‹ L'Autonomie Syndicale et ses Limites devant les Cours AnglaisesChapitre 5 sur 38 · LOT · texte numérisé non relu

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dants, une autre conception plus modérée se fit jour et gagna des partisans de toute nuance : c'est celle d’un Parlement Professionnel (Kammer der Arbeit) jouant le rôle d’une seconde Chambre, superposée à l'Assemblée démocratique (Volkskammer), investie d'un droit de veto sur toutes les décisions importantes de cette dernière et examinant la première toutes les propositions de lois de caractère économique (6). Cette Chambre du Travail aurait pour fonction essentielle de représenter les producteurs dans la vie politique. Ce Parlement serait constitué par la réunion des délégués des « Conseils Centraux de Produclion »; au-dessous de ces organismes nationaux s'échelonnerait toute une série de Conseils de production communaux, de cercle et provinciaux dont les délégués constitueraient autant de Chambres du Travaïl locales ou provinciales. À tous les degrés, le principe de la parité entre employés et employeurs serait absolu; en outre, le Parlement Politique subsisterait.

Dans quelle mesure l’Assemblée Constituante adopta-t-elle ces divers projets et qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Un texte, fondamental il est vrai : l’article 165 de la Constitution de Weimar. Le Gouvernement Scheidemann dut, en effet, s'engager, sous la pression des ouvriers métallurgistes et des groupements de mineurs de l’Allemagne centrale, à introduire dans le texte même de la Constitution, le principe des Conseils. Sa teneur est la suivante : (9)

(8) Voir Brunet, op. cit. (La Constitution Allemande du 11 Août 1919, Payot, Paris, 1921).

(9) Constitution du Reich. Deuxième partie. Cinquième section, Art. 165.

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