CHAPITRE III

Les Manufactures Nationales de Sèvres, de Gobelins et de Beauvais

re

Dans son domaine, l'Etat possède trois vieilles manufactures dont l'existence, traditionnelle en France, remonte à l’ancien régime. Ce sont les Manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais. Elles fabriquent des objets artistiques, vases, faïences, céramiques, tapisseries, tapis, etc...

La Manufacture de Sèvres fut fondée en 1756. Elle fut la première en France à acquérir le secret de la fabrication de la porcelaine à pâte dure par le kaolin, elle a connu au xvir° et au x1x° siècles une ère remarquable de prospérité. La Manufacture Royale des Gobelins date de 1662, et, de 1804 à 1848, elle a fabriqué uniquement pour le chef de l'Etat ; elle est devenue depuis Manufacture nationale. La Manufacture de Beauvais est sa contemporaine (1667r), et est devenue Manufacture de l'Etat sous l’an IT.

Or, ces trois manufactures, après avoir produit des chefsd'œuvre et avoir créé chacune dans leur domaine des objets d'art universellement connus, ont traversé une crise profonde. La disparition des fastes de la Monarchie a tari en grande partie les commaändes faites aux manufactures, et celles-ci, d’autre part, ne vendant que très peu au public,

ne fabriquèrent plus que des objets destinés aux palais nationaux ou aux cadeaux diplomatiques. La restriction de la vente a eu pour conséquence la perte de l'esprit de recherche et d'initiative et une pauvreté de modèles de plus en plus grande. Mais si ces manufactures étaient menacées au point de vue artistique, elles imposaient de lourdes charges au Trésor. N’étant que de simples chapitres au budget des Beaux-Arts, elles absorbaient de grosses sommes dépensées sans profit pour l’Etat ni pour elles.

Cette situation appela l'attention des Pouvoirs publics dès longtemps avant la guerre. Une commission fut nommée en 1912, mais, par suite de la guerre, le projet de loi ne put être voté par la Chambre que le 28 décembre 1920. Ce projet était eñ instance devant le Sénat lorsqu'on s’avisa que la réforme pouvait être réalisée par décret, ce qui fut fait par trois décrets en date du 1” octobre 1926. Trois autres décrets du 28 décembre 1926 donnèrent l’organisation de détail. Cette réforme fit de ces trois manufactures des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. On estime que cette mesure, en leur donnant une raison de vivre et de travailler, pourra leur rendre leur prospérité et leur prestige artistique. Lear organisation étant identique, nous prendrons comme type pour les étudier la Manufacture de Sèvres.

Cet établissement public est dirigé par un administrateur et un Conseil d'administration sous l'autorité du ministre de linstruction publique. L'administrateur est nommé par décret. Il représente la manufacture en justice et a voix consultative au Conseil d'administration.

Celui-ci est composé de treize membres, dont six fonctionnaires (trois directeurs de ministère, un conseiller

d'Etat, un conseiller à la Cour des Comptes, un inspecteur

des Finances), et sept membres étrangers à l'Administration, dont trois industriels nommés par le ministre des Beaux- Arts. La durée de leurs fonctions est de quatre ans, ils touchent des jetons de présence. Le Conseil délibère sur tous les sujets relatifs à la Manufacture, en particulier sur : le budget, les comptes, les acquisitions, aliénations, échanges, constructions, grosses réparations, baux et locations d'immeubles, marchés supérieurs à 10.000 francs, les actions en justice, les emprunts, les offres de concours, l’organisation administrative et commerciale, le recrutement du personnel, les salaires et allocations. Il ne peut accepter de dons et legs que conformément aux règles de la loi de root.

Le régime financier est analogue à celui des offices nationaux. Le budget est préparé par le directeur, délibéré par le Conseil d'administration, approuvé par le ministre chargé des Beaux-Arts et par le ministre des Finances. Les périodes complémentaires sont limitées au 28 février pour la liquidation et l’ordonnancement, au 31 mars pour les paiements et recouvrements. Le directeur est ordonnateur et liquidateur de toute dépense, c’est lui qui établit les titres de recettes. L’agent comptable, nommé par décret signé des ministres des Beaux-Arts et des Finances, est chargé de percevoir les recettes et de payer les dépenses. Il est soumis à la vérification de l'Inspection des Finances et est justiciable de la Cour des Comptes. Un agent spécial est chargé de la comptabilité matière, importante pour les trois manufactures considérées. Les recettes et les dépenses sont divisées en ordinaires et extraordinaires suivant les règles habituelles des offices nationaux. Les fonds libres sont versés en compte-courant au Trésor ou en compte-courant postal.

Les comptes sont établis suivant les règles du décret de

1862, le compte de l'administrateur étant tenu par exercice et celui du comptable par gestion. Le Conseil d’administration examine ces deux comptabilités et le compte du directeur est soumis à l’approbation des ministres des Beaux- Arts et des Finances. Un rapport est publié chaque année par le Conseil d'administration, auquel est annexé un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes. Les excédents sont versés à un fonds de réserve et de roulement jusqu'à concurrence de 5 millions de francs. Ces trois manufactures possèdent donc une comptabilité industrielle.

À titre de dotation, leur sont attribués les approvisionnements en matières premières et en produits fabriqués existants au moment de la transformation de ces trois manufactures en établissements autonomes. Il est fait recette au budget de toutes les ressources propres, les livraisons gratuites aux ministères sont supprimées. Les emprunts sont autorisés jusqu'à concurrence de 4 millions de francs et soumis aux règles habituelles de contrôle par le ministre des Finances.

Leurs budgets se montent pour 1927 aux chiffres suivants:

Manufacture de Sèvres

Recettes : 5.301.720 francs.

Manufacture des Gobelins

Recettes : 2.210.960 francs.

Manufacture de Beauvais

Recettes : 1.470.623 francs.

L'apparition au budget des dépenses des loyers des terrains appartenant à l'Etat, des impôts, marque la volonté

de faire de ces manufactures des entreprises commerciales. Cependant, il n’y a là encore qu’une demi-mesure et beaucoup de règles viennent contrecarrer ce désir : subsistance d’un budget, application presque totale des règles de la comptabilité publique à une entreprise commerciale, faiblesse d’un Conseil d'administration, d’ailleurs composé en partie de fonctionnaires incompétents en la matière, subsistance des règles de l’exercice. Ce n’est pas par de tels moyens que l’on fera des manufactures nationales des établissements commerciaux. D'ailleurs, le rapporteur du budget-des Beaux-Arts au Sénat, M. Chastenet, déclarait en 1927 que l'autonomie ne paraissait pas devoir améliorer la production. Celle-ci dépend presque entièrement des fonctionnaires et, au surplus, ce ne sont pas des mesures administratives qui pourraient remédier à l’irrémédiable pauvreté des Gobelins et de Beauvais. Et comme conclusion il prévoyait l’abandon de ces manufactures à l’industrie privée, suivant en cela l’exemple donné par la manufacture royale de Copenhague.