LA QUESTION DU DOMICILE GOMMUN
LS
Position de la question sur le terrain de l'autorité maritale
40. Dans l’article 214 du Code civil, il y a deux choses: l’une n’apparaît pas au premier examen, c’est l’énoncé de principe du devoir de cohabitation, conséquence rationnelle de l’état de mariage qui s’impose également aux deux époux. Renfermé implicitement dans le texte, ce principe en est le fondement théorique, mais la formule du Code ne nous en montre que l’application organisée sur la base de l’autorité maritale. « La femme est obligée d’habiter avee son mari et de le suivre partout où il Juge à propos de résider, le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire à la vie selon ses facultés et son état ». Le législateur n’a pas voulu isoler ces deux éléments qui s’influencent réciproquement, obligation de vivre ensemble, droits de puissance du mari, et cette distinction qu'il s’est refusé à faire apparaît presque impossible aussi bien dans l’étude de la loi que dans l’exa-
SRE de
men des difficultés que son application soulève pra: tiquement. Le droit attribué au mari de choisir et de fixer la résidence du ménage, conséquence de se prépondérance dans l’organisation familiale et la direction des intérêts communs, intervient dans presque toutes les hypothèses où l’application de l’article 214 est en jeu et soulève plus ou moins directement, dans chacune, le problème de la défini-, tion et de la limitation des droits de puissance maritale. Le mari veut-il imposer à la femme qui à abandonné le domicile conjugal la reprise de la vie commune? [1 la rappelle auprès de lui dans la résidence qu’il a choisie. Est-ce, au contraire, la femme qui proteste contre une séparation de fait qu’elle voudrait voir cesser? Elle ne pourra que faire sommation à son mari de l’admettre auprès de lui. Faiton du devoir de cohabitation une obligation étroite, absolue, sans exception, cette solution intéressera évidemment l’un et l’autre des époux, mais il ne faut pas perdre de vue que, pour la femme, ce devoir s’analyse en une obligation de suivre son mari, et qu’en le proclamant rigoureux on donne toute sa force au principe d’autorité maritale. Que seront, en effet, les difficultés d’espèce? Des protestations de la femme contre des volontés de son mari qu’elle estimera abusives ou injustifiées. On voit de reste, l’importance de leur solution à notre point de vue. Si, au contraire, on estime que la soumission de la femme peut disparaître dans certaines circonstances, pour des raisons de fait ou d’équité, on entre dans cette voie de restriction des pouvoirs du mari
