‹ L'autonomie Financière des Services PublicsChapitre 9 sur 61 · PART NE · texte numérisé non relu

PART NE

vices, leur gestion fut assurée par des comptes spéciaux plus ou moins bien gérés, dont l’importance est considérable, puisqu'ils se montent, pour l'exercice 1926, à 30.800.000 francs pour les soldes débiteurs et à 11.600.000 francs pour les soldes créditeurs, soit un excédent de 19.190.000 francs de la part des premiers.

Depuis la guerre, deux nouveaux budgets annexes ont été créés du fait de l’extension territoriale française, celui des Chemins de fer d’Alsace-Lorraine et celui des Manufactures de l’Etat en Alsace-Lorraine. De plus, les Postes, Télégraphes et Téléphones ont été érigés en budget annexe par la loi de finances du 135 juillet 1925. L’autonomie a été accordée aux Manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais (décret du 1° octobre 1926) et enfin aux Chemins de fer de l'Etat (décret du 16 novembre 1926) et d’Alsace-Lorraine (décret du 1° décembre 1926). D'autre part, l’étatisme économique semble prendre une forme nouvelle avec l’Office national industriel de l’Azote (loi du 11 avril 1924). Les services administratifs ont suivi le même mouvement ; nous citerons par exemple les offices nationaux, la réunion des bibliothèques nationales, le Musée Rodin, l'Ecole d’Archéologie d'Athènes, la Caises autonome d'amortissement (loi du 3 août 1926), etc.

Telle est la situation actuelle de l’autonomie financière des services publics. Elle reflète d’une part l’étatisme économique, c’est-à-dire la conception et la politique qui tendent à absorber l’activité commerciale ou industrielle due à l'initiative privée, et d'autre part l’étatisme administratif qui tend à concentrer dans les mains des agents de l'Etat la gestion ou la tutelle de tous les services ayant un caractère public.

Ce mouvement a été retracé en quelques phrases saisis-

Page 1