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La B. À. S. F., pendant la durée du contrat, s'engage à n’exploiter ni directement ni indirectement ses procédés en France et dans les colonies françaises ; c’est la garantie contre toute concurrence allemande. De plus, outre la cession prévue par le traité de Versailles et confirmée par l’article premier de la convention, elle apporte son concours volontaire afin de fournir « toutes les indications et les renseignements détaillés nécessaires ou utiles pour la mise en application de tous les procédés employés dans les usines d’'Oppau et de Mersebourg... ainsi que tous les détails sur les installations servant à la production sur les résultats obtenus et sur les perfectionnements en cours d'étude. Elle fournira (article 4) tous les plans d’ensemble et de détail d’une usine capable de fournir cent tonnes par jour, les tours de main et les mesures de contrôle (article 5), le personnel nécessaire pour ces mesures (article 7), les machines et les appareils au prix coûtant (article 8). Elle doit donner entier et libre accès aux techniciens français dans ses usines. En contre-partie, l’Etat français s'engage à ne pas divulguer les procédés et à obliger au secret le plus strict ses agents. Il lui accorde : 1° Une somme de cinq millions de francs payable, moitié dès que la convention sera devenue définitive, moitié quand l’usine à installer en France produira vingt tonnes par jour (article 10) ; 2° une redevance par kilogramme d’azote variable suivant le prix moyen du kilogramme d’azote contenu dans le nitrate du Chili, rendu port français. L'Etat français se réserve le droit de se substituer une société privée (article 14). Il a droit au traitement du tiers le plus favorisé. La durée du contrat est fixée à quinze ans à partir du jour où l'usine produira trente tonnes par jour. Ces dispositions, tout en garantissant la

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France contre la concurrence allemande, intéresse la Société B. À. S. F. à la réussite de l’entreprise française.

Aménager une usine capable de produire par jour cent tonnes, nécessite un gros effort technique et financier. D'autre part, l'intérêt de la défense nationale exigeait que cette usine fut placée en dehors de toute zone de guerre en cas de conflit. La poudrerie de Toulouse avec ses aménagements considérables, sa situation géographique, répondait parfaitement à ces conditions, et c’est sur elle que le choix des pouvoirs publics s’est -porté pour installer l'usine d'azote. En effet, le Gouvernement fut obligé d'élaborer seul un projet d'exploitation de ces brevets. Dès la fin des hostilités, les principales sociétés de produits chimiques françaises s'étaient groupées en une société d'étude de l’azote, en vue d’acquérir les brevets Haber-Bosch. Le Gouvernement se chargea de cette acquisition et s’engagea à rétrocéder les brevets à la Société, mais la convention, une fois passée avec la B. A. S. F., deux des participants se retirèrent de la Société d'étude de l’Azote, estimant que l'affaire ne les intéressait plus. La Société, désorganisée, négocia avec le Gouvernement et, finalement, les pourparlers échouèrent.

C’est alors que le Gouvernement présenta aux Chambres un projet qui prévoyait : 1° Un appel à des concessionnaires en vue de céder les brevets et la poudrerie de Toulouse ; 2° en cas d'échec, une régie intéressée. Le régisseur était représenté par une Société anonyme au capital de dix millions de francs ; elle payait les brevets et l’usine de Toulouse à l'Etat en obligations hypothécaires dites obligations À, que l'Etat était libre d’aliéner ou de transformer en actions de capital. La Société était autorisée à émettre des obligations B, afin de subvenir aux dépenses de pre-