‹ L'Autorité Maritale sur la Personne de la Femme: Étude Critique de JurisprudenceChapitre 19 sur 22 · Le lecteur ne s’étonnera pas de la rapidité · texte numérisé non relu

Le lecteur ne s’étonnera pas de la rapidité

(4) Bernard et Bonnecase, loc. cit. Margat, op. cit. p 89. Thaller. Traité élémentaire n° 159 et 172 bis. Colin et Capitant [p. 624. Contra Valéry, loc. cit. La position prise par M. Pichon sur la question de nécessité de l'autorisation maritale implique la même solution,

Ag

avec laquelle nous passons sur ces questions qui sont d’ailleurs traitées en détail dans tous les ouvrages et articles sur la matière; notre but n’est pas de les discuter, mais seulement de faire apparaître les applications et les limites des pouvoirs de puissance maritale sur la personne de la femme laborieuse, Notre conclusion demeure que cet ordre d'idées n’a pas été touché par la législation nouvelle. Ainsi la réforme réalisée par la loi du 13 juillet 1907, quelque utiles et désirables qu’aient été ses résultats, ne donne qu’une demi-satisfaction aux aspirations féministes. Elle demeure en quelque sorte boîteuse, accordant à la femme une large indépendance juridique, mais sans consacrer dans toute son ampleur le principe dont elle est une application, la liberté absolue dans le droit au travail. La critique des auteurs s’attache à ce résultat partiel, à ce progrès inachevé. Mais il faut voir que le jour où l’avenir complètera la réforme, un coup mortel sera porté à l’autorité maritale, l'incapacité juridique et la dépendance personnelle de la femme mises à la fois en échec dans une branche d’activité aussi importante que l’exercice d’une profession, signifieront que le principe n’a’plus que la valeur d’une formule traditionnelle à peu près vide de sens et que l’unité et l’harmonie dans la législation appellent à disparaître. C’est ce résultat gros de conséquences que le législateur de 1907 s’est refusé à amorcer en donnant à la femme droit entier et libre au travail. |

Page 1