‹ L'Autorité Maritale sur la Personne de la Femme: Étude Critique de JurisprudenceChapitre 5 sur 22 · UT ES · texte numérisé non relu

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(26 — céder devant un principe d’une portée aussi imprécise que l’article 213 du Code civil. En écrivant ces lignes nous songeons au devoir de révérence envers ses ascendants, au droit à la sauvegarde de sa dignité personnelle, à la liberté de conscience, pour n’en pas citer d’autres.

5. Tout cela ne soulève aucune difficulté de principe, mais il n’en est pas tout à fait de même dans l’application. C’est une tâche délicate, souvent presque impossible que la délimitation de ces domaines aux bornes desquels l’autorité maritale doit s'arrêter. L’interprète n’y est point aidé en général par la doctrine, à laquelle il demanderait vainement des précisions. « La puissance du mari sur la personne de la femme consiste, par le droit naturel, dans le droit qu’a le mari d’exiger d’elle tous les devoirs de soumission qui sont dus à un supérieur. Un de ses principaux effets est un droit qu’a le mari d’obliger la femme à le suivre partout où il juge à propos d’aller demeurer ou résider » (1). Cinq lignes de texte, des formules qui ne le cèdent en rien en imprécision à celles du Code qu’elles ont d’ailleurs probablement inspirées, voilà tout ce qu'on peut tirer de Pothier. Tout le reste de son Traité de la Puissance du Mari est consacré à des questions d’incapacité ou de conventions matrimoniales. La généralité des auteurs modernes parti-

(!) Pothier. Puissance du mari, n° 1.

cipe de ce laconisme (1), imité de celui du législateur, et ne consacre à ces questions que quelques brèves indications. Il faut bien d’ailleurs reconnattre que la matière appartient davantage au domaine de la pratique qu’à celui de l’interprétation doctrinale. Les questions de fait y gardent un rôle plus important peut-être que celles d’application des principes.

6. C’est donc de la jurisprudence qu'il va falloir tacher d’obtenir des solutions. Ses décisions sont éparses et touchent à des ordres d’idées assez divers. Ayant exclu de nos recherches les questions patrimoniales et reconnu que, dans les conflits d’ordre purement psychologique, l’intervention du juge n’est guère concevable, il nous reste à parcourir un domaine difficile à délimiter avec précision, mais qui représente assez exactement la vie journalière de la femme, ses habitudes, son existence mondaire, ses relations de famille ou d’amitié. Dans un cadre aussi vaste, il n’est pas aisé de classer les décisions judiciaires qui définissent la mesure de son indépendance ou de sa sujétion. On peut néanmoins recourir à un groupement tout à fait arbitraire et artificiel, mais commode comme procédé d’exposition, en distinguant les solutions acquises dans l’ordre moral, touchant plus particu-

/1) Voyez notamment Planiol 1, 920 et suiv. Aubry et Rau, VII, 8 471 Laurent, III, p. 112 et suiv. Demolombe, IV. %6 et suiv. Baudry-Lacantinerie et Houques Fourcade Des Personnes, IIT, 2158.

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