‹ L'autonomie Financière des Services PublicsChapitre 6 sur 61 · AS CE · texte numérisé non relu

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aujourd'hui, agit comme représentant des intérêts généraux du pays. C’est tantôt des services que des particuliers sont dans l’impossibilité de rendre, comme par exemple les Postes, tantôt des entreprises qui doivent servir de modèles aux entreprises privées (manufacture de Sèvres), tantôt des services « qu'il est de l'intérêt national de ne pas confier aux entreprises privées » (chemins de fer, banques d’émissions, Office national de l’Azote en France). Dans tous les cas, c’est le souci de l'intérêt général qui amène l'Etat à assumer de telles fonctions, les entreprises privées étant suspectes de faire passer avant celui-ci des préoccupations de lucre. De plus, on y a vu parfois le moyen pour l'Etat de réaliser des bénéfices qui, alimentant le budget général, soulageront le contribuable et profiteront ainsi à la collectivité. g

C’est dans le même ordre d’idées qu’il faut ranger Îles tentatives dites « d'économie mixte ». Se fondant sur l’incapacité de l’Etat à exploiter un service commercial ou industriel, cette théorie laisse aux particuliers le soin de l’administration et assure à l’Etat un droit de contrôle qui sauvegardera les intérêts généraux. Dans ce but, l'Etat devient actionnaire des entreprises, a voix au Conseil d’administration et participe aux bénéfices. Cette théorie concilierait à la fois l’étatisme et le capitalisme. Ces formes d’entreprises sont assez développées dans les pays germaniques ; en France, les principaux exemples en sont : la loi du 27 mai 1921 sur l’aménagement du Rhône, qui a d’ailleurs abouti à un échec complet, et en général les entreprises hydrauliques. Sur ces bases étaient également fondés deux projets de loi sur l’'ammoniaque synthétique et les mines de potasse, abandonnés pour un régime franchement étatiste.

Telles sont les causes qui ont poussé à la création de ser-

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