LES FINANCES DU CONSEIL DE COMTÉ DE LONDRES

à des amortisBements par tirage. Ce mode a T inconvénient de lais< ser de groesefi sommes à la disposition du débiteur, qui peut en disposer en faisant des avances à d'autres corporations municipales ou s'en servir pour des dépenses nouvelles. Les titres de la dette du County Oouncil sont pourvus du privilège de servir aux plaoemientfi des truBteee (mineurs, ineapables, femmes mariées, etc., etc.). C'est une étiquette gouvernementale.

De 1890 à 1906, le London County Council a émis 39.950.000 £ d'emprunt, dont le produit a été de 38.095.000, ce qui fait ressortir le cours moyen à £ 95. 7 sh. 1 d. Jusqu'en 1900, il a émis du 2 1/2 0/0 à 89 £ 3 ea 1893, à 90.1 en 1894, à 94.18 en 1895, à 102.7 en 1896, 104.9 en 1897, 100.9 en 1898, — à partir de 1898 le prix d'émission baisse et en 1901 il faut émettre du 3**/o d'aJjord à 96.18, puis à 98.5, pour tomber à 89.6 avec 4.467.000 £ en 1905. Le disagio (perte sur le nominal) pour les 39.950.000 £ a été de! 1.855.000 £, il faut y ajouter près de 158.000 £ pour frais d'émission. Il y eut 3 années où l'on put émettre au-dessus du pair et gagner ainsi 81.000 £. Lee 13.950.000 £ de 2 ^ % ont été émis en moyenne à £ 95.11. 5 0/0, les 26-000.000 3 0/0 à 95.4. 10 pour 100 £.

Le Conseil du Comté de Londres se procure-t-il plus de ressources par l'impôt en dehors de la taxe récente de l'instruction publique ou par l'emprunt ? L'impôt a fourni de 1890 à 1906 36.868.000 £, l'emprunt 38.095.000, c'est depuis 1900 que les emprunta ont fourni plus que les ressources régulières. Cet abus du crédit a eu son effet sur le placement des emprunts ; depuis 1905, le Conseil du Comté de Londres a dû s'abstenir d'émettre des titres consolidés ; il a dû recourir à des bons à courte échéance, qui lui reviennent à plus de 4 1/4 l'an, et de plus il s'est fait faire des avances par le London and Westminster Bank. Les obligations municipales ont beaucoup baissé : si l'on compare les cours au 30 juin, on trouve :

3 % London County Council 101.00 90.00 — 11

3 % Manchester Corporation 100,00 91.00 — 8.50

3 % Birmingham 98.62 91.75 — 6.87

3 % Liverpool 98.12 92.75 — 5.37

3 %. London Corporation (Cité) 97.25 92.00 — 5.25

3 % Local Loans (garantie de FEtat). 101.50 98.00 — 3.88

A lire les procès-verbaux des séanjoes du Conseil londonien, on est stupéfait de l'ignorance des choses ambiantes chez les chefs du parti interventionniste. En 1905, M. John Burns, aujourd'hui pré-

sident du Local Government Board, aouicnant le projet de transformer le County Council en fabricant et en marchand d'électricité disait : <c II n'y a pas de raison pour le Conseil d'hésiter. Si Londres voulait seulement avoir du courage et imiter Birmingham, Glasgow, rindusttie serait revivifiée, les fabricants occupés, et les bénéfices au lieu d'aller à des actionnaires seraient employés à réduire les taxes ou à faire baisser le prix de l'électricité », etc., etc.

Le courage de M. Burns, c'est celui du prodigue. Le County Council, à la veille de son renouvellement, se trouvait en face de la nécessité d'émettre au moins cinq millions de livres, et encare cette somme serait insuffisante, sans augmentation de la dette flottante.

La dette totale du Comté de Londres s'éîève a 74.017.700 £.

Metropolitan Consolidated Stock 3 1/2 3 et 0/0

émis en 1869-1888, amortissable en 1929... . £ 16.848.938

Amortissable en 1941 1.080.909

Meti-opolitan and Londou Coimty 3 % et

2 1/2 % 1889-1906, amortissable eu 1949.... 7.290.223

Dette consolidée 32.069.442

Autres dettes (bons, etc.) 7.946.003

L'actif s'élève à 29.279.50'5 £, dont 18.706.353 £ sont des avances faites à des autorités locales subordonnées ; le reste comprend la valeur des terrains le long des nouvelles rues et d'autres éléments d'achat. La dette nette serait de 45.234.198 £. Pendant les débats du Conseil, en avril 1906, on évalua les somttnes qu'il faudrait se procurer pour réaliser différents projets, à 25 millions de livres. La politique du Conseil du Comté de Londres a été de mesurer l'effort financier, non pas d'après les ressources annuelles, mais de compter sur les ressources d'emprunt. Le résultat a été de faire progresser la dette de 33 à 74 millions dans l'espace de douze ans. La loi, telle qu'elle existe, ne met pas de limite aux surcharges d'impôt que le Conseil peut voter ; la seule restriction législative concerne le montant de la dette flottante et l'obligation de rembourser la dette consolidée en 60 ans.

A défaut de limitation parlementaire, le marché monétaire a tout de même donné un avertissement en se dérobant aux émissions nouvelles que Ton projetait (1). Si cela continue, la dette

(1) De 1890 à 1903 la tleUe totale a augmenté de de 44 millions ; Tact if nominal do 17 million^, sDit une augmentation totale de la dotto, net, do près de 27 millions