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mulées sous une forme à peu près identique (1).Tous s’accordent à reconnaître à la dépendance de la femme proclamée par l’article 214 un caractère absolu, soulignant la condamnation par les travaux préparatoires du Code civil d’une solution de notré ancien droit qui dispensait la femme de suivre son mari à l’étranger. Le maintien en était proposé, mais elle fut écartée sur les observations du Premier Consul. Les interprètes sont cependant unanimes à admettre deux tempéraments à l’obligation de la femme, le cas où elle devrait suivre son mari dans une émigration interdite par la loi, l’hypothèse où il voudrait mener une vie errante et nomade sans se fixer nulle part. Tout cela n’a aucun intérêt pratique ; mais il en est différemment d’une autre catégorie de restrictions que les auteurs étudient d’une façon plus ou moins détaillée et qui touche à l’objet même de notre étude. Elles procèdent de la corrélation que l’on peut relever entre le devoir de la femme de suivre son mari et l’obligation qui incombe à celui-ci de la recevoir décemment. Elles englobent, en outre, un certain nombre de circonstances exceptionnelles dans lesquelles il peut

être fait échec à l’article 214. L'idée qui forme le

trait d’union entre ces divers ordres de faits est

(4) Sur l'ensemble de ces questions touchant Îles dérogations au principe posé par l'art. 214. Voyez Demolombe IV-91. Laurent III, p. 119. Aubry et Rau VIT 475 in prine. Baudry et Houques Fourcade. Des Personnes 111-2169. Planiol 1-920 én fine. Colin et Capitant [,p 610 et suiv,

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celle d’une faute du mari, d’un manquement à l’un des devoirs que le mariage lui impose, pouvant le rendre non recevable à invoquer ses droits d’autorité. Il est aisé de se rendre compte que l’attention de la doctrine n’a été appelée sur ces problèmes que parce que la pratique avait eu d’abord à les résoudre, ses solutions n’ont rien d’original et se bornent à approuver où condamner d’un mot les résultats acquis en jurisprudence. C’est donc encore aux décisions judiciaires qu’il faut demander de définir et de tracer les limites des pouvoirs du mari en notre matière.

43. L'idée générale des solutions jurisprudentielles n’est pas ici sans quelque analogie avec leur aspect en matière de contrôle de la correspondance. Les droits théoriques dérivant de la puissance maritale sont proclamés d’abord d’une manière formelle et dans les termes les plus précis : « Considérant que l’obligation imposée à l’épouse par l’article- 214 est prononcée en termes génériques et absolus et qui ne souffrent nulle exception que celle de l’impossibilité de la remplir. (1). Attendu que la femme non séparée de corps reste sous l’empire la loi commune, que cette loi régit toutes les situations, qu’il n’appartient pas aux tribunaux d’en suspendre l’application ou d’en limiter l’effet, suivant les circonstances » (2). On ne saurait être plus catégorique, mais ce n’est pas tout. Il a fallu un concours

(1) Bruxelles 13 août 1806. S. 07-2- -2-126.

(2, Bordeaux 3 janv 1882. S. 82

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de circonstances particulier pour que, dans une espèce, la Cour de Caen ait été amenée à déclarer que la séparation de biens ne saurait relever la femme de l’obligation de vivre avec son mari (1). Cela est d’évidence, la séparation de biens ne touche pas aux rapports personnels des époux. Mais, à un point de vue plus général, il est de jurisprudence constante qu'aucune séparation de fait existant entre les conjoints ne peut être reconnue par le tribunaux et, à plus forte raison, prescrite et organisée par eux. La vie commune est une des obligations essentielles du. mariage et la loi n’autorise pas les époux à s’y soustraire, seule une séparation de corps, prononcée judiciairement, pourrait les en dispenser (2).

44. A lire ces décisions, il semble qu'aucun doute ne puisse subsister; le devoir de suivre son mari s’impose à la femme sans restrictions et de la manière la plus rigoureuse. Il n’en est rien: une jurisprudence très ancienne et unanime dans ses décisions admet que le mari n’est pas fondé à user de ses droits pour exiger le retour de sa femme au domicile commun s’il ne peut ou ne veut l’y recevoir d’une manière convenable et conforme à sa position sociale, comme la loi le lui prescrit. C’est une étroite corrélation que les tribunaux reconnaissent entre l’obligation de la femme et celle du mari.

Le principe de cette corrélation peut se trouver

(1) Caen 14 août 1848. D. 50-2-185.

(2) Pau 20 juin 1894. S. 94-2-232, Alger 24 février 1897. S. 98-2-263. Cass 11 janvier 1897 S. 97. I 348.