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lièrement les rapports personnels du mari et de la femme, de celles intervenues dans l’ordre social, intéressant les relations dé la femme avec des tiers. Enfin la question religieuse qui met en jeu la liberté de: conscience mérite, bien que se rattachant étroitement au point de vue moral, un examen particulier.

7. Dans le domaine moral, il est à peine besoin de faire remarquer que la femme a un droit incontestable au respect de sa dignité personnelle. Et c’est assurément pour bien marquer la différence qui existe entre nos conceptions à ce point de vue et celles de l’ancien droit, que la plupart des auteurs font à l’arrêt de la Cour de Chambéry du 4 mai 1872 l'honneur de le critiquer. « Autant, dit cette décision, la femme doit être protégée contre une brutalité imméritée et persistante, autant il est impossible de ranger toujours, parmi les injures et les sévices graves, les actes de correction ou même de vivacité maritale (1). » De‘tels principes paraissent tellement extraordinaires à notre époque qu’on peut se demander si les expressions du rédacteur de l’arrêt n’ont pas dépassé sa pensée. Il est inutile d’insister sur la différence qui sépare l’autorité

(1) Chambéry, 4 mai 1872. S. 73-2-217. Le droit d'infliger à sa femme un chatiment modéré (moderate correction) était encore discuté devant les tribunaux anglais en 1860. Il doit être considéré comme ayant disparu en Amérique, de même qu'en Irlande et en Ecosse (Roguin Droit civil comparé I p. 186.)

maritale et le devoir d'éducation des enfants, s’exerçant sur des êtres non encore formés moralement, et que la loi elle-même sanctionne par le droit de correction. Les pouvoirs du mari n’ont pour objet que de lui donner la prépondérance dans là direction morale et matérielle du ménage ; ils ne sauraient se traduire par des actes qui, en l’absence d’une justification légale analogue aux articles 375 et suivants du Code civil, conservent un caractère délictueux. En tout cas, il n’y a aucun doute que la définition des excès et sévices jointe à l’interprétation très large que la jurisprudence donne à la notion d’injure grave en matière de divorce et de séparation de corps, n’englobe toute espèce de violence physique, contredisant ainsi formellement la solution isolée de l’arrêt de Chambéry (1). Nous sommes loin des temps où les bourgeois de Villefranche-sur-Saône comptaient avec orgueil au nombre de leurs franchises et privilèges le droit de battre leur femme, pourvu que mort ne s’ensuivit point (2).

8. On ne saurait admettre que le mari intervienne pour contrarier d’une manière arbitraire et systématique l’affection de sa femme pour ses parents

(1) Bordeaux, 10 avril 1826. S. chron. à sa date, Cass. 13 déc. 1896. D. 96.1.420.

(2) Comparez Beaumanoir : Li maris le doit castier et et repenre selon toutes les manières dont il verra que bon sera pour li oster de tel visse, excepté mort ou mehaing. (Cout. de Beauvoisis. Ed. Beugnot, LVII, $6.)

les plus proches et en interdire les manifestations extérieures. Il y a là un devoir moral de la femme que la loi exprime même en ce qui touche les père et mère par l’article 371 du Code civil. Tout ici est question de mesure. Il est certain que le mari peut prendre des dispositions de surveillance et restreindre au besoin les visites de sa femme à ses beaux-parents, lorsqu'il a de justes sujets de craindre que leur influence ne vise à jeter le trouble dans le ménage (1). On verra, plus loin, que, maître de contrôler les relations de sa femme, il peut lui interdire de visiter ou de recevoir certaines personnes. Certainement, la jurisprudence admettrait que ce droit s’exerçât même contre quelques-uns des parents de la femme dont l’influence lui paraîtrait sérieusement à redouter. Il ne saurait non plus être “contraint à recevoir chez lui ses beaux-parents, s’il ne le juge pas à propos, à condition qu’il laisse par ailleurs à sa femme toute liberté de les voir au dehors et s’il ne pousse pas la rigueur de cette prohibition au point de leur interdire l’abord de leur fille en cas de maladie grave (2). Iei s'aperçoit le germe de la distinction entre l’usage licite de l’autorité maritale et son usage abusif. Des mesures, tendant à prohiber d’une manière générale toutes relations de la femme avec les membres de sa famille, une action visant à empêcher toute communi-

(1) Cass. Req. 6 août 1907. D. 07. I. 512.

(2) Seine, 13 janvier 1870, D. 70-3-40. Comp. Cass. 30 nov. 1898. D 99-1-358.