ICARIE ET SON FONDATEUR £T]£N!^E CABET

bon gré mal gré propriétaires fonciers, ces derniers apôtres du communisme se trouvent, par suite de la plus-value amenée par le développement général du pays, avoir fait une très bonne affaire.

Icarie avait duré cinquante ans, dit M. Prudhommeaux. Ce qui lui a manqué ce samt ks fonds. Us ne Imi ont pas tant manqué que cela ; car si Ton faisait le total des sommes provenant soit' de l'apport individuel de chacun des associés, soit des remises constamment envoyées par le Bureau de Paris, on arriverait à un chiffre qui ne serait pas sans importance, et très supérieur, assurément, à celui avec lequel ont débuté bon nombre de ces fermiers américains qui se sont faits eux-^nêmes leur place sur la terre achetée à graad'peine au prix d'uu dollar l'acre.

L'histoire de T Icarie, étudiée sans p^arti pris, est donc loin de confirmer les thécHries communautaires. Elle moatie use fois de plus quelle énergie, quelle eoostanoe, quelle vaîUjuB«e et quel dévoufiBoent peut engendier, dans eextaiues âmes, une eonviction sincère, si erronée qu'elle puisse être. Elle montre en noêcDe temps qu'il y a, pour le développement, pour l'existence même des sociétés, des conditions dont aticun effort de volonté ne peut dis- IMnaer d'une façon durable. Et l'une de ces conditions, c'ett le respect de cette loi supérieure qui attribue à chacun le résultat de son mérite et de ses efforts persoimels.

Quelques conclmions que l'on tire, d'ailkurv, 4e la lecture du livre de M. Prudhomsieaux, ou ne peut que lui savoir gré de nous av(Hr donné, sur Fun des ép-isodes principaux de l'histoire éoRiomique du dernier siècle, une étude aussi conseieneieuse que complète.

Fbédébio Passy.

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Le 3 avril de cette année, il fut conclu entre les représentants sans doute autorisés de la viticulture, du commerce des vins, des distillateurs et des betteraviers, une entente qui, après des réformes essentielles, comme l'obligation de la déclaration de récolte et la réglementation du privilège des bouilleurs de cru, réclamait rétablissement de primes pour les industries intéressées, la constitution d'un fonds d'assurance contre la mévente des vina et des alcools.

Ces deux derniers mesures devaient s'effectuer aux frais des contribuables, par l'établissement de nouveaux impôtç sous la forme de surélévation du droit de circulation des vins et des alcools et d'une double taxe sur les pétroles et les essences.

Les contribuables devenaient ainsi responsables de la mévente et de la malvente des produits de ces industries.

Ce projet élaboré par les capitalistes de Lille, de Montpellier et de Bercy, contre les intérêts de la nation entière, procède visiblement de ce sentiment que l'argent d'autrui peut être pris d'autorité pour être déposé dans les caisses des industriels protégés par d'habiles conducteurs de coalition.

Vers les mêmes temps, la crise vitcole sévissait dans le midi do la France. Elle était due au déluge des vins naturels et des mixtures à bas prix, ce que les méridionaux appellent la surproduction créatrice de vins médiocres.

Le véritable remède consisterait alors dans une réduction des quantités récoltées. Mais sera-t-il mis en œuvre ? On peut en douter.

Durant le cours des sept dernières années, les rendements moyens ont toujours été très supérieurs aux statistiques officielles. Or, le commerce des vins se trouve chaque année en présence de récoltes variant de 55 à 66 millions d'hectolitres (chiffres

des statistiques officielles), qui ne permettent pas, au dire des viticulteurs la vente facile et rémunératrice de leurs produits.

Qu'allaient faire ces viticulteurs î

Ils ont demandé la surélévation des taxes sur le sucre, rétablissement de Texercice chez les débitants, le retrait de l'autorisation aux épiciers de vendre des vins à faible degré, bref, rechercher toua les moyens d'interdire aux Français pauvres de consommer des liquides moins chers que les vins inférieurs du midi, etc.

Ils ont affirmé que les pouvoirs publics connaissent les causes de la crise viticole et les remèdes à y apporter, qu'ils peuvent et doivent par suite mettre un terme aux souffrances de la viticulture.

Ils ont d'abord sommé les pouvoirs publics de prélever sur l'impôt payé par les contribuables les sommes nécessaires pour combler les vides de leurs coffres-forts.

Ils ont ensuite procédé aux manifestations que chacun sait.

Le maire de Narbonne, qui n'a pas voulu se mettre à la tête des manifestants, par crainte salutaire des travaux forcés prévus au code pénal, depuis sa mise en liberté, reprend une active propagande sur l'étendue des devoirs de l'Etat à l'égard des viticulteurs, qui persistent à rechercher des récoltes exagérées plutôt que de transformer leur industrie.

Toute cette agitation a pour but de faire attribuer aux uns les biens pris aux autres par une loi votée au sein du Parlement.

Les attributions de cette nature se faisaient autrefois au moyen de la lance ou de l'épée.

Aujourd'hui, M. Méline, toujours entièrement dévoué aux intérêts de quelques grands agriculteurs, propose de leur faire un vrai cadeau royal, celui de la co-propriété de l'Etat, connue sous le nom d'impôt foncier. Il n'hésite pas à persuader les petits agriculteurs, qu'ils seront indemnes des répercussions des nouvelles chargesy qui pèseront sur les épaules des contribuables français du chef de oe cadeau réellement odieux.

Il s'agit ici d'attribuer à quelques-uns ce qui appartient à tous les Français, et d'augmenter les impôts nouveaux d'une valeur égale à celle ainsi gracieusement offerte à quelques particuliers.

Tous ces quémandeurs des biens des contribuables savent que les impôts actuels ne suffisent pas à couvrir les dépenses créées par l'initiative parlementaire, ou veulent-ils donc voir puiser les sommes immenses, nécessaires pour payer le cadeau de l'impôt

414 JOURNAL lŒS ÉCONOMISTES

foncier, le cadeau des méventes et des malventes, le <ïadeau des primes aux distillateurs et aux betteraviers.

Il revient des régions du Nord que l'impôt «ir le revenu est nécessaire pour fournir les sommes suffisantes à ces immenses indemnités dues par les contribuables.

Le maire de Ly<m, dans une lettre publique du 4 juillet 1987, indique de son côté le même moyen.

(( Si, au contraire, dit-il, le gCMUTememest ae propose de demander à un impôt sur le revenu les ressources dont il a évidemment besoin pour assurer les réformes sociales, en s' adressant surtout aux grosses fortunes, qu'il a le devoir de ne pas ménager, j'estime que le parti radical socialiste, auquel j'a|»partiens, a l'obligation de l'aider de toutes ses forces.

« On trompe le pays, si l'on veut lui faire croire que les économies sur le budget actuel suffiront à faire face aux dépenses prochaines. )>

Les publications socialistes soutiennent exactement la même manière de voir. Elles y ajoutent qu'a il est temps de voter la loi sur l'impôt sur le revenu, qui sert depuis des années de tremplin électoral, qu'il ne faut pas leurrer k travailleur par de vaines promesses, parce qu'il se fâcherait. i>

Il faut donc s'attendre que la campagne en faveur de l'impôt sur le revenu déjà vigoureusement engagée va recevoir une impulsion encore plus énergique.

Si les moîfi écoulés de l'année présente ont apporté leur contingent de surprises^ il n'est pas impossible que les derniers mois à venir ne donnent lieu à des discussions plus qu'intéressantes.

L'école du droit nouveau, qui catalogue déjà des préceptes d'interventionisme, si curieux, pour récolter et conserver avec soin un précepte qui ne dépassera pas ses collections.

C'est le précepte rappelé aux Romains vaincus par le Brennus gaulois, vaixiqueur à la bataille de l'Allia :

u C'est uxie loi juste et naturelle et la plus ancienne de toutes que le plus fort s'empare des choqes du plus faible, c'est la loi qui ccxmnence au dieu et qui finit aux bêtes. »

Août, 1907.

J.-L. Coubœlle-Sbkeuil.

BLLLETIN 415

Publication du Journal « Officiel »

iAoût 1907.)

1*'. — Loi relative à Thygiène et à la salubrité des mines (page 5365).

— Décret portant promulgation de la convention de commerce et de navigation et de l'arrangement concernant la protection réciproque des œuvres littéraires et artistiquee et de la propriété industrielle, signés k Paris le 6 mars 1907 entre la France et la Koumanie (page 5368).

— Décret fixant les quantités de produits originaires de la Guinée française qui pourroiit être admises au régime de laveur du 1*' juillet 1907 au 30 juin 1908 (page 5390).

— Rapport du conseil général des mines sur l'accident de Courrières du 10 mars 1906 (page 5411).

2. — Loi relative aux snbventioBS aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie (page 5421).

— portant approbation de la convention passée le l*' mai 1907, entre F Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'exploitation du service maritinie postal entre Calais et Douvres (page M82).

— Décret portant dissolutii» de la congrégatioo des religieoises francwcaiaes dont l'établissement principal est situé à Saint- Chinian (Bérwah) (page 5402).

— Arrêté réglementant la situation des daines sténodactylographes «nxilittîres (p&gb M6d).

3. — Loi portant approbation d'une convention asrant pour objet rechange des mandats de poste entre les diverses colonies françaises et le Royamne-Uni de Qrande-Bretagne ei d'Irlande et ssi ooloûesy ainsi que d'un acte additionnel à la convention

franco-britannique du 21 septembre 1887, relative à l'échange des mandats de poste entre la France et ses colonies, et diverses colonies anglaises (page 5485).

— portant approbation de la convention commerciale signée, le 30 janvier 1907, entre la France et la république d'Haïti (page 5485).

4. — Loi portant déclaration d'utilité publique et concession éventuelle de chemins de fer transpyrénéens (page 5509).

— Décret portant promulgation de la convention signée à Athènes, le 29 mars- 11 avril 1906, entre la France et la Grèce pour l'extradition réciproque des malfaiteurs (page 5511).

8. — Décret fixant la quantité de vin de raisin frais, d'origine et de provenance tunisienne, qui pourra être admise en France du 1*^ août 1907 au 30 juillet 1908, dans les conditicms de la loi du 19 juillet 1890 (page 5686).

— portant répartition d'un crédit supplémentaire de 3 millions de francs pour l'inscription des pensions civiles en 1907 (page -5687).

— Situation, au V août 1907, du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement (page 5702).

— Situation, au 1^' août 1907, du tonnage destiné à bénéficier des primes à la construction (page 5706).

14. — Arrêté nommant des chimistes experts délégués pour le prélèvement et l'analyse des engrais (loi du 4 février 1888) (page 5685).

18. — Décret portant adjonction au décret du 21 juin 1907 (jeux autorisés dans les cercles et casinos) (page 5981).

— Décret portant réorganisation du service statistique de la France (page 5984).

iVoir plus bas le texte de ce décret,)

20. — autorisant la colonie de la Cochinchine à contracter un emprunt de 9.500.000 f r. (page 6041).

21. — Décret complétant la nomenclature des établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement en vertu de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1906 (page 6058).

— Rapport au Président de la République sur l'application de la loi du 2 novembre 1892, concernant le travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels, pendant l'année 1906 (pages 743 à 764) {pour V édition complète).

23. — Loi portant approbation des conventions et arrangements

de Tunioa poetale universelle signée à Borne le 26 mai 1906 (page 6085).

— Rapport, approuvé par le Président de la République, autorisant les officiers à prêter leur concours à des entreprises françaises de navigation ou à des entreprises françaises industrielles se rattachant à la marine (page 6093).

24. — Décrets portant admission en France des cacaos origi naires du Dahomey au bénéfice de la détaxe de la moitié des droits du tarif métropolitain et fixant les droits d'entrée sur les cacaos importés au Dahomey (page 6114).

27. — Discret relatif à l'interdiction des fumeries d'opium (6161).

— soumettant jusqu'au 31 décembre 1908, à un droit de sortie de 40 centimes par kilogramme net, le caoutchouc exporté de la colonie de Madagascar et dépendances (page 6161).

28. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 29 juin 1907 sur le sucrage et la circulation des vins (page 6173).

— Décret autorisant le gouverneur général de l'Algérie à opérer le rachat des concessions de chemins de fer d'intérêt général de la compagnie de l'Est- Algérien (page 6176).

31. — Décret modifiant le nivellement de la rue de Bercy, partie comprise entre les boulevards de la Bastille et Diderot et le nivellement de l'avenue Ledru-Rollin, partie comprise entre le quai de la Râpée et la rue de Lyon (page 6221).