CONCLUSION

[n’y a, disait Portalis, dans son exposé des mi tifs du titre du mariage au Corps législatif, aucun pouvoir particulier qui ne soit soumis à la puissance publique et le magistrat peut intervenir pour réprimer les refus du mari et rétablir toutes choses dans leur état légitime (1). À cette idée, qui, dans l’esp:rit de son auteur, ne visait que l’incapacité juridique de la femme mariée, la jurisprudence a donné des effets plus larges en l’appliquant à toutes les man-festations de l’autorité maritale. Le droit de contrôle que se reconnaît la justice ne souffre pas de restrictions, dans tous les domaines et sous toutes les formes il intervient pour limiter les droits du mari sur la personne de la femme et en régulariser l'exercice. Il est aisé de relever dans les œuvres récentes de certains juristes l’expression d’une tendance à placer l’action judiciaire sur le terrain de la libre interprétation, réduisant la loi à n’être pour le juge presque qu’une suggestion, qu'il utilisera suivant ses vues personnelles dans la mesure où l’examen des circonstances de la cause l’y inci-

(A Fenetel xp 179;

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tera (1). De pareilles théories sont dangereuses : déformant et exagérant jusqu’à l’outrance les directions fécondes qu’a données M. Gény pour arracher l’interprétation à cette servilité qui tue la vie du droit, elles détruisent toute discipline juridique et font de la garantie des droits individuels une simple question de psychologie mdiciaire. Mais sous ces exagérations reste une part de vérité. Dans les matières où l’évolution juridique ne peut se séparer du mouvement social, comme le droit de famille, la fixité des formules ne peut empêcher le droit de s’a: dapter aux besoins et aux idées de la société qu’il régit. Le législateur paraît s’en être rendu compte, bornant son intervention à des indications de principe, sans entrer dans le détail d’une réglementation impuissante à cadrer avec les modifications de son objet. La liberté ainsi reconnue implicitement à l’interprète s’est traduite dans la pratique par la recherche du but que l’utilité sociale devait assigner à l’exereice des pouvoirs d’autorité maritale. Ce but n’est autre que la sauvegarde des intérêts généraux de la famille ; il n’est pas compatible avec une action arbitraire ou tyrannique. Ainsi l’effort de jurisprudence pour limiter ces pouvoirs dont la loi pose le principe se définit et s’exprime par une tendance à maintenir en toutes circonstances ses solutions d’accord avec l’équité. L'intervention de la théorie de l’abus du droit dans la hiérarchie des droits de fa-

(1) Voyez, notamment Van der Eycken Méthode positive de l'interprétation juridique.

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mille est caractéristique de cette tendance, qu'il faut d’ailleurs considérer comme une des idées directrices les plus marquantes de l’action jurisprudentielle à l’heure présente. On pourrait en donner des preuves nombreuses ; il nous suffira de. citer la confusion qui va de plus en plus s’accentuant entre la notion d’obligation naturelle et celle de devoir moral (1). Une des preuves les plus palpables de cette attraction des besoins sociaux sur l’interprétation de la loi se dégage du manque de rigueur systématique des applications, du peu de souci qu’ont les tribunaux de bien rattacher leurs décisions aux principes généraux du droit, d’en justifier la conformité avec les constructions juridiques sur lesquelles elles peuvent être basées. Sans doute, l’action jurisprudentielle ne se pique pas toujours d’un excessif rigorisme scientifique, qui souvent cadrerait mal avec son rôle d'adaptation de la loi aux faits; mais ce défaut de systématisation est particulièrement visible dans ces questions de rapports familiaux, où la rareté des textes et le laconisme de l’interprétation doctrinale le favorisent. Dans cette liberté de déductions, ce recours à des artifices juridiques, ces déclarations solennelles de principes qu'aucune démonstration n’appuie, que nous avons pu relever dans nombre de jugements et arrêts, on sent la préoccupation du résultat et l’indifférence des

(1) Planiol. Assimilation progressive de l'obligation paturelle et du devoir moral. Rev. crit. lég. jur. 1913, Perreau. Les obligations de conscience devant les tribunaux. Rev. trim. de droit civil 1913

ET

—-AT1 — moyens employés pour y parvenir. La solution que l’équité conseille emporte le suffrage du juge comme une raison suffisante de le motiver, non comme un but scientifique vers lequel on se dirige par une interprétation et une adaptation méthodique des principes.

Ce rapide coup d’œil sur le mode de l’action jJurisprudentielle conduit à s’interroger sur sa portée. Il n’échappera à personne qu’elle est considérable et bien en harmonie avec les tendances du mouvement social. L’évolution des idées relativement à la subordination de la femme que nous nous sommes efforcés de faire apparaître dans l'introduction de cette étude ne correspond pas seulement à un chan gement dans les points de vue, elle répond aussi à une modification essentielle dans les faits. La situa-

tion subordonnée que le Code civil fait à la femme

dans le ménage pouvait cadrer assez bien avec le rôle qu’elle a joué dans la société du début du xtx° siècle. En général moins instruite que son mari, se tenant normalement plus à l’écart des affaires, du mouvement économique et intellectuel, on pouvait la concevoir soumise à cette espèce de tutelle qu’est l’autorité maritale telle que la conçoit le législateur, Il n’en est plus de même à l’heure actuelle, le rôle de la femme, sa participation aux diverses formes de l’activité nationale se développent de plus en plus ; elle recoit une instruction absolument compa. rable à celle de l’homme, sinon au point de vue technique du moins quant au développement qu’elle peut apporter à l'intelligence. Sans doute, l'esprit

féminin et l’esprit masculin demeurent profondé. ment différents dans leurs tendances et leur formation, mais l’idée que cette différence S’analyse en une inégalité devient de jour en jour moins conforme à l’évolution des faits. Cette dernière domine la jurisprudence et la dirige. La fidélité des tribunaux aux principes du Code civil n’est qu’une apparence masquant un changement profond dans les idées. On doit tenir pour assuré qu'il n’y a rien de commun entre l’autorité maritale sur la personne de la femme telle que pouvaient la concevoir les rédacteurs de notre loi et telle qu’elle est définie par la jurisprudence actuelle.

La comparaison s’impose entre l’incapacité juridique de la femme mariée et sa dépendance personnelle. La première, objet de modifications importantes par voie législative qui ont eu surtout pour but de diminuer son domaine, n’a cependant pas varié d’une manière essentielle dans son aspect général et son caractère. La théorie du mandat tacite, par laquelle la femme recouvre une part de ce rôle d’associée dans la vie commune qui lui appartient légitimement, n’est pas une création jurisprudentielle mais une tradition léguée par notre ancien droit. Les tendances manifestes de l’interprétation judiciaire à reconnaître à la femme le maximum d'indépendance possible ne peuvent, en présence de textes précis, aboutir à des résultats d’une grande portée. Une loi nouvelle qui viendrait établir l’égalité entre époux aurait, bien qu’un pre mier pas dans cette voie ait été réalisé par la loi Au

= lo 13 juillet 1907, le caractère d’une innovation essen tielle dans notre droit des personnes.

Peut-on dire qu’il en serait de même d’une disposition qui affranchirait la femme de sa dépendance personnelle. Oui, en principe, l’autorité du mari subsiste théoriquement telle que l’a organisée le Code civil et peut être défendue sur le terrain de !a nécessité de donner un chef au groupement fami- Bal. Mais, en fait, l'innovation ne serait pas aussi grave qu'elle le paraît. Sans doute, le devoir de la femme est de se soumettre et elle le sait, mais il est certain qu'avec les restrictions nombreuses et essentielles que la justice impose à l’exercice des pouvoirs du mari, cette soumission ne saurait être effective que si elle est acceptée dans un esprit de conciliation et de respect des intérêts de la famille. Dès qu’un conflit s’élève, la femme sait parfaitement que l’action judiciaire ne prendra la forme d’une contrainte pour la ramener à l’observation de ses devoirs, que si sa révolte est un simple caprice. Si elle peut la justifier, ses droits seront an contraire défendus, l’intervention de son mari analysée dans son principe et dans sa forme et, le cas échéant, déclarée illégitime. On ne doit jamais per dre de vue cette idée que les difficultés qui ne se résolvent pas à l’amiable et nécessitent l’intervention de la justice mettent en jeu, neuf fois sur dix, non pas l’obéissance de la femme, mais le sort du mariage. Tout ceci nous amène à penser que l’établissement de l’égalité entre les époux, qui demeurerait une grave innovation sur le terrain théori-

que, ne se présenterait pas dans l’application sous un aspect aussi révolutionnaire. Cette acceptation de ses devoirs légaux qu’on attend de la femme, n’est-1l pas admissible qu’elle se transforme ei une collaboration des époux sur la base d’une saine et juste compréhension des nécessités de fait et des intérêts généraux de la famille. La force des choses créerait bien vite un modus vivendi donnant une prépondérance de fait à celui des deux que son éducation, ses capacités, sa tournure d'esprit rendrait plus apte à.prendre la direction des affaires en général ou à résoudre une difficulté donnée. Telle que la jurisprudence la comprend, l’autorité maritale doit nécessairement être maintenue dans les limites de l’utilité sociale et de l’équité, sous le contrôle de la justice en cas de conflit. Sous le régime de l’indépendance réciproque, les tribunaux interviendraient de même pour apporter une solution nécessaire dans les cas où l’accord ne serait pas possible; seulement ils la dégageraient des principes et l’appliqueraient directement, au lieu de se contenter de reconnaître légitime l’action du mari tendant à imposer sa volonté. La différence touche plus à la forme qu’au fond des choses et l’on peut affirmer que la jurisprudence, dans son effort vers l’équité, ménage une transition insensible vers cette collaboration du mari et de la femme sur le pied d’égalité, pour laquelle notre parti-pris d’impartialité dans la discussion des questions de droit, n’a pas sans doute toujours dissimulé une préférence philosophique.