscrive une convention qu*une partie de ses membres désapprouve. Si ceux-ci démissionnent pour ce fait, ils n'en resteront pas moins soumis à ces obligations dont ils ne voulaient pas.

— M. Félix Michel présente â la même Chambre un rapport sur l'impôt sur les revenus, très concis- et très substantiel. Le

lapporleur insiste sur les difficultés sans nombre qui doivent surgir au sujet de la détermination du revenu imposable et des dépenses inhérentes à l'exercice des diverse» professions. L'impôt pèserait surtout sur les petits patrons, auxquels il n*est pas accordé d'exception à la base. Les petits commerçants seront à la discrétion absolue du fisc : ayant leur crédit à sauvegarder, ils n'oseront pas contester la taxe qu'on leur imposera. Ils ne le pourront même pas, car il faut pour cela une comptabilité en règle ; or le petit commerce ne peut avoir les livres exigés, faute de pouvoir payer un employé pour les tenir.

Si les économistes avaient pro[)osé un pareil impôt, tout le monde aurait crié : ils sont vendus aux capitalistes, à la grande industrie et aux grands magasins.

— La Chambre de Commerce de Sainl-E tienne se plaint de l'insuffisance et des défectuosités du senice des Postes, Télé- ^ra{)hes et Téléphones. On a abaissé, depuis le 15 avril 1906, la taxe des lettres à 10 centimes. Cette réduction a déjà rapporté 10 millions d'excédent. Il est donc possible d'augmenter le nombre des facteurs sans charuer le budget ; mais

Les règlements de la poste ont été préparés par des employés complètement étrangers au monde commercial. On devrait consulter les représentants du commerce sur le maintien ou la modification du fonctionnement des divers services.

Les tarifs des télégrammes internationaux sont beaucoup trop élevés, on peut même dire prohibitifs. Ils ne devraient pas êln^ supérieurs au total des tarifs nationaux des pays traversés, plus un supplément pour les câblogrammes.

Aucun service ne soulève plus de réclamations que le Télé- ])honc. (Jhaque année, la Chambre de Commerce en formule de nouvelles. « Les communications avec Paris sont impossibles. I.e numéro donné varie entre iO et 50 et la communication <^l établie trop tard, c'est-à-dire pendant la fermeture des bureaux, à midi ou le soir. La Presse est mieux desservie, que les commerçant, bien que ce soit le commerce qui procure des ressources à l'Etat. »

— Dans un rapport de cette i liambre relatif à la proposition de loi adoptée par le Sénat sur la réglementation du travail, voici ce que nous lisons : « Les dispositions de la loi de 1900 ont eu pour effet d'empêcher Tadmission des jeunes ouvrières de moins de 18 ans dans les locaux où travaillent des hommes

adultes, ou de réduire pour ces <leruiers la durée de la journée à 10 heures. Par conséquent, celle loi condamne les jeunes gens à Toisivilé depuis leur sortie de Técole jusqu'à 18 ans. Ello empêche l'industrie d'en former avant cet âge. Le préjudice qu'elle cause à la jeunesse, condanuiée à courir les rues, el ii l'industrie, est considérable. »

Pour tuer le temps, ces jeuiies gens, em[)èchés d'apprendre un autre métier, apprennent celui crA(>ache; de sorte qu'après les avoir condamnés au repos forcé juscpi'à 18 ans, on se voit contraint de les condamner aux lra\;iux forcés pour le reste de leurs jours.

— La codification des lois ouvrières ne dit non plus rien qui vaille à la Chambre de St-Etienne. On a chargé la commission d'un travail de correction, de mise au point du projet, sans toucher aux principes de notre législation. C'était déjà dangereux, car les principes ne sont nettement définis nulle part. H est impossible à qui que ce soit d'en donner une énuméraliou complète. La Commission est allée i)lus loin. Elle a élargi le code ouvrier en y faisant entrer d'autres lois que celles qui concernent exclusivement les travailleurs, et en y faisant subir aux textes des modifications de forme el même des modifications de fond. (( Ajoutons que dans celle Conunission ne figurait aucun industriel, alors que c'était contre les industriels qu'on légiférait. »

X'est-elle pas étonnante, cette Chambre de Commerce ? Estce qu'on ap[)elle les? accusés à faire partie du jury qui doit les condamner ? Or, les industriels ne sonl-ils pas depuis longtemps accusés, et ne s'agit-il pas de les condanmer et de les exécuter? Donc, laissez passer la justice social... isle.

— Chambre de Conuncrce dWhjcr, Le projet d'impôt sur les revenus a donné lieu à un ra[)purt de M. Coste dans lequel nous lisons : « Pour déterminer la part qui devra être payée par chacun, le contribuable sera tenu de faire à la Mairie une déclaration do ses revenus. Il paraît certain (pie. ])ar un senlimenl bien humain, beaucoup chercheront à payer le moins possible. Ou ils arriveront à ce résultat, et ceux ([ui auront déclaré oxactement, paieront p(»ur les autres, ou bien, ils seront reconnus comme ayant voulu tromper l'Adminislration, et dans ce cas poursuivis. »

Après beaucoup d'autres critiques du même genre, M. Coste

conclut : « Si ces consjdéralioiis sont mallicureusemcnl vraies pour la France, combien plus évidentes n'apparaissent-elles pas en ce qui concerne PAlgérie, pays nouveau où toutes les enlroprises commerciales sont encore à leur début, où Tindustrie esl à l'étal embyonnaire, où la crise agricole sévit avec l'intensité que Ton sait. Ce serait l'immigration vers ce pays complèlemenl enrayée, ce serait un coup fatal porté à la Colonie. »

— Ce doit être une occupation bien agréable que de fonder '1rs colonies, puisque tant de gens s'y passionnent ; mais il y a un revers à la médaille : ces colonies font quelquefois conconcurrence à la métropole. C'est ainsi que l'Algérie est entrée en ronrurrence avec la France pour les vins. Le remède ? Il est bien facile à trouver; il n'y en a qu'un,et les viticulteurs girondins ont mis la main dessus du premier coup-; ils ont émis le vœu <c que l'Algérie et la Tunisie n'étant pas soumises aux mêmes charges fiscales que la Métropole, un droit compensateur de 5 francs par hectolitre jusqu'à l;^,"* soil clabli sur les vins en provenant, afin de limiter la concurrence désastreuse faite aux vins de la métropole et que, au-dessus de 12°, le droit de l'alcool soit intégralement appliqué. »

Vous voyez (jne ce n'est pas difficile du tout. Je ne sais pas pourquoi on se donne tant de peine pour répandre l'instruction à tous les degrés. Un certificat d'études primaires suffirait largement pour découvrir un pareil remède, si même il ne Tétait d'avance. Il y a mévente des vins dans la métropole ? Transportez celte mévente dans les Colonies, et voilà !

— La Chambre de Commerce [rauçaise de Londres nous donne, dans son bulletin annuel pour 1906, des renseignements très détaillés sur le commerce entre T Aniilelerre, la France et les autres pays ; en voici quelques-uns :

Les envois de la France sur le Royaume-Uni ont été, en 1905, d'après les tableaux anglais, de £ 53.072.900, soit 1.326.822.500 francs. En 1903, ils avaient été de £ 49.347.184, soit 1 milliard 233.679.600 francs ; et en 1904, de £ 51.107.046, ou 1 milliard 277.670.150 francs.

Le total des importations françaises d'Angleterre s'élève à £ 16.142.890 ou 40:3.572.250 francs pour 1905. Il avait été en 1905 de £ 16.472.0()8 : en 1902, de £ 15.587.300: en 1903, de £ 15.800.011 ; et 1904, de £ 15.254,034.

Parmi les produits que la France envoie en Angleterre, signa-

Ions le beurre. La France a légèreinenl amélioré sa posilion par 17.405 tonnes, au lieu de 17.055 en 1904-05. Les deux années précédentes, ses envois avaieîit excédé 22.000 tonnes. Il est regrettable, dit le Bulletin, que la France néglige la fabrication des fromages durs. Ses envois principaux consistent en ceux de pâte molle : Camembert, Brie, Pont-l'Evêque, etc. La valeur des arrivages franrjais n'a été que de 1.469.000 francs pour 1905.

Il y a eu une amélioration sensible dans les envois de vins français en Angleterre pendant Tannée 1905 et dans les p^^ miers mois de 1906 ; mais cette amélioration n'est due qu'à nos Champagnes ; nos vins rouges et blancs continuent à baisser sérieusement. Le total des vins importés dans le Royaume- Uni a été d'une valeur de £ 4.072.199 en 1905, et, en 1901, de £ 4.931.335, montrant ainsi un déficit d'environ 21 millions et demi de francs.

Quant au Clarcl (vin de Bordeaux), « il semble que jamais le moment n'a élé mieux choisi qu'à l'heure présente pour les maisons de Bordeaux de faire des sacrifices en réclame judicieuse, de façon à ramener les habitants de ce pays à la consommation de leurs vins... Le public finglais so trou\o arluellement embarrassé sur ce qu'il doit boire ou ne pas boire. Les révélations sur la qualité douteuse des Cognacs cl dos Whiskies à des prix modérés, publiés, à la suite de procès retentissants, dans la presse du Royaume-Uni, ont amené une diminution dans la consommation des boissons alcooliques et môme leur suppression complète dans certains milieux. »

La Chambre de Lcmdres estime (pi'une cinquantaine do mille francs par an suffiraient pour la réclame, et qu'il conviendrait d'y intéresser un certain nombre de docteurs anglais connus.

Pour acheter du vin, il faut de For ou quelque chose d'analogue ; or, la production des mines d'or du Transvaal est toujours en progrès, comme le montre le tableau suivant :

Oocn Valeur ee lir. sUrl.

lOOi 3.779,621 — 16,054,809

Le résultat obtenu est dû, sans aucun doute, à la production obtenue des mines employant la main-d'œuvre chinoise. Les travailleurs coolies ont acquis rapidement le « secret du métier » et leur part nette est évaluée à 2,082,000 onces sur la production totale de 5,786,627.

— Chambre de Commerce (rançalse de New-York. Un mol seulement, faute de place, sur la population des Etats-Unis.

« Depuis quelque temps déjà, les Etats du Sud essayent d'attirer des colons dans les immenses territoires à coton qui restent en jachères faute de main-d'œuvre, et ce pendant que les immigrants s'entassent dans des villes très peuplées où la vie est nécessairement coûteuse. C'est l'amour du rural pour la ville, cet amour irraisonné qui l'attire dans ces énormes agglomérations où la misère vient le saisir et où le manque d'air et l'excitation journalière à laquelle il n'était pas habitué ne tardent souvent pas à lui jouer de mauvais tours. »

— La Chambre de Commerce de Genève publie le 42® rapport de l'Association commerciale et industrielle genevoise, présenté à l'Assemblée générale du 10 mai 1907. Cette association publie un Bulletin commercial suisse, qui rend d'importants services, d'abord, comme organe de renseignements pour le commerce suisse ; ensuite et surtout, comme propagateur des idées libérales en matière économique et « comme agent dans la lutte que nous soutenons quotidiennement contre le pouvoir grandissant et irresponsable des administrations publiques. » Il paraît que les Suisses ne sont guère Français, car ils s'intéressent de plus en plus à cette publication .« Nous constatons avec paisir l'extension toujours plus grande de notre journal dans les autres cantons suisses ; les intérêts que nous défendons, sans jamais d'ailleurs nous placer à un point de vue exclusif, ne peuvent qu'en bénéficier. »

Autrefois, la France était à la tête du progrès... Elle y est toujours, puisqu'aujourd'hui le progrès consiste à détruire toutes Tes libertés, à soumettre tout à la règle, au compas, à l'équerre, h la contrainte. C'est la Suisse qui est réactionnaire.

ROUXEL

i.ES FINANCES

DU