CURE

dans le texte même de l’article 214, qui établit une sorte d’antithèse entre les deux obligations qu’il édicte successivement. On constate, par ailleurs, dans notre jurisprudence, des tendances certaines à consacrer de semblables rapports de dépendance réciproque entre les diverses obligations que la loi fait naître du mariage. Cette conception est nouvelle et tend à introduire dans le droit des obligations légales un mécanisme analogue à celui de l’exceptio non adimpleti contractus dans les contrats synallagmatiques (1). De même que chaque partie ne peut réclamer la prestation à laquelle elle a droit sans offrir, en même temps, de s’acquitter de celle qu’elle doit, de même l’un des époux ne peut exiger de l’autre l’observation d’un devoir légal, lorsque lui-même se soustrait aux siens. Cette formule, qui rend assez exactement compte des solutions jurisprudentielles, est à notre sens trop compréhensive. 11 faudrait en restreindre l’application aux cas où la réciprocité des obligations envisagées trouve une base dans la loi, comme il arrive pour le devoir de protection et celui d’obéissance, dont un jugement. du Tribunal de Sainte-Menehould relève l’étroite interdépendance (2). De même les nombreuses décisions, auxquelles nous allons consacrer une étude spéciale, qui subordonnent l’une à l’autre les deux obligations qu'’édicte l’artiele 214, peuvent être con-

(1) Colin et Capitant 1, p. 611.

(2) Trib. Sainte-Ménéhould 12 mars 1905, D. 07-2-113. Comp. Morizot Thibault. Autorité maritale, p. 174.

Rare sidérées comme ayant une base sérieuse. Mais la Jurisprudence va trop loin. EÉlargissant cette notion de façon à reconnaître une corrélation entre des obligations distinetes et que rien n’autorise à rapprocher, uniquement parce qu’elles ont pour origine commune l’état de mariage, elle en fait disparaître le fondement juridique. Cette critique porte, dans une certaine mesure, contre le jugement qui a établi un rapport de dépendance entre le devoir de protection qui incombe au mari et l’obligation de demeurer au domicile conjugal (1) ; il n’est pas néanmoins impossible de considérer cette dernière comme une conséquence du devoir général d’obéissance, auquel cas l’objection perd sa force. Elle vise également les décisions assez nombreuses qui proclament que celui des époux qui se soustrait à l’obligation d’habiter avec l’autre, perd ses droits à réclamer une pension alimentaire (2). Tout cela est bien arbitraire et bien loin de toute base légale ; pourquoi ne pas dire dans ces conditions que le devoir de fidélité est corrélatif de celui de cohabitation? Personne ne songe à soutenir cependant que la femme, dont le mari a quitté volontairement le domicile conjugal ne puisse se rendre coupable d’adultère. La notion d’exceptio non adimpleti con-

(1) Trib. civil de Libourne 6 août 1880 sous Bordeaux, 3 janvier 1882 précité.

(2) Grenoble 41 mai 1851 D. 53-2-62. Bordeaux 31 mai 1854. D. 55-2-289. Angoulême 30 mai 1864. D.64-3-45. Dijon 21 janvier 1891. D. 91-2-349 et la note de M. Planiol. Trib. paix. Vendôme 26 octobre 1910. D. 1913. 2-248.

ARR T tractus n’est plus certainement applicable à de tels cas où la réciprocité des obligations n’est pas bien démontrée. Aussi ces extensions des solutions jurisprudentielles ont-elles rencontré de vives critiques (1).

45. Mais revenons à notre point de départ. L’établissement d’une corrélation entre le devoir pour la femme de suivre son mari et l’obligation de celuiei de la recevoir décemment pouvait ne pas être considérée comme absolument nécessaire. Il était possible de laisser à chaque principe son indépendance et ses sanctions particulières en faisant droit indistinctement dans tous les cas à la demande du mari tendant à faire revenir sa femme au domicile conjugal, quitte à prescrire en faveur de celle-ci les mesures que les circonstances comporteraient et au besoin admettre de sa part une demande en divorce ou en séparation de corps s’il devenait nécessaire. Cette solution eût été inutilement rigoureuse; la jurisprudence à trouvé, sans s’écarter semble-t-il de l’esprit de la loi un moyen très énergique de contraindre le mari à s’acquitter de ses obligations légales. Elle à été, en outre, guidée par une consi-

dération d’ordre pratique et de bon sens qui se retrouve dans plusieurs arrêts : c’est que partout où des concessions qui ne heurtent pas trop ouvertement la légalité ou n’engagent l’avenir que d’une manière probablement temporaire, sont possibles,

(1) Note de M. Planiol sous Dijon 21 janvier 1891 précité.

QT

il vaut mieux y avoir recours que d’en venir aux moyens extrêmes du divorce ou de la séparation. C’est une idée qui paraît rationnellement fondée, en tout cas, un effort vers un résultat désirable au point de vue social, mais qui commence à s’écarter des principes théoriques réprouvant rigoureuse-

ment toute séparation de fait entre époux; on tend à admettre cette séparation lorsqu'il sera possible qu’autorisée temporairement elle soit un moyen de rétablir plus tard l’union conjugale sur des bases normales. Cette dérogation aux principes demeure d’ailleurs limitée, et les arrêts ont bien soin de faire la distinction entre le cas où le refus de la femme de rejoindre le domicile conjugal se fonde sur une situation imputable à faute au mari ou qu’il dépend de lui de faire cesser et celui où il ne vise qu’à répudier les charges du mariage et à laisser le mari lutter seul contre les difficultés d’une situation de fortune embarrassée. C’est lorsque fe mari, après avoir déserté le domicile conjugal s’est retiré chez ses parents où il a reçu un asile purement précaire, qui le met dans l’impossibilité de loger convenablement sa femme et son enfant (1) ; c’est lorsqu'il n’a pas un logement convenable et conforme à sa situation (2), lorsqu'il se refuse à remplir au préalable

(1) Liège 20 janvier 1841, sous Dalloz. Rep. v° Mariage. n° 750 Cette solution est critiquée par Vazeille IT 25.

(2) À contrario des motifs de Caen 14 août 1848. D. 50- 2-185 et Toulouse 24 août 1818. S. 21-2 249. Adde Cass. 9 janv. 1826 $S. 26 1-264.,

Ce

les conditions même de l’obligation dont il s’est armé contre sa femme (1), que celle-ci peut se refuser à le suivre. Mais elle ne pourrait alléguer les malheurs ou l’infortune de son mari, la mobilité de son habitation, le peu d’aisance où même la pénurie qu’elle eraint d’y trouver pour se soustraire à ses devoirs (2).

46. Toutes ces solutions cadrent assez bien avec le texte de l’article 214: mais ne convient-il pas d’interpréter extensivement les termes de eelui-ci pour en étendre l’application à des hypothèses analogues. Lorsque le législateur parle de recevoir la femme convenablement, selon ses facultés et son état, fait-il seulement allusion à la situation de l’appartement et à la richesse du mobilier? Ce n’est pas l’opinion admise en jurisprudence et les tribunaux, élargissant énormément les solutions précédemment dégagées, montrent actuellement une tendance très nette à dispenser la femme de l’obligation de résider avec son mari toutes les fois qu’elle fait valoir pour cela des motifs Justes et sérieux. Un arrêt de la Cour de cassation est le premier à fixer nettement les bases de cette interprétation extensive en déclarant que les expressions du législateur dans l’article 214, ne visent pas uniquement les besoins maté-

(1) Alger 3 février 1879. S. 80-2.318.

(2) Bruxelles 13 août 1896 précité. Adde. Bourges 17 mai 188 sous Dalloz. Rép. v° Mariage n° 733.

TE riels de la vie, mais qu’il a entendu protéger également la dignité et la sécurité de la femme » (1). Par application de ces principes, la jurisprudence a décidé que la femme ne peut être tenue à réinté- grer le domicile conjugal lorsque le mari y entretient une concubine ou lorsque des personnes dont elle ne peut tolérer la présence y demeurent, ce qui vise probablement la:même situation (2). Un arrêt de la Cour de Bastia, en date du 20 mai 1902, proclame en termes formels le droit pour la femme de s’affranchir d’une cohabitation devenue intolérable lorsqu'elle est en butte aux mauvais traitements de son mari (3). Enfin, la Cour de Pau est allée plus loin encore et n’a pas craint de décider que le mari ne saurait contraindre sa femme à habiter avec lui lorsqu'il tolère dans son domicile la présence de personnes étrangères ou mênre de parents dont les habitudes, le caractère et le langage sont de nature à la blesser dans sa dignité et a lui faire, dans le ménage, une position intolérable (4). La Cour de Douai adopte la même solution dans une espèce où la mère du mari dirigeait le ménage et réduisait la femme à un rôle subalterne. L’arrêt autorise celleci à se retirer chez des parents (5).‘

(1) Req. 20 nov. 1860. S 611-965.

(2; Req. 2 janv. 1877. S. 77-1257. Pau 8 mai 1890. S. 91 2-3. Paris 21 mai 1897. S. 97-2-296.

(3) Bastia 20 mai 1902. S. 03-2-104 (En sens contraire Demolombe 1V-97.

(4) Pau 8 mars 1890. S. 91-2-3

(5) Douai 26 mai 1901 S. 02-2-309. La jurisprudence italienne semble aller plus loin encore. Un arrêt de la Cour

Les tribunaux ont eu, plusieurs fois, à résoudre la question de savoir si l’état de santé de la femme pourrait être une juste cause de refus de suivre son mari, soit que le climat du pays où il réside soit défavorable, soit que l’état nerveux de la femme rende préférable l’isolement. Les solutions sont contradictoires. Le Tribunal de Libourne avait jugé pouvoir dispenser la femme de rejoindre le domicile conjugal, fondant cette décision sur le devoir qui incombe au mari de protéger en toutes circonstances sa santé et à plus forte raison son existence. La Cour de Bordeaux réforma le jugement pour des motifs d’ordre purement juridique, décidant que l’article 214 devait, en toutes hypothèses, être appliqué d’une façon rigoureuse (1). Vers la même époque, la Cour d’Alger se montrait moins affirmative et n’écartait pas la possibilité théorique de déroger en pareil cas au devoir de cohabitation, mais rejetait, pour des raisons de fait décisives et bien

‘analysées, les prétentions de la femme (2). Il n’est intervenu, depuis longtemps, aucun arrêt sur la question. Dans les espèces de ce genre, les considérations de fait ont une très grande influence sur la décision à intervenir. Sous le bénéfice de cette oh-

d'appel de Rome, en date du 11 juille! 1883, a déclaré qu’une injure grave était non seulement une cause de séparalion de corps mais aussi un juste motif pour la femme de quitter le domicile conjugal S. 1886 4.5).

(1) Trib. de Libourne, 6 août 1880 et Bordeaux, 3 janv. 1882. S. 82-2-196.

(2) Alger 3 févr. 1879. S. 80-2-318.

servation, il est permis de croire, que si le cas se présentait et conformément à ses tendances actuelles dans des hypothèses analogues, la jurisprudence n’écarterait pas en prineipe la demande de la femme, et qu’elle pourrait l’autoriser à conserver une résidence distincte, tout au moins à titre provisoire et en attendant une amélioration dans l’état de sa santé.

47. Que peut-on penser de ces solutions. Sans doute le principe d’une large interprétation de la soumission de la femme est appuyé par des raisons d’équité, et peut même chercher des précédents lointains puisque Beaumanoir disait déjà: « Nus ne se doit merveillier si les aucunes se départent de leurs maris quand les raisons sont resnables » (1). Il n’en est pas moins certain qu’à force d'élargir la base légale qu’elles se donnent, ces décisions arrivent à prendre le contrepied de l’esprit de la loi. En éeri. vant dans l’article 214 l’obligation pour le mari de recevoir sa femme convenablement, il n’est pas sûr que le législateur entendit formuler une exception au devoir de cohabitation des époux.On ne saurait à plus forte raison, tirer du texte le droit d’envisager la séparation de fait comme un moyen de coercition tendant à obtenir du mari le respect des obligations légales que le mariage lui impose. L’énoncé d’un pareil résultat suffit à le condamner. Seule la jurisprudence analysée plus haut, proclamant l’illégalité des séparations entre époux et interdisant à la jus-

(4) Cout. de Beauvoisis. LVII K 4. Edit. Beugnot.

tice de les consacrer, pent être considérée comme traduisant l’esprit de la loi. Klle n’est ni compatible, ni conciliable avec des décisions qui se reconnaissent le droit de mettre en échec le principe toutes les fois qu’un intérêt légitime est en jeu. On fimit par en arriver logiquement à cette formule: 1° le juge ne peut en aucune manière dispenser les époux d’habiter ensemble, sauf exception résultant du texte de l’article 214 in fine; 2° cette exception sera étendue à tous les cas où il sera possible d’apercevoir un intérêt social à écarter l’application du principe. Les intentions de la jurisprudence sont excellentes ; elle a remarqué que, dans bien des cas, l’application rigoureuse de la loi amènerait immédiatement l’introduction d’une demande en divorce ou en séparation de corps. C’est un mari qui entretient une concubine dans la maison commune ou maltraite sa femme : celle-ci n’a pas voulu néanmoins envisager immédiatement l’hypothèse d’une rupture, elle s’est contentée de quitter le domicile conjugal, évidemment si on la contraint à y rentrer dans de telles conditions, elle prendra aussitôt les voies légales pour faire cesser un état de choses intolérable. Mais cet état de choses peut n'être que passager, on peut espérer que le temps aplanira les difficultés et que la séparation portera conseil. C’est cette idée que la jurisprudence à voulu appliquer (1); cherchant à éviter par un éloignement

(1) Comparez l'art 170 du Code civil suisse. Un époux peut avoir une demeure séparée aussi longlemps que sa

qu’on peut espérer temporaire, des ruptures définitives. On n’a pour s’en convaincre qu’à se reporter aux termes mêmes des arrêts. La femme, dit la Cour d’Alger, sommée de réintégrer le domicile con- Jugal, n’est pas placée dans l’alternative de se soumettre toujours ou de se séparer judiciairement (1). La Cour de Cassation s'exprime plus nettement encore: ( La femme n’est pas obligée de demander toujours la séparation de corps, le fait de se retirer momentanément dans une résidence distincte avec Pautorisation de la justice. n’est qu’un moyen de rétablir entre les époux la vie commune dans les conditions des articles 212 et suivants du Code civil, et non une séparation » (2). On ne peut se rattacher en termes plus précis aux motifs que nous avons assignés à la tendance jurisprudentielle. Tout cela aboutit à établir en quelque sorte un temps d’épreuve lorsqu’il existe une cause légale de divorce entre les époux, au moyen d’une dispense temporaire en principe de cohabitation. C’est un système de concessions pour essayer d'éviter si possi-

santé, sa réputation on la prospérité de ses affaires sont gravement menacés par la vie en commun. D'autres légis lations tendent aussi à admettre, lorsque les circonstances l'exigent, cette séparation de fait entre époux. Comparez les art, 1353 én fine et 1571 du Code Civil allemand, et les renseignements intéressants donnés par M. Roguin sur les législations scandinaves, les lois anglaises, de 1886 et 1895 et la législation de certains états de l'Amérique du Nord. (Droit civil comparé 1 p. 1915.)

(1) Alger 3 février 1879 précité.

(2) Req. 2 janv. 1877. S. 77-1-257.

ble un résultat fâcheux au point de vue social. Le butest assurément louable et l’œuvre utile; mais les moyens n’ont de juridique que l’apparence et les arrêts qui déclarent faire application en de telles conjonctures de l’article 214 in fine du Code civil, n’ont guère d’une base légale que l’illusion.

48. Dans cet examen critique, l’autorité maritale est demeurée au second plan: il est visible cependant que les solutions jurisprudentielles sont des atteintes à son caractère absolu. Elles visent à !4 limiter moins dans son domaine qui est ici toujours identique, que dans les conditions de son application. On exige du mari qui veut faire acte d’autorité qu'il ait au préalable rempli les obligations que la loi lui impose, que l’exercice de son droit conserve un caractère normal, qui en exclue toute possibilité d’action tyrannique, de contrainte imposant à la femme une situation intolérable. Les tribunaux ne reconnaissent que la femme est obligée d’obéir à son mari qui l'appelle auprès de lui que lorsque sa résistance ne peut être attribuée qu’à un caprice et ne se justifie par aucun motif légitime. Avec de telles restrictions, la prépondérance du mari dans le choix du domicile commun et son droit d’obliger la femme à le suivre, n’apparaissent plus que comme des solutions très acceptables, conséquences naturelles du devoir de cohabitation et des pouvoirs du mari chef de l’organisation familiale. Tei encore l’action du mari par voie d'autorité est restreinte dans les limites au-delà desquelles elle atteimdrait la dignité, la sécurité, les droits légitimes de la

femme. Un parallélisme certain ‘existe entre le but et les sanctions de l’action jurisprudentielle à ce point de vue, et les solutions qui ont été examinées au cours du chapitre précédent. Dans bien des cas on ne conçoit pas d’autre sanction aux abus de l’autorité maritale que le divorce ou la séparation de corps, mais la tendance à éviter autant que possible cette solution extrême est très marquée dans la jurisprudence actuelle. Comme elle s’est reconnu le droit de protéger les libertés essentielles de la femme par des injonetions et des ordres, la justice a utilisé le palliatif de la dispense de résidence en commun pour tacher de résoudre les conflits qui naissent de l’application de l’article 214, Ce second moyen, dont les effets peuvent se faire sentir d’une manière plus positive, a davantage d'efficacité et de portée pratique. Seulement, dans l’imprécision des termes de l’article 213, la jurisprudence était à peu près libre de son interprétation. Il est moins certain que ses décisions se soient maintenues en conformité du texte et de l’esprit de l’article 214.

49. On considère généralement que le droit-qui appartient au mari de contraindre sa femme à le suivre a pour corollaire celui d’être admis partout où elle est appelée à se trouver normalement. Ainsi formulée, cette règle n’a guère que la valeur d’une indication et rencontre des exceptions dans des motifs de bienséanee ou même d’ordre juridique. Il est bien évident que, sauf les cas prévus par le Code pénal de séquestration ou d’adultère qui appellent le concours de la justice, le mari ne serait pas rece-

vable à prétendre s’introduire chez des tiers au domicile desquels on refuse de le recevoir, sous prétexte que sa femme s’y trouve accidentellement. De même, si la femme est commerçante et possède un domicile commercial séparé, il fera bien de se mettre d'accord avec elle sur les conditions dans lesquelles il y aura accès; son action par voie d’autorité laissant supposer l’intention d’exercer sur les livres et la correspondance commerciale une surveillance qui ne serait pas licite. De tels problèmes ne peuvent guère être résolus qu’en considérant les circonstances de l’espèce. La Cour de Montpellier a eu à examiner le cas d’une actrice dans la loge de laquelle son mari prétendait avoir accès (1). Les motifs de son arrêt invoquent, pour rejeter la prétention du demandeur, la renonciation implicite du mari qui à autorisé sa femme à entrer au théâtre, à la suivre partout où l’appelle l’exercice de sa profession. C’est là le motif de droit: en fait de nombreuses raisons s’opposaient à ce que la demande fût accueillie ; la lage était commune à plusieurs artistes, son accès eut exigé le passage par les coulisses, interdites au public. Il est permis de penser que, dans des circonstances moins spéciales, la Cour n’aurait pas hésité à reconnaître au mari d’une femme exerçant une profession qui l’appelle à passer une partie de son temps chez des tiers (domes-

(1) Montpellier 7 nov. 1902. S. 03-2-101, avec les observations de M. Perreau. Rev. crit. de léqg. et jur. 1903, p. 214.

tique, employée de bureau), le droit d’accès auprès d’elle qui lui serait arbitrairement refusé. Nous l’avons dit, ce sont là des. questions de fait, mais, comme le remarque Demolombe, la loi n’en pose pas moins le principe, pour qu'il soit maintenu en droit et appliqué en fait, autant que les convenances le permettent (1).

Les sanctions de l’article 214

90. Le devoir de cohabitation, que le mariage impose aux deux époux également, devrait comporter de part et d’autre des sanctions identiques. Cette conclusion paraît tellement nécessaire qu’elle s’est imposée à la plupart des auteurs. Rarement toutefois la formulent-ils avec une absolue netteté, tant est grande en la matière l’influence des droits de puissance maritale. Quand même d’ailleurs on voudrait théoriquement l’écarter, on y serait toujours ramené par la nature des choses. Comment se posera, neuf fois sur dix, dans la pratique, la question des sanctions du principe posé par l’article 214? Ce sera la femme qui aura quitté le domicile conjugal pour se retirer chez ses parents, ou qui refusera de suivre son mari dans ses déplacements et que ce dernier voudra ramener auprès de lui ou contraindre à le suivre en vertu de son autorité. Le cas inverse, supposant l’abandon par le mari du domicile commun, est évidemment possible mais beaucoup

(1) Demolombe IV-99.

plus rare. Quelle sera la situation dans cette hypothèse? La femme puise incontestahlement dans l’article 212 du Code civil le droit de demander à son mari une pension alimentaire (1). Le devoir de secours s'impose aux époux d’une manière générale, à plus forte raison lorsque la faute de l’un d’eux rend la continuation de la vie commune impossible. La femme pourrait également conclure au divorce ou à la séparation de corps, la jurisprudence considérant comme injure grave l’abandon volontaire et injustifié du mari (2). Mais nous ne pensons pas que l’article 214 doive comporter dans cette hypothèse d’autre sanction particulière. Quelques arrêts ont bien accordé à la femme le droit de requérir la force publique pour se faire ouvrir les portes du domiaile de son mari (3), mais les tendances actuelles

(1) Aix 17 février 1871. D: 72 264. Seine: 20 avr. 1891 sous Dalloz, Supp. v° Mariage n° 422. Adde Les arrêts cités supra p. 95 note ?etla note de M. Planiol D. 91-2 349.

(2) La jurisprudence n'est pas absolument unanime à reconnaître que l'abandon du domicile conjugal soit à lui seul une cause de divorce. Elle tend à l’admettre lorsqu'il n'est pas justifié par des raisons sérieuses et,en tout cas, lorsque les circonstances qui l'accompagnent le rendent injurieux. En toute hypothèse, elle se réserve un droit entier d'apprécialion. Voyez notamment Cass. 6 fév 1860. S. 61-1-72. Paris 17 août 1888 La Loi? mai 1888. Seine 7 décembre 1897. Gaz Trib.? Février 1898 et 14 août 1891. La Loi9 janv 1892.

(3) Voyez notamment Cass 20 janv. 1830. $S. 30-1-99. Paris 7 janv. 1993. D. 03-1-16. Demolombe IV 110 Aubry et Rau VIT $ 471. Contra Baudry Lacantinerie et Houques- Fourcade. Personnes [V-2173. Laurent 11194. Colin et Capitant. 1 p. 614

de la jurisprudence condamnent ce. moyen énergique, qui ne saurait guère, en l’état de nos mœurs, constituer autre chose qu’une manifestation bruyante et quelque peu ridicule. La possibilité d’une condamnation à des dommages-intérêts est admise théoriquement par quelques auteurs, mais il n’y a pas à notre connaissance de décision qui en fasse application ou qui condamne le mari à reprendre sa femme sous la menace d’une astreinte. En outre, une jurisprudence constante fait une application très juridique des principes en décidant que le mari ne peut, quelles que soient les circonstances, être contraint de rejoindre sa femme à l’endroit où elle se trouve et désirerait demeurer, fut-ce même au domicile qui était celui des époux avant leur séparation (1).

51. La question se pose-t-elle exactement de même lorsque le principe d’autorité maritale intervient pour donner au devoir de cohabitation un aspect particulier? La formule de la loi: « La femme est obligée de suivre son mari », se réduit-elle à l’énoncé d’un principe consacrant la prépondérance du chef de famille dans la fixation du domicile commun, ou bien son application est-elle assurée par des sanctions et des voies d’exécution particulières. Ses prérogatives légales imposent-elles la reconnaissance au mari de moyens d’action plus énergiques et plus

(1) Douai 2 juin 1852. S. 53-2.215. Quimper 15 mars 1905. S. 05-2-252. Rappr. Req. 6 mai 1835. S. 35-1-415.

directs que ceux qui sont reconnus à la femme abandonnée ?

92. Posée sur le terrain théorique, la question a fait couler des flots d’encre. Dans le silence du législateur, les systèmes et les interprétations étaient libres: les travaux préparatoires du Code civil ne fournissent que des indications insignifiantes et n’ayant guère que la valeur d’opinions personnelles (1). Aussi les solutions de la doctrine, influencées par la contrariété des principes directeurs auxquels on peut se rattacher, ne présentent-elles aueun caractère d’unité. L'idée que le législateur n’a pu vouloir laisser dépourvu de sanction un principe aussi formellement énoncé que celui de l’article 214 s’impose avec une assez grande force à l’esprit des juristes. Mais dès que l’on groupe et compare les voies d’exécution possibles on se heurte à des éléments de doute, les maximes nulla pæna sine lege, nemo potest praecise cogi ad factum, dont l’esprit, sinon la lettre, est latent dans notre législation. Des questions d’ordre moral et social viennent compliquer la difficulté : une action coercitive est-elle bien utile et bien souhaitable, peut-elle avoir de durables résultats alors que l’union conjugale est évidemment atteinte dans son principe et qu’il n’en subsiste guère qu’une façade ? Les sanctions proposées sont-elles toutes acceptables en l’état de nos

.mœurs ; n’en est-il aucune qui soit de nature à heurter l’opinion publique et peu conforme à notre con-

(1) Fenet T. IX, p. 72 et suiv.

— Alt —

ception actuelle du mariage? Envisagées individuellement, les sanctions possibles soulèvent toutes de graves questions juridiques. Le refus du mari de tout secours alimentaire sur ses biens propres et ceux de la femme dont il a l'administration, moyen dont la légitimité semble s'imposer et qui réunit | les suffrages de presque toute la doctrine, paraît au premier abord ne soulever aucune objection. Il en est différemment si l’on réfléchit qu’il implique cette corrélation entre l’obligation alimentaire et le devoir de cohabitation que nous avons déjà critiqué. L’octroi de dommages-intérêts sur la base de l’article 1147 du Code civil met en jeu la question de l’assimilation des obligations légales dérivant de l’organisation familiale avec les obligations contractuelles ordinaires, et nous entraîne sur le terrain périlleux et mouvant de la réparation et de l’évaluation pécuniaire des dommages moraux. Ces difficultés et bien d’autres expliquent les discussions et les opinions divergentes de la doctrine (1).

(1) I n'y a guère accord que sur la question de la légalité du refus de pension alimentaire. Demolombe 1V-104. Baudry et Houques Fourcade 111-2168. Aubry et Rau VII, $ 471. Planiol I 875. La saisie et le séquestre des revenus des biens propres de la femme, admise. par Demolombe (1V-104) et Aubry et Rau (VIT $ 471) est critiquée par Laurent (111-91) et Baudry et Houques Fourcade (loc. cit.) L'emploi de la force publique,que M. Planiol admettrait à la rigueur avec Aubry et Rau et Demolombe, est écartée par les mêmes auteurs qui critiquent la saisie. Les dommages intérêts et astreintes, admis par Planiol (1-895) sont rejetés par Aubry et Rau, Laurent, Baudry et Houques Fourcade.

Le débat est d’ailleurs loin d’être clos. On aura une idée des problèmes qu’il soulève en parcourant les articles écrits, à l’occasion d’une espèce jugée en Belgique, par MM. Procès et Douxchamps, avocats à la Cour de Bruxelles, articles dont les conclusions touchant la légitimité des sanctions qu’on propose d’assigner à l’article 214 sont diamétralement opposées (1).

93. Ces indications rapides et à bâtons rompus indiquent que l’examen-de ces questions sort du cadre de notre étude. Elles ne visent qu’à expliquer quelles ont pu être les fluctuations de l’action jurisprudentielle, placée en face des mêmes problèmes que la doctrine et influencée par ses interprétations. Incertitude et contradiction dans les principes se traduisent fidèlement en des applications divergentes et contradictoires. Aussi ne sont ce point des solutions qu’on peut demander au chaos des décisions de justice, tout au plus l’indication de tendances et la reconnaissance d’idées directrices. Seul, un examen minutieux et quasi chronologique des monuments, de jurisprudence, sériant les questions importantes et négligeant les divergences insignifiantes et les questions de détail peut aboutir, dans cet ordre d'idées, à quelques résultats.

Il importe d’abord de faire ressortir les très lar-ges pouvoirs d’appréciation que se reconnaît la jurisprudence. Elle pose en principe d’une manière

(2) Pasicrisie belge. Année 1897. Comp. Liège 16 juin 1897. S. 98-4-15.

générale que les prescriptions de l’article 214 dojvent comporter une sanction, et que celle-ci doit être celle qui paraîtra le plus appropriée aux faits et circonstances de la cause. C’est ainsi que la Cour de cassation a déclaré que «les juges.sont libres de recourir en l’occurrence aux moyens de contrainte. qui leur paraissent les plus efficaces ou les mieux appropriés à la situation » (1) et que les motifs d’un Jugement du Tribunal de Quimper (2), refusant au mari le concours de la force publique pour ramener sa femme auprès de lui, laissent néanmoins supposer que l’emploi de ce moyen est à la discrétion du Juge, libre d’en user ou non selon les circonstances. Cette manière d'interpréter les pouvoirs de la justice implique que, dans bien des cas, les décisions qui interviendront seront des solutions d’espèce plutôt que de principe. [Il n’est pas néanmoins impossible de découvrir une orientation générale de l’action jurisprudentielle.

54. Depuis le Code civil, les tribunaux ont été appelés à statuer sur tous les genres de sanction attribués par la doctrine à l’article 214. Ecartant dès l’abord la déchéance des avantages matrimoniaux,

admise par notre ancien droit contre la femme qui refusait de réintégrer le domicile conjugal (3), mais que les auteurs et les rares décisions de justice qui

(1) Cass. 26 juin 1878. S. 79-1-176. Adde. Bruxelles, 1 avril 1824 sous Dalloz. Rép. v° Mariage n° 759. Toulouse 24 août 1818. S. 21-2 249, etc.

(2) Quimper 15 mars 1905. 5. 05-2-25.

(3) Pothier. Du Douaire n° VOS

ont eu à l’envisager rejettent unanimement (1), nous pouvons distinguer quatre moyens de contrainte susceptibles de ramener la femme à l’observation de ses devoirs:

1° Le refus de toute pension alimentaire prise soit sur les biens de son mari, soit sur les siens propres dont le mari aurait l’administration, en vertu de la loi ou du contrat de mariage. Comme cette sanction serait inefficace au cas où la femme aurait gardé l’administration de ses biens propres, on en rapproche généralement la saisie et le séquestre des revenus dont elle a la disposition.

2° La contrainte par la force publique, aboutissant à faire ramener la femme au domicile conjugal manu militari.

3° Les dommages-intérêts pour préjudice causé par l’inexécution d’une obligation légale. Il faut en rapprocher la solution admise par certains arrêts ordonnant la dévolution au mari d’une part des revenus saisis excédant la part contributoire de la femme séparée de biens aux charges dù ménage. Pareille dévolution ne peut en droit être considérée que comme équivalant à l’allocation de dommagesintérêts.

4° L’astreinte, condamnation à payer une somme fixe par chaque jour de retard dans l’exécution de l'obligation, moyen que la jurisprudence ne distin-

eue pas du précédent.

(1) Voyez notamment les auteurs cilés supra page 111 note 1 et Colmar 4 janv. 1817. S. 18-2-33,

59. Le premier moyen, le refus d’aliments avec saisie des revenus de la femme mis sous séquestre ou attribués au mari jusqu’à concurrence de sa part contributoire aux charges communes, a joui d’une incontestable faveur en jurisprudence pendant très longtemps. Reconnu légitime par la presque unanimité de la doctrine, il est admis par des arrêts du 22 prairial an XIII et du 11 juin 1806 (1). Les considérants très fortement motivés de deux décisions postérieures, tendent à le déclarer seul légal, à l’exclusion de tous autres dont l’application est rejetée après un examen particulier consacré à chacune.

Considérant que par la saisie des revenus... la femme ne pourra plus se soustraire aux devoirs que la loi et l’arrêt de la Cour lui imposent... il ne tiendra qu’à elle de reprendre la jouissance de ses revenus du moment où elle reviendra auprès de son époux... Cette mesure ne présente aucun caractère de rigueur contre la femme et c’est aussi celle que la Cour doit adopter » (2). Dès lors on peut dire que la jurisprudence est fixée, des décisions nombreuses et concordantes vont reconnaître légitime et appliquer cette sanction (3). Les plus récentes éma-

(1j Paris, 22 pren an XIII et Nimes 11 juin 1806 sous Dalloz Répertoire v° Mariage 758.

(2) Toulouse 24 août 1818. S. 21-2-249, Comparez Col-

mar 10 juil. 1833. S. 34 2. es

(3) Bourges 15 juill. 1811. Sous Dalloz. Rép. v° Mariage n° 761. Paris 14 mars 1834. S. 34-2-159. Paris 27 janv. 1855. D. 55:2-708. Nimes 20 février 1862. D. 63-2-193. Lyon 19 mars 1870. D: 71 5-258. Bordeaux 3 janv. 1882. S. 82- 2-126.

nent de la Cour de Lyon, 19 mars 1870, et de la Cour de Bordeaux, 3 janvier 1882. On n’en rencontre plus guère par la suite: ce n’est pas que les tribunaux condamnent le principe admis depuis si longtemps, c’est qu’ils commencent à appliquer un moyen de coercition plus souple et plus énergique, l’attribution de dommages-intérêts, soit sous Ja forme normale, soit sous la forme d’astreintes. A côté de cette voie d’exécution rapide et sûre, le séquestre des revenus ne représente plus qu’un moyen long et compliqué dont les conclusions des parties ne tarderont pas à se détourner.

Il est à peine besoin d’ajouter que la jurisprudence n’a jamais vu dans cette voie d’exécution qu’une contrainte pécuniaire : la saisie des vêtements et objets à l’usage personnel de la femme, dont Demolombe avait admis la possibilité, a été écartée avec juste raison, comme une voie de rigueur trop pénible, capable de blesser la décence et les égards (1}. À l’heure actuelle, personne n'’oserait conclure à l’admission d’un moyen aüssi éloioné. de l’état de nos mœurs.

56. L'autorisation de faire appel à la force publique a donné lieu à une évolution jurisprudentielle intéressante. Les tribunaux l’ont admise dès le début (2), mais non sans quelque hésitation, leurs dé-

(1) Toulouse 24 août 1818 précité.

(2) Paris 29 mai 1808. S. 08-2-199. Pau 10 avril 1810. S. 102-241. Colmar 4 janv. 1817. S. 18-2-33. Nancy

11 avril 1826. S. 26-2 200. Cass. 9 août 1826. S; 27-1-88. Aix 29 mars 1831. S. 33-2-92.

cisions ne savent pas distinguer ce moyen de la contrainte par corps et cette idée fausse influence la diseussion au point de vne juridique. En outre, et dès l’abord, une tendance nettement contraire s’affirme, déclarant que cette voie de contrainte «outre qu’elle n’est autorisée par aucun texte, n’opérerait que momentanément et ne pourrait atteindre son but que par la séquestration et la mise en charte privée, atteinte à la liberté individuelle » (1). On relève ici un double argument, juridique et pratique: les raisons de sentiment qui s’y ajoutent vont apparaître dans les motifs d’un arrêt de la Cour de Nimes. « Cette mesure était trop sévère, cet acte de rigueur ne pouvait qu'irriter une femme et éloigner d’elle les sentiments propres à la ramener à ses devoirs d’épouse. Nous vivons aujourd’hui sous une législation plus douce, plus conforme à nos mœurs et cette mesure rigoureuse ne peut et ne doit point être adoptée. » (2). Malgré la force de ces arguments, l’opinion qu’ils appuient perd chaque jour du terrain et le recours à la force publique tend de plus en plus à être admis par les tribunaux (3). Mais, vers la fin du xix° siècle et sous l’influence probable du développement des tendances à l’émanei-

(1) Colmar 10 juil. 1833 précité.

(2) Nimes 11 juin 1806 sous Répert v° Mariage n° 758. Adde. Bourges 15 juillet 1811 et Toulouse 24 août 1818 précités.

(3} Dijon 25 juillet 1840. S. 40 2-291 Paris 27 janv. 1855. D. 55-2-208 et 31 mars 55. S. 55-2-494, Bastia 21 mai 1856. D. 57-215. Nimes 10 juin 1862. D. 632-195. Pau 11 mars 1863. S. 63-2-97. Paris 7 janv. 1903. D. 03-1-16.

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pation de la femme, la jurisprudence va de nouveau proscrire cette voie d’exécution rigoureuse. L’arrêt de la Cour d’Aix du 22 mars 1884 observe que, . pour trouver cette mesure légitime, il faut se réporter à d’autres temps et à d’autres mœurs. Tout en n'étant pas aussi affirmatif sur la question de principe, le jugement du Tribunal de Quimper, du 15 mars 1905, s’analyse en une critique très poussée d’une voie d'exécution « anormale » et « quelque peu choquante ». Sans préjuger de sa légalité, ce moyen apparaît comme de moins en moins conforme à nos idées et à notre conception du mariage et des devoirs qu’il fait naître (1).

57. Pendant une longue période de temps, les deux voies de contrainte qui viennent d’être examinées ont été les seules dont la jurisprudence ait fait application. Un arrêt de la Cour de Bourges, du 17 mai 1908 (2), effleure bien l’idée des dommages-intérêts sanction de l’inexécution, pressentant l’extension de l’article 1144 aux obligations légales du droit de famille, mais cette initiative est timide et isolée. Les décisions que l’on cite comme opérant dévolution au profit du mari des revenus propres de la femme qu'il à été autorisé à saisir ne sont pas exemptes d’équivoque (3). Elles ne sont pas explieites, parlent de biens ou de sommes d’argent dont

(AY Aix, 22 mars 1884. S. 84-2 93. Quimper, 15 mars 1905. S. 05-2-252.

(2) Sous Dalloz. Rép. v° Mariage, n° 753.

(3) Voyez notamment Riom, 13 août 1810. Rép. v° Mariage n° 759.

le mari est autorisé à disposer, mais ne tranchent pas la question de savoir s’il s’agit d'assurer simplement la contribution légale de la femme aux charges du mariage, ou de réparer, sous forme de dommages intérêts, le préjudice moral cansé au mari par l’abandon du domicile conjugal. Il n’est même pas sûr que les tribunaux qui ont statué aient eu la notion bien nette de cette distinction essentielle au point de vue juridique. Par ailleurs, les eritiques adressées à tous les autres moyens de contrainte par les arrêts qui admettent que le refus d’aliments et la saisie sont les seules voies légales, s’étendent à l’allocation de dommages-intérêts, considérée comme étant pour le mari un moyen odieux et immoral de s’enrichir en spéculant sur l’abandon dont il est l’objet (1).

Ainsi, jusque vers 1860, la jurisprudence n’a pas envisagé l’application de l’ârticle 1144 comme pouvant servir de sanction à l’article 214. TI faut cependant excepter un arrêt de la Cour de Bruxelles, particulièrement intéressant car il est sans aucun doute le premier en date à faire application d’une astreinte dans la matière des droits de famille. « Considérant que les circonstances offrent dans la présente cause, comme moyen coercitif le plus effcace, la fixation d’une somme d’argent par chaque jour de retard que l’appelante mettra à exécuter l'obligation susdite » (2). C’est là un précédent eu-

(4) Toulouse, 24 août 1818 et Colmar 10 juillet 1883, précités.

(2) Bruxelles, 1° avril 1824, précité.

-rieux aux tendances actuelles, mais qui demeure isolé. Un arrêt de la Cour de Nimes, du 20 février 1862, va reprendre son principe, pour déclarer que toute obligation de faire se résout en dommagesintérêts et condamner l’appelante à payer une somme de 1.200 francs par an à titre de réparation du préjudice moral causé par son abandon, et ce jusqu’à ce qu’elle ait consenti à rentrer au domicile conjugal. Cette solution, bien que le principe en ait été condamné presque aussitôt par la Cour de Pau (1), non d’ailleurs sans quelque hésitation, ne - va pas tarder à s’imposer.

98. Les décisions récentes en font une application constante, mais non pas sans la détourner de son principe. Le développement jurisprudéntiel dans toutes les catégories d’obligations du système des astreintes, déjà appliqué par la Cour de Bruxelles, et d’usage courant dans les questions analogues de refus de rendre les enfants après un jugement de divorce ou séparation (2), devait fatalement s’étendre à notre matière. Fournissant un moyen simple, pratique et énergique de contrainte, l’astreinte était appelée à se substituer à toutes les autres sanctions possibles de l’article 214. C’est à peu près le seul moyen auquel coneluent à l’heure actuelle les par-

(1) Nimes, 20 fév. 1862 et Pau 11 mars 1863, précités.

ea Angers, 13 fév. 1856. D. 57 1-213. Cass. 8 nov. 1864. D. 65-1 389. Cass. 18 mars 1878. D. 78-1-201.

ties intéressées et les tribunaux en usent dans presque toutes les espèces (1).

99. Mais il faut remarquer qu’ils ne prennent pas la peine de la distinguer des dommages-intérêts, et cette observation est la mesure de l’utilitarisme de l’action jurisprudentielle. Ayant entre les mains une voie de contrainte susceptible de s'adapter aisé ment à des situations variées, et de donner rapidement et efficacement des résultats, ils en ont usé sans beaucoup se préoccuper de sa justification. L’effort doctrinal, tendant à analyser l’astreinte, à la rattacher à la théorie générale de l’exécution sur les biens, à montrer qu’il n’est pas scientifiquement possible d’en faire une simple dépendance de l’article 1147 du Code civil, mais qu'il faut y reconnaitre un moyen de contrainte d’une nature particulière analogue à une peine et procédant des pouvoirs propres du juge, demeure étranger à la pratique. Des formules de style comme celle qui assimile l’astreinte à la réparation du préjudice sous forme de dommages-intérêts masquent la pression des nécessités pratiques conduisant à l’adoption du moyen le plus adéquat. Ainsi nous est fournie l’occasion d’observer une évolution particulière d’idées juridiques, la jurisprudence étant amenée par les circonstances à des applications dont les bases

(1) Paris. 2 mars 1877. S. 77-2-243 et Req. Rej. 26 juin 1878. S. 79-1-176. Req. 27 mai 1878. D. 79 1 80. Liège, 16 juin 1897. S. 98 4 15. Lyon, 24 février 1909. S. 09-2-183. Trib. Seine, 6 mars 1911. D. 1911. 5-28.

scientifiques sont illusoires, mais que la doctrine

s'efforce ensuite de justifier et de rattacher aux principes en raison des précieux résultats pratiques obtenus. IT y a là quelque chose comme une force créatrice du fait dans le droit. Assurément ici la justification n’est pas facile, et malgré les efforts de MM. Planiol et Esmein (1), la majorité de la doctrine reste nettement hostile à une voie de contrainte qui, spécialement dans notre matière, porte une grave atteinte à ces droits de libre disposition de la personne que l’on tend de plus en plus à l’heure actuelle à reconnaître et à affirmer.

Cette idée de la recherche d’un moyen pratique et efficace domine l’aspect général de l’évolution de la jurisprudence. Posant en principe que le devoir de la femme de suivre son mari ne peut être dépourvu de sanction, elle a voulu réaliser cette idée. Ses hésitations, assurément influencées par les incertitudes doctrinales, l’ont été aussi par des difficultés pratiques, des considérations d’espèces, l’impossibilité de reconnaître à l’un quelconque des moyens proposés une efficacité générale, de bien adapter chacun aux circonstances. Dès que l’évolution juridique générale a conduit à appliquer à notre matière le système des astreintes, ses qualités pratiques et son efficacité devaient l’imposer. Assurément cela n’enlève rien à la valeur des critiques doctrinales dirigées contre ce moyen, particulière-

(1) Planiol. Droit civil II. 207. Esmein. L'origine et la logique des astreintes. Rev. trim. de droit civil, 1903.

ment contre son emploi dans les relations familia- Jes. Mais c’est un fait: la jurisprudence voulait un résultat positif, elle a pris les moyens pratiques de l’obtenir, La sanction ainsi attribuée au principe de l’article 214 est un résultat bien acquis à l’heure actuelle dans la jurisprudence et conforme à l’aspect général de ses tendances.

60. Est-ce là le dernier terme de l’évolution. Il est difficile de le dire. Le contact de la pratique fait apparaître combien on peut être sceptique sur l’ef- | ficacité réelle de la contrainte en pareille matière. Ce lourd mécanisme juridique de sanctions doit agir bien souvent dans le vide et la rupture légale peut être considérée comme la seule issue vraiment normale de ces situations particulières. Le Tribunal de Quimper a vu les choses avec un sens très net des réalités lorsqu'il a fait entrer dans ses motifs le fait que la détermination de la femme de ne pas rentrer au domicile conjugal paraissait irréductible. La femme qu’une poursuite Judiciaire peut seule ramener au respect de ses devoirs n’agit pas par caprice passager, et tout fait croire que si la contrainte physique ou la crainte de la ruine la ramènent auprès de son mari, elle n’aura plus que l’idée de s’affranchir légalement de cette obligation contre laquelle elle a protesté par tous les moyens. Les procès sur les questions d’astreintes sont interminables, le règlement définitif du litige et les voies d'exécution nécessitent des procédures longues et coûteuses, et peuvent même aboutir à ce résultat

extraordinaire acquis dans l’affaire Beauffremont, les enfants communs trouvant dans la succession de leur père une créance de somme d’argent provenant d’une condamnation contre leur mère qui s’était refusée à se séparer d’eux. Dans la plupart des cas, il est permis d’avoir des doutes sur la nécessité des moyens coercitifs. Sur le terrain juridique pur, l’interprète est très libre : on est particulièrement tenté dans ces questions touchant au droit de famille, où ‘la réglementation positive est fragmentaire et négligée, de faire appel aux principes d’interprétation posés par M. Gény. Seules les dispositions formulées dans un texte jouissent de l’autorité formelle attachée à la loi, les principes obtenus par la comparaison des textes et les déductions qu’on en tire sont de simples hypothèses qui ne doivent être admises que si leurs résultats concordent avec ceux de la libre recherche scientifique. Dans l’ordre de la famille et des devoirs moraux, celle-ci conduit à s'inspirer des nécessités sociales, seules susceptibles de justifier ou de proscrire les solutions litigieuses. Il n’est pas sûr que la solution uniforme de la jurisprudence corresponde à autre chose qu'à tn examen superficiel de ces nécessités. Si l’on va plus au fond des choses, on peut, en réservant le pouvoir d'appréciation de la justice, pour lui pern:ettre d'intervenir dans les cas assez exceptionnels où la contrainte pourait répondre À une utilité sociale, admettre cette absence normale de sanctions particul'ères à l’obligaticn de la femme que MU Colin

et C'apitant sugcèrent dans leur Traité de droit civil (1).

(1) Colin et Capitant, I. p. 610 et s. Au cours des travaux préparatoires du Code civil, comme on parlait des sanclions possibles, Regnault de Saint Jean d'Angély, indiqua en réponse à une question de Réal, que le mari ferait une sommation de le suivre à la femme, ainsi que l'usage l'a consacré, et que si elle persistait à s'y refuser elle serait répulée l'avoir abandonné. Boulay ajouta que ces difficultés devaient être abandonnées aux mœurs et aux circonstances. (Fenet T. IX p.73),