LE MARI DOIT PROTECTION A SA FEMME LA FEMME OBÉISSANCE À SON MARI

Mulieres viris suis subdil:2 sint.

{Sr-Pave, Ad. Eph., V, 22).

1. Dans la matière des droits de famille le législateur semble affectionner les formules d’allure générale, plus semblables à des préceptes de morale qu’à des prescriptions juridiques. Celle de l’article 213 du Code civil qui forme le titre de ce chapitre en est un exemple dont on peut rapprocher l’article 371 au titre de la Puissance paternelle. Mais alors qu'on est d’accord pour reconnaître que ce dernier texte n’est que l’expression d’une vérité morale et humaine -à laquelle ne se rattachent pas de conséquences juridiques directes, il en est autrement de l’article 212. En l’absence d'indications légales plus développées et dans le silence de la loi sur les conséquences définies et les sanctions qui doivent être attribuées à ses dispositions, force est bien de rattacher à ce texte tout ce qui touche la dépendance personnelle de la femme devant l’autorité maritale. On en fait résulter aussi, en général, mais d’une manière moins exclusive et moins immé-

RER poses

diate, toute l’incapacité de la femme mariée dans ses actes juridiques. Ce second point de vue reste étranger à l’objet de notre étude, en principe du moins, car en fait il ne sera guère possible de l’ignorer entièrement, mais les pages qui vont suivre traiteront exclusivement de la soumission de la femme à l’autorité maritale en ce qui touche le gouvernement de sa personne.

La concision du législateur à ce sujet semble n’être pas tout à fait involontaire; il est possible qu’il se soit rendu compte de la difficulté d’édicter une réglementation durable et satisfaisante en pareille matière, et qu’il ait jugé préférable de laisser une grande latitude à l’interprétation. Les travaux préparatoires nous conduiraient à le penser; il y fut déclaré qu'il convenait de laisser, dans ces sortes de questions, une grande part aux mœurs et aux circonstances (1). C’est là l’éxpression de la vérité; les problèmes que soulève l’autorité maritale sont si complexes,.si directement influencés par les questions d’espèce que la liberté laissée à la jurisprudence fait que ses solutions gagnent en souplesse et en exacte adaptation aux besoins sociaux ce qu’elles perdent en rigueur juridique et en unité.

2. Notre tâche va être de grouper les décisions jurisprudentielles qui peuvent être considérées comme des applications directes et immédiates de

(1) Fenet. Recueil des trav. prép. du Code civil. T. IX, p. 72. Locré. Lég. civ. Il, p. 395 et suiv.

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l’article 213 du Code civil, d’en dégager les conséquences, de les rattacher, s’il est possible, aux principes directeurs de notre droit ou à des théories juridiques générales. Comme presque toujours en la matière, cette étude ne peut présenter aucun caractère systématique. [1 ne faut pas compter aboutir par l’examen des jugements et arrêts à une vue générale dela matière, à un système de solutions positives montrant dans les divers domaines où peut s'exercer l’autorité maritale la définition de son étendue et les limites de son application. Les monuments de jurisprudence, dans ces questions de dépendance personnelle de la femme mariée, sont tout à fait clairsemés, et, s’ils correspondent à des aspects assez divers du problème qui vient d’être posé, ils ne sont jamais nombreux dans un même ordre d'idées (sauf une exception unique). Aussi ne peut-on pointfespérer aboutir à des solutions formelles et bien étayées, mais seulement exprimer des tendances et baser des déductions sur des arrêts isolés.

TU n’y a rien là d’ailleurs qui doive nous étonner. Les difficultés qui peuvent survenir ne sont point ici purement de l’ordre juridique. C’est toute la vie personnelle des deux époux, c’est souvent le sort de l’union conjugale qui est en jeu dans cette lutte de tendances à la tyrannie d’une part, à la complète indépendance de l’autre. Sans doute, dans certains cas, l’intervention de la justice est désirable et effieace, mais, dans bien d’autres, elle ne saurait être souhaitée. Tout un domaine, dans l’ordre purencnt

psychologique, échappe normalement à la eomipétence et à l’action du juge. Et cependant combien de fois les abus d’influence, l’oppression d’une volonté, la tyrannie morale n’occasionnent-elles pas des froissements, des déchirements pires qu’une contrainte physique que les tribunaux pourraient intervenir pour faire cesser. Même du reste dans d’autres cas, alors que la personnalité du mari et celle de la femme s’opposent nettement, il est rare que le conflit prenne un caractère d’acuité et de violence tel qu’il faille en venir à des mesures judiciaires. Les intéressés y répugnent généralement en raison du caractère intime des faits mis en jeu et de la publicité que donne l’audience à leurs griefs. Une bonne harmonie, quelquefois plus apparente que réelle est la règle, l’intervention des tribunaux l’exception.

3. Il est cependant un ordre d’idées dans lequel les décisions de jurisprudence sont plus nombreuses. C’est lorsqu'il s’agit de déterminer les droits du mari sur la correspondance de sa femme, surtout en ce qui concerne la produetion des lettres missives en Justice. Sans se dégager entièrement des considérations d’ordre moral ou social, ces questions touchent de plus près au domaine juridique et l’on y conçoit mieux l’intervention de la justice. Le nombre assez grand des arrêts qui s’y rapportent permettra une étude plus détaillée et plus documentée de l’action jurisprudentielle. Faite dans la seconde partie de ce chapitre, äprès que la première aura été consacrée aux autres aspects de la

dépendance personnelle de la femme, elle contribuera par sa physionomie plus scientifique et plus dominée par les problèmes de droit, à fixer les idées et à préciser les solutions un peu vagues touchant l’intervention de l’autorité maritale dans la liberté d’agir et de penser de la femme. Une troisième section sera consacrée à examiner s’il ne serait pas possible de rattacher, dans leur ensemble, les tendances jurisprudentielles à un principe d’ordre général qui les grouperait sous une même directive juridique et guiderait l’interprète dans l’appréciation de leur exacte portée.

Section Première

LA PERSONNALITÉ Di LA FEMME DEVANT L'AUTORITÉ MARITALE

4. Il est de toute évidence que l’autorité du mari et la soumission de la femme doivent comporter des limites. On rencontre, dans l’ordre de la vie morale, sociale vu juridique, des domaines dans lesquels cette notion de subordination ne saurait intervenir. Des raisons, souvent plus proches du droit naturel que de la loi positive, y imposent l’indépendance de chacun comme une nécessité. Le législateur ne peut faire que la conception des rapports de famille ne dépende largement de l’étiage moral de la conscience et de l’opinion publiques à chaque époque. Une exacte pénétration de cette idée doit être la raison profonde de sa réserve systéma-

ET UE tique dans la réglementation des relations familiales, surtout alors qu’elles s’isolent aisément de leurs conséquences juridiques. Aussi est-ce dans le texte même de la loi que nous chercherons d’abord le principe de ces limitations à l’autorité maritale : obéissance n’a jamais voulu dire esclavage. C’est là l’esprit même de l’organisation du marigge par notre Code, qui le comprend comme l’union de deux êtres sous une direction morale et matérielle unique, non comme l’écrasement d’une personnalité sous une autorité sans bornes. C’est aussi la tradition : Beaumanoir veut voir le mari exercer ses droits de puissance sur la femme « quand ele ne veut obéir à ses resnables comandements, que prode feme doit fere » (1). Et Pothier n’est pas moins modéré lorsqu'il écrit que « la femme doit aimer son mari, lui être soumise, lui obéir en toutes cho- ,ses qui ne sont pas contraires à la loi de Dieu, supporter ses défauts, travailler de tout son pouvoir au bien commun du ménage ». Ce n’est point là le principe d’une autorité tyrannique. Celle-ci ne serait pas d’ailleurs compatible avec les mœurs et les idées de notre époque touchant la nature et l’aspect social des relations entre époux. La femme a des devoirs moraux et des obligations reconnues par. la loi, elle a des droits tellement inhérents à sa personnalité qu'il n’est pas admissible qu’ils puissent

(1) Beaumanoir. Cout. de Beauvoisis: Edit. Beugnot, ns