TER

celle de percevoir des impôts. D’une part on a attribué le produit de certaines taxes des offices, d’autre part on les a chargés de lever certains impôts qu’ils reversent ensuite intégralement à l’Etat. Parmi les premiers nous rangerons l'Office des Combustibles liquides qui perçoit une taxe de 10 francs par tonne déclarée à l’importation de pétrole brut. L'Office du Tourisme perçoit une taxe additionnelle à la taxe de séjour dont le produit va à raison de 25 % à l’Institut de Climatologie, et à raison de 75 % à l'Office du Tourisme. Il reçoit en outre une somme d’un million sur le produit de la taxe sur les jeux. L'Office de la Propriété industrielle perçoit des taxes sur le registre du commerce, sur les brevets d'invention et sur les marques de fabrique. En outre, les Offices du Tourisme et de la Propriété industrielle perçoivent le premier la taxe de séjour, le second la taxe sur les brevets d'invention, en même temps que celles qui leur sont attribuées, mais pour le compte du Trésor. Elles font l’objet d'un état spécial où apparaissent en recettes

les produits de la taxe, en dépenses les frais de perception.