En dehors des conséquences précédemment

examinées, le droit de contrôle du mari sur la correspondance de sa femme en produit une autre qui doit maintenant retenir notre attention. Ce n’est pas seulement à prendre connaissance des lettres que le mari peut avoir intérêt: il se peut qu’il désire les produire en justice à l’appui d’une demande en divorce ou en séparation de corps, ou dans une action d'état, désaveu de paternité ou contestation de filiation. Ce sont là les cas où la question se pose le plus fréquemment. Dans quelle mesure et sous quelles conditions cette production peut-elle être admise ? Problème particulièrement intéressant, car il repose tout entier sur l’examen de la jurisprudence. Notre pensée n’est pas de refaire l’analyse lumineuse et définitive que M. Gény lui a consacrée, aux solutions de laquelle nous ferons d’ailleurs de larges emprunts. Mais l’objet de cette étude conduit à se placer sous un angle un peu différent du sien, mettant au premier plan le principe d'autorité maritale, recherchant quelles ont été ses vicissitudes dans les solutions données à la question plus générale de la condition juridique des lettres missives. L’examen de la jurisprudence à ce point de vue révèle une double évolution successive et en sens inverse.

23. L'intervention du principe de pulssance maritale ne s’est manifestée en cette matière qu’assez tardivement. Les précédents juridiques et les textes manquaient dans une matière négligée par l’interprétation doctrinale, et ce sont les solutions de la pratique qui ont elles-mêmes dégagé et formé la

ME", de

théorie. Il en résulte que les problèmes qui se posaient n’ont pas été envisagées simultanément, mais .se sont présentés les uns après les autres, d’où série de changements suecessifs qui donnent au développement jurisprudentiel, une physionomie bizarre et peu cohérente. Avant tout, il importe de préciser brièvement à quel stade était parvenue cette évolution lorsque la question d'autorité maritale est intervenue pour l’influencer.

Les solutions de principe acquises en doctrine et en jurisprudence sur la production en justice des lettres missives sont les suivantes :

1° Les lettres confidentielles adressées par l’une des parties litigantes à l’autre ne peuvent être pro- duites contre le gré de leur auteur. Mais la jurisprudence admet à ce principe de nombreuses exceptions, notamment lorsqu'il s’agit de lettres anonymes, injurieuses, diffamatoires, de menaces, ou constatant l’existence entre les parties d’un engagement, d’un préjudice, d’une simulation (1).

2° Lorsqu'il s’agit de lettres écrites par l’un des adversaires à un tiers, le principe est le même, mais comporte beaucoup moins d’exceptions, et l’on peut admettre, d’une manière générale, que leur produc-

(1) Voyez notamment Nimes 30 août 1834. D. 34 2-239. Bordeaux 14 novembre 1873 D 75 5-271. Limoges 12 février 4894. D. 95-2-537 el la note de M. Valéry, Trib. civ. Lyon 29 octobre 1901. D. 02-2-465 et la note de M. Legris. Gény Il, p 121 et 122 Jardel. Production p. 69 et suiv.

= 58 — tion n’est possible qu’avec le consentement de l’expéditeur et du destinataire (1).

Que vont donner ces principes dans le cas le plus fréquent d’une instance en divorce ou en séparation de corps? La production des lettres écrites par l’un des époux à l’autre sera presque toujours possible (2), celle des lettres d’un des époux à un tiers ne le sera presque jamais. Il faut reconnaître que cette dernière solution correspond mal aux nécessités des faits dans des litiges où les lettres sont souvent le seul moyen de preuve auquel on puisse recourir. Au moment où nous voulons nous placer pour commencer notre étude, la jurisprudence avait, d’une manière ferme et sous la pression des faits, dérogé aux principes en ce qui concerne la production en justice des lettres échangées entre l’un des époux et un tiers. C’est en proclament que « la production n’est prohibée par aucune loi » (3), que « le juge est autorisé à chercher des preuves dans l'intimité de la famille et de son entou-

(4) Rennes 26 juin 1874 S. 752 34 et Cass. 3 mai 1875. D. 76-1-183. Paris 2 décembre 1898. D. 1900. 2-299, etc. Gény II, p. 137 et suiv. Jardel. Production p. 110. .

(2) Cass. 9 nov. 1830 S 30-1-155, Dijon 11 mai 1870. S. 12-238. Bruxelles, 17 juillet 4889. Gaz. Pal. 89 2.586, etc.

(3) Bordeaux, 13 janvier 1879. D 80 2-190. Adde, Besançon, 20 fév. 1860 et Paris 22 fév. 1860. S. 60-2-229. Comparez Cass. 31 mai 1842. S, 42 1.490 et s.

rage » (1) que les arrêts justifient leur solution (2).

24. Dans quelles conditions la production de telles lettres va-t-elle être autorisée ? Lei la jurisprudence fait intervenir un autre principe du droit commun des lettres missives. L’emploi de moyens indélicats, dolosifs, frauduleux ou illicites, pour se procurer les missives qu’on veut faire admettre comme preuves, vicie leur possession et doit les faire écarter

(1) Besançon, 30 déc. 1862. D. 63-263, Adde. Paris 11 juin 1875, cité par Dalloz. Supp au Répertoire v Divorce n° 415 lég. Cass. 13 juillet 1897. D. 1900. 1-44.

(2) On a cherché à donner,aux solutions de la jurisprudence un fondement théorique. [l ne semble pas qu'on y soit parvenu. Seules les nécessités de la pratique et l'impossibilité d’écarter systmatiquement un mode de preuve essentiel dans de tels litiges sont à la base des décisions envisagées. Celles-ci invoquent bien la recevabilité en la matière de la preuve par le témoignage des parents et domestiques. (Cass. 13 juillet 1897, précité) mais plutôt comme argument d'analogie que comme fondement juridique : autre chose est l’article 245 du Code civil, autre chose l'inviolabité du secret des lettres missives. On à invoqué l'autorité maritale, mais comme le droit à la production des lettres en justice est également reconnu à la femme, il faudra chercher,en ce cas,une autre explication, ce qui enlève toute valeur à ce critérium. M. Valéry argumente de l'analogie des actions en divorce et séparation avec les actions criminelles. [Lettres missives n° 190: c'est un ordre d'idées sur lequel nous aurons à revenir (enfra page 83). 11 faudrait alors rejeter le moyen de preuve tiré de la corréspondance des actions en désaveu ou contestation de filiation, ce n’est pas ce que fait la jurisprudence. D'ailleurs, si cette dernière admet bien,

a 60 LE des débats. C’est là une solution qui ne souffre pas d’exceptions et doit s'appliquer dans les instances en séparation de corps ou questions d’état comme en toutes autres. [Il semble bien, en outre, que les arrêts n’admettent aucune différence entre l’un et l’autre des époux. « Attendu, dit la Cour de Besancon, que c’est seulement lorsque les missives confidentielles sont licitement tombées entre les mains de la partie qui veut en faire usage, et non lorsque leur possession n’est point exempte de blâme ou de reproche qu’elles peuvent être admises en justice » (1). Plusieurs arrêts proclament de même le droit égal de production des lettres, attribué au mari et à la femme dans des conditions identiques (2). D’autres, sans écarter la possibilité d’ad-

dans le droit commun, la liberté des preuves lorsqu'il s'agit d'un délit pénal, elle se refuse à y assimiler le délit civil. En admettant même que les injures graves et faits injurieux qui fondent la majeure partie des demandes en divorce puissent être identifiés à des délits civils, la libre production des lettres missives dans l'instance n'en découlerait pas nécessairement. [Cass. 5 mai 1858. D 58-1-209. Caen, 21 juin 1862. D. 62-1-521. Nancy, 11 mars 1869 D. 69 2-223. Tours, 20 juin 1900. D. 01-2-89. Contra Riom, 8 janvier 1849. D. 49-2-143]. M. Gény, [IL. p. 251! assigne comme fondement à la théorie jurisprudentielle des nécessités sociales et familiales. C’est, exprimée sous une forme plus élevée, cette pression des faits matériels sur les solutions juridiques que nous avons relevée comme base essentielle des décisions dont il s'agit.

(1) Besançon, 30 déc. 1862 D. 63 2 63

(2) Bordeaux, 13 janv. 1879 D. 80-2-190. Paris, 11 juin 1875. Dalloz, Supp. au Rép. v° Divorce n° 415.

«Ab

Leaf) es

mettre une prééminence du mari à ce point de vue, ne la discutent pas parce que l’espèce n’en comporte pas l’examen (1). Un autre enfin se refuse à aborder la difficulté: « Attendu qu’en admettant qu’on puisse dénier à l’époux le droit d’intercepter les correspondances de sa femme, on ne saurait lui contester celui d’empêcher ces correspondances d’arriver à destination lorsque le hasard les a fait tomber entre ses mains » (2).

29. Ainsi, aucune idée d’une distinction possible entre les époux sur la base de l’autorité maritale et du caractère licite des investigations du mari dans la correspondance de la femme ne s’est encore fait jour dans la jurisprudence. Cette notion va surgir presque tout d’un coup'et acquérir en peu de temps une portée considérable. Elle se dégage nettement des arrêts de Bruxelles, 28 avril 1875, et Nimes, 6 janvier 1880. Sans doute, la production en justice des lettres doit avoir à sa base un fait licite d’appropriation, mais le même fait peut n’être pas licite pour la femme et l’être pour le mari, en vertu de ses pouvoirs de contrôle et de surveillance des correspondances de sa femme. Il faut néanmoins remarquer que les deux espèces précitées ne visent que des cas de mainmise directe du mari sur les lettres en litige, et ne posent le principe qu’en l’entourant de restrictions nombreuses que nous avons

(1) Paris, 22 fév. 1860 et Besançon 20 fév.1860 D.60-2-229

et s.

(2) Alger, 12 nov. 1866. S. 67-2-152,

6 Le

eu l’occasion d’examiner antérieurement à propos des droits du mari sur la correspondance de sa femme en général. Mais les arrêts qui vont suivre, ne montrent pas la même réserve. Assurément, il est malaisé d'établir une différence logique entre la mainmise par la force sur des lettres qui sont entre les mains de la femme et certaines manœuvres tendant à se procurer ces lettres par l’intermédiaire de tiers. Sur la base de cette idée, le caractère licite a été reconnu à des actes d’appropriation du mari accomplis sous les formes les plus répréhensibles. La seule limite que cette jurisprudence reconnaisse à ses pouvoirs, c’est le caractère délictueux de son action. « Attendu que, sans doute, même en cette matière, aucune atteinte ne saurait être portée au principe de l’inviolabilité du secret des lettres au moyen de procédés délictueux rentrant dans la prohibition même de la loi, mais qu’il ne suffit pas. que la possession de cette correspondance ait été obtenue par des moyens qui, n’étant pas coupables aux yeux de la loi, pourraient blesser certains scrupules » (1). On ne peut donner de solution plus nette: des décisions postérieures viennent confirmer cette jurisprudence, affirmant licite toute action du mari qui ne serait pas réprimée par la loi

(4) Crim. Cass. 9 juin 1883. D. 84-1-89. Cet arrêt statue, il est vrai, au criminel où l'admissibilité des preuves est plus largement appréciée.