CHAPITRE

Théorie de l'autonomie financière

L'évolution des finances publiques a donc tendu à disloquer le budget général en divers budgets particuliers ayant pour principe essentiel une assignation de recettes à des dépenses. Elle a donné naissance à des catégories différentes de budgets et de services possédant une autonomie plus ou moins grande. Pour les uns la loi a déclaré expressément qu'ils possèdent l’autonomie financière, ce sont les plus nombreux, d’autre possèdent cette autonomie sans que la loi ait employé ce mot expressément (Office national du Commerce extérieur, par exemple). D’autres services échappent au budget général de l’Etat, ils possèdent une certaine individualité qui les distingue de la masse des services publics, dont l’ensemble forme le budget général : ce sont les budgets annexes et les services spéciaux. Nalle part le législateur n’a donné de définition générale, soit de cette simple individualité, soit de l’autonomie financière. C’est en étudiant les textes que nous pourrons dégager une théorie générale sur ces questions, et par suite distinguer l’autonomie financière qui seule rentre dans le cadre de cette

étude, des autres formes de liberté.