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amalgamés, les éléments hétérogènes entrant dans la composition de l'Office s’unissaient et se fondaient, suivant une recette chère au syndicalisme cégétiste, en une trinité représentative par excellence de l'intérêt général. En un mot, l'Etat créait et dotait l’affaire, mais il y entrait en tiers à titre d’exploitant tout en conservant, au titre de défenseur de la collectivité nationale, un pouvoir supérieur de contrôle. C'était l’équilibre idéal des pouvoirs (1). »

Mais ce projet fut mis à mal par la Commission sénatoriale des Finances. Par la voie de son rapporteur, M. Léon Perrier, elle trouva que la part de l'Etat était trop petite et une violente offensive de l’étatisme eut pour résultat la création de l’Office national industriel. La Commission reprochaït au projet de la Chambre que l'Etat n'avait pas assez d'avantage en contre-partie des charges qu'il supporterait et n’exercait pas un contrôle assez étroit. L'Etat, en effet, concédait les avantages suivants : Il accordait la poudrerie de Toulouse et ses aménagements, prenait à sa charge les versements de la convention de 1919, en échange de quoi il recevait 50.000 actions d’apport. Il souscrivait 250.000 actions. Il pouvait être amené à remplacer les actionnaires de priorité défaillants, jusqu'à concurrence de 100.000 actions. Il garantissait les 60 millions d'obligations. Donc, sur un capital de 5o millions de francs, l’État fournissait un minimum de 30 millions de francs et un maximum de .Ao millions. C'étaient là des charges importantes, aussi J’Etat stipulait-il des avantages : loyer de la poudrerie de Toulouse, inférieur d’ailleurs au loyer réel, intérêt cumulatif de 5 % pour les 100.000 actions de priorité éventuelle-

ment souscrites, intérêt non cumulatif de 6 % sur les

(x) Revue politique et parlementaire. Janvier 1927, page 54.

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300.000 actions ordinaires, et une part des superbénéfices. Il était de toute évidence que les charges étaient beaucoup plus fortes que les avantages.

D'autre part, sur les vingt membres du Conseil d’administration, les partisans d’un régime étatiste estimaient que seuls les quatre délégués des ministères représentaient librement l'Etat, et que la liberté des choix ministériels était complètement aliénée en ce qui concerne les membres choisis par le ministre sur des listes préalablement dressées. Ce dernier point était fort contestable, puisque les partisans de la liberté reprochaient à ce projet de mettre ces mêmes membres dans la main du ministre. Sur trois commissaires aux comptes, un seul représentait le Gouvernement. Qui donc alors défendrait l’intérêt général contre l'intérêt particulier, qui serait chargé de défendre les consommateurs nombreux d’une telle entreprise ? Ce ne pouvaient être les membres du Conseil d'administration, représentants d'Etat, trop peu nombreux, à plus forte raison le Parlement dont le contrôle était inexistant. Aussi le rapporteur concluait-il que « l'Etat ne pouvait pas devoir retirer d’une entreprise, organisée dans de pareilles conditions, les avantages qui résultent de ses apports et des charges qu'il assume, non plus qu’avoir dans la conduite de l’affaire la part d'influence légitime qui doit lui revenir ». D'ailleurs, la Chambre, peu confiante en son projet, avait prévu qu’au cas où, dans le délai de quatre mois, 100.000 actions de priorité ne seraient pas souscrites, la Société ne serait pas constituée. En ce cas, il était prévu que l'usine serait remise au Service des Poudres et cela sans aucune garantie de gestion industrielle.

Le public n'eut pas l’occasion de juger de l’empressement des collectivités à souscrire les actions, puisque le projet fut remanié entièrement par la Commission du Sénat.

Cette fois-ci, l'Etat est seul maître de l’affaire. Le premier projet nous montrait la collaboration de l’Etat et du capital privé ; avec le second, disparaît ce dernier, ‘remplacé par les collectivités publiques. Enfin, troisième, et cette fois-ci définitif aspect, l'Etat a exclu tout autre participant, la Société de l’Azote est devenue l'Office national industriel de l’Azote (loi du 11 avril 1924, décret du 30 mai 1925) que le rapporteur définissait « une entreprise industrielle constituée sous forme de société anonyme dans laquelle l'Etat représenterait les actionnaires et, de ce fait, posséderait les droits de ces derniers ». Il doit réaliser le juste milieu qui, d’une part, laissera à l'Etat, appelé de toutes façons à fournir la plus grosse partie des fonds de l’entreprise, le contrôle indispensable à la défense de ses intérêts, et, d’autre part, assurera à celle-ci la souplesse et l'indépendance nécessaires raison d’être de permettre en même temps l'administration par l'Etat, et les dérogations aux règles des finances et de la comptabilité publique, que nécessite une gestion commerciale. L'Office est constitué sur le type habituel que l’on rencontre dans plusieurs autres projets, mais, chose à remarquer, il est le seul actuellement existant et fonctionnant ; l’Office des Mines de la Sarre et celui des Mines de potasse n’existant encore qu'à l’état de projets parlemen-

taires.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL INDUSTRIEL DE L’AZOTE

L'Office a pour objet exclusif la fabrication et la vente des engrais et produits azotés et des composés se rattachant directement à cette fabrication. Il ne possède pas d'autre