Il est maintenant possible de faire apparaître

(D Voyez notimment Nice, 25 juin ‘889. Gaz. Trib. 21 juillet 1889. L'arrêt de Bruxelles, 19 juin 1909. D. 1914. 2-28, qui fait une distinction entre diverses catégories de lettres pour accepter les unes, rejeter les autres des débats, est très intéressant à ce point de vue Comparez Valéry, HONTE

HOT les principes sur lesquels nous avons basé cet examen de la jurisprudence concernant l’autorité n'aritale et le droit à la production en justice des lettres imissives. On ne peut poser le problème sous sa vé. ritable forme juridique qu’en écartant toute influence de principe des pouvoirs du mari sur le droit à la preuve. Ce droit est objectif, doit être apprécié d’après la nature du litige, sans pouvoir être modifié juridiquement par des considérations de personnes. Dans notre matière, il est toujours commandé par le caractère licite de l’appropriation des missives litigieuses. C’est dans l’appréciation de ce caractère que l’autorité maritale intervient pour agir, non sur le principe, mais sur les faits, pour rendre légitimes en tant que résultant d’un pouvoir légal certains actes du mari qui ne seraient pas permis à la femme. Bien que ne touchant pas au fondement théorique du droit à la preuve, cette inégalité de fait garde quelque chose de choquant, quoique la jurisprudence ait fait disparaître ce qu’elle avait d’odieux dans son interprétation primitive. Elle pourrait disparaître complètement, même sans qu’il soit touché à la portée traditionnelle des pouvoirs du mari. Nous venons de démontrer que l’autorité maritale ne doit pas être considérée comme modifiant juridiquement le droit à la preuve ; la jurisprudence n’est pas arrivée à effectuer en fait la scission complète des deux idées et à écarter tout rapport de dépendance entre elles. Il faudrait établir pour cela une différence entre la légitimité d’appropriation d’une lettre au point de vue de la

RES connaissance de son contenu et au point de vue de sa production en justice. La distinction serait délicate, mains néanmoins possible sur la base de l’idée que les pouvoirs du mari lui sont conférés par la loi dans l’intérêt supérieur de la famille, et non pour lui faciliter la déduction en justice de ses griefs personnels (1).

Section III