CONSEIL DE COMTÉ DE LONDRES

Y aurait-il un recul dans la marée envahissante du socialisme d'Etat et du collectivisme démagogique ? Quelques indices semblent indiquer que le point culminant aurait été atteint et dépassé. Il ne faut certainement pas s'exagérer la portée des revirements qui se produisent, lorsque les électeurs sont appelés à ren<yuv«3ler les asâerablées nationales» ou locales, qui disposent pendant quelques années de la foitune publique et privée et qui malheureusement gèrent assez mal les intérêts qui leur ont été confiés. Parmi les oscillations en sens contraire, les plus remarquahles que nous connaissions, il y a eu Técrasement du parti unioniste, lors des élections générales de janvier 1907, et d'autre part, la défaite infligée aux radicaux socialisants du County Ccruncil de Londres en mars 1907.

Londres compte une population de 4.685.000 habitants, répartie sur 310 kilomètres ; si l'on considère la juridiction de la police métropolitaine, c'est 7 millions d'habit-ants et 1.800 kilomètres carrés. La City occupe seulement 289 hectares ; sa population permanente, celle qui réside jour et nuit, ne dépars© pas 27.000 habitants. Elle conserve cependant son antique constitution, avec ses institutions privilégiées. La juridiction, en matière d'approvisionnement des marchés, d'inspection des animaux importés, de la police sanitaire du port, s'étend sur le territoire entier de

(1) London County Council Finance, from tho beginning down to march 31, 1907, by John Holt Schooling chez John Murray, à Londres 1907. Voir également le \Tohime de M. Boverat.

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la métropole ; elle a sa police, ses tribunaux, son administdalion particulière.

Autour d'elle, depuis 1880, se groupent 28 bourgs mëtropolitainfi, dont les conseils ont remplacé les assemblées de paroisses et de districts, composés d'un maire, d'adjoints aldermen et de conseillers. Les conseillers, élus pour trois ans, se renouvellent chaque année par tiers ; les aldenren, nommés pour six ans, se renouvellent par moitié tous les trois ans. A côté des administrations particulières de la cité et des bourgs métropolitains, nous rencontrons le Conseil de Comté qui a dans ses attributions : rétablissement et l'entretien des asiles d'aliénés, d?s ponts et des grandes routes, des immeubles appartenant au comté ; l'application des lois et règlements sur les épizooties et sur les poids et mesures ; la formation des listes électorales ; l'instruction technique et secondaire ; les principaux égouts et Tontrctien du rësoau principal de la voirie. Les réseaux secondaires des égouts et de la voirie relèvent des bourgs nrétropolitains, de mên^e que) les bibliothèques publiques, les bains, les lavoirs et los lieux d'inhumation.

Les membres du Conseil de comté de Londres sont élus directement.* Chacun des bourgs parlementaires de la métropole envoie au Conseil de comté un nombre de représentants double de celui qu'il envoie au Parlement impérial. Comme les députés de Londres à Westminster sont au nombre de 59, les conseillers du comté de Londres sont 118, dont 19 c( aldermen » ou échevins, le nombre de ces derniers ne devant pas dépasser le sixième de celui des conseillers. Les « aldermen » sont élus par le Conseil lui-même.

Au mois de novembre 1906, les vingt-huit conseils des bourgs métropolitains ont été partiellement renouvelés. Les élections de 1903 avaient donné la majorité aux libéraux dans 13 d'entre eux, aux conservateurs dans 12 ; 3 pestaient indépendants. Les élections de novembre 1906 ont eu pour résultat la constitution de 23 conseils conservateurs, les conseils à majorité libérale se trouvant réduits à 3 et les indépendants à 2.

Le 2 mars 1907, les propriétaires et locataires des deux .sexes ayant le droit de suffrage, à Londres, ont eu à élire 118 membres du County CounciL Le résultat fut la victoire du parti de la réforme municipale (conservateurs, modérés, unionistes) sur les progressistes (libéraux, radicaux, socialistes) qui régnaient depuis l'institution de l'assemblée. Très menacés en 1895, ils avaient pourtant conservé la majorité. Aux élections de 1904, ils avaient obtenu 83 mandats contre 35 aux modérés, soit une majorité

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de 48. Dans le nouveau Conâeil du Comté de Londres, la proportion est presque renversée : 78 modérés, 38 progressistes, 1 iaéépendant, soit une majorité de 38 pour les modérés qui ont gagné 45 sièges. L'ancien Cciunty Council, qui fit à Paris une visite au Conseil municipal en 1906, a pratiqué sur une échelle grandiose le radicalisnoe étatiste et socialisant, qui lui a valu l'épithète de prodigue et de gaspilleur.

La nécessité de se défendre contre renvahissement d'un municipaliame socialiste a déterminé un mouvement, d'opinion, tel, que les électeurs ont secoué leur apathie traditionn^le ; 52 i % ont voté contre 45 0/0 en 1904 (1). Il est très intéressant de constater que les Béformateurs ont gagné du terrain dans le sud de Londres où les progressistes pouvaient poser comme des bienfaiteurs locaux par la construction des tramwajrs du sud. Toutes les localités (Greenwich, Woc^wich, Lewisham, Brixton, Clapham, Norwood, Wandsworth, Dulwich), ont voté pour les partisans de réconcwnie.

La campagne a été menée avec une ardeur et une persévérance extrêmes par la « Municipal Reform Society » soutenue par le Standard, le Times, le Punch ^ etc. Deux candidats unionistes, battus aux élections général^es de 1906, k capitaine Jessel et M. Hayer Fisher ont organisé l'attaque oui a si bien réussi.

c< C'est une réaction, d'abord et avant tout, contre l'extravagance des progressistes, contre la politique qui avait aloardi le fardeau des taxes locales et qui s'engageait allègrement dans de nouvelles dépenses, qui allaient rendre le fardeau intolérable. » Le public que les progressistes taxent d'ingratitude, refuse de reconnaître comme ses bienfaiteurs des gens qui prodiguent l'argent des contribuables et qui ubissent à l'extravagance une incompétence presque enfantine en des matières d'affaires ordinaires. En outre, les contribuables ne semblent pas disposés à avoir confiance dans des expériences de socialisme qui ont donné sa couleur au parti qui vient d'être battu (2).

(1) Vn fils de Lord Ras^sberry, un fils de Sir William Harcourt, ont été battus, dans la circonscription des Battersea, que Johns Bums représente au Parlement, un nKxléré a enlevé un des deux sièges an County Council. La victoire y est d'autant plus earac^ristiqoe qne 72 0/0 des électeurs inscrits ont voté à Battersea. Si l'on additionne les voix, on constate que las <( municipal refiormers », ont gagné .>,v>.000 voix, les progressistes 20.000. Depuis les dernières élections, le nombre des électeurs a au(!;mefité de 840.000.

(2) Le Times procéda, il y a quelques années, comme le rappelle

LES FINANCES Di. CONSEIL DE COMTÉ DE LONDRES 395'

La situation des vainqueurs n'est pae commode. Suivant le mot uu Timeêy les progressistes ont agi comme si le dëluge allait venir après eux et ils engageaient les dépenses sans souci du lendemain. La liquidation sera difficile : certains projets d'une envergure eoloâsale comime ceux relatifs à Télectricitë et qui devaient coûter 500 millions de francs vont disparaître (1) .

Etant donné que Ton reproche au parti « progressive » d'avoir, sous rimpulsion de politiciens semi-socialistes, tout sacrifié pour assurer la prépondérance du parti et d'avoir abandonné les principes de <( Sound finance » (saine finance), il est intéressant de résumer l'histoire de l'administration du Conseil du Comté de Londres, et Ton en trouve les éléments dans le v<Jume de M. Schooling. La tâche que celui-ci a entreprise a été rendue malaisée par le peu de clarté et la complication des comptes.

L'organisation des impôts locaux en Angleterre diffère du ré-

M. Savary dans la BépubUque française, à une enquête sur le socia^ liame municipal.

A part les exploitations d'eau et de gaz, dont le revenu est plus sûii, les municipalités ont sou\'^nt éprouvé de gravies mécciiiptt^ts, même dans ces services qui paraissent justifier plus que d'autres leur caractère d'intérêt général. La grande enquête faite par le Times^ il n'y a pas longtemps, est décisive à cet égard. Les exploitations d'éltctricité ont fait perdre, par exemple, 1.300.000 francs à Bradford; à West-Ham, la perte a été de 2.5(X) livres. Tout compte fait, dans 60 principales villes où l'électricité est mise en régie, après une dépense totale de 150 millions de francs, on e«t arrivé à une perte globale de près de 7 millions. Ailleurs c'est l'exploitation des tramways, dont les résultats sont détestables. Que penser alors des entreprises purement commerciales ? Les travaux d'assainissement (clearing) dans les quartiers pauvres, ne réussissent pas toujours. Les nouvelles maisons construites par les soins des municipalités ne profitent pas à ceux auxquelles elles étaient destinées : les plus pauv-res ouvriers. Les prix des logements, quoique bas, sont encore trop élevés i>our eux : les maisons ne se louent pas, ou elles ne sont louées que par des ménages do petits bourgeois. 11 est même fort difficile de se retrouver et surtout de dégager la vérité conuuerciale dans les budgets municipaux, en raison de leur manque de rigueur fiinancière ; tantôt on ne tient pas compte de l'amortissement, tantôt on n'opère pas de retenue de dépréciation. Peu importe, après tout, puisque, s'il y a déficit, la municipalité en sera quitte pour imposer davantage les citoyens ou pour emprunter.

(1) Les bateaux mouches sur la Tamise ont coûté 7.500.000 francs. Ils devaient rapporter 2.500.000 francs par an ; en 1906 ils ont perdu 1.250.000 fr. On voulut consacrer 175 millions de francs à municipaliser tous les tramways. Les tramways Sud ont donné 30.000 fr. en 1906. Qaant à l'électricité, il s'agissait de racheter toutes les entreprises privées.

gime auquel on est habitué sur le Continent. Les ressources prin- <îipake des autorités locales proviennent d'une taxe perçue sur la valeur annuelle du produit de la propriété immobilière, en prenant, pour les nxaisons et magasins, comme base, la cédule A, pour les chemins de fer, mines, usines de gaz, d'électricité, etc., la cédule D de Tincome-tax. L'imposition a pour point de départ, pour les maisons, la déclaration du redevable qui indique le nom et la qualité de l'occupant, du propriétaire ou locataire principal ou bénéficiaire du loyer, sur la situation^ la grandeur, le mode d'emploi des locaux, sur les conditions d'occupation, sur le montant de la rente ou du loyer, sur les impôts et charges qui permettent de calculer la valeur annuelle ; le refus de déclaration est puni d'une amende de 5 livres ; une déclaration sciemment fausse entraîne une amende de £ 10. Il a été procédé à un'3 simplification et à une unification de tsîxes locales, qui étaient aussi variées que les besoins à couvrir, mais qui venaient se superposer à la taxe des pauvres (1). A côté des impôts l'autorité locale roçoit une subvention de l'Echiquier et une contribution spéciale pour l'instruction publique. Le Conseil du Comté de Londres perçoit deux sortes de taxes, l'une dite générale sur l'ensemble des contribuables, l'autre dite spéciale dont la City est exempte ; de plus, à dater de 1904-1905, il lève un impôt général pour l'instruction publique.

HECETTES

Le budget 1906-07, comprend :

1» Education rate £ 3.441.990

2° General County rate 2.581.492

3« Subvention pour l'instruction. 1 468.266 .

4° Contribution de l'Echiquier 512.000 ( 8.442.145

5« Spécial County rate 436.764

6° Subvention agricole 1.633

7^ Intérêt sur avances faites aux

autorités locales subordonnées 613.864

8° Transféré des entrepr. industr. 412.913 . ^

9° Diverses contributions,amendes. 271.342 ( l'^^-^l^

10« Lovers ; 125.270

11« D-vers 8.824

£ 9.874.538 Encaisse disponible 1*' avril 19()() 917.846

(1) On consultera avec profit l'important ouvrage Kommunalfinan' zvn (Finances communales, par R. von Kaufmann. 2 volumes, 1906),

LES i IX.WCLb DU COXbtIL DL COMTi: DF. LONDRES