LES DROITS DU MARI SUR LA CORRESPONDANCE DE SA FEMME

15. Tous les auteurs qui ont abordé cette question l’ont posée d’abord sur le terrain des principes et, opposant raisons juridiques et raisons de sentiment, se sont attachés à défendre l’autorité absolue du mari on l’indépendance complète de la femme.

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Le débat se concentre entre des principes appuyés sur la tradition, fortifiés d’une interprétation doctrinale et d’une jurisprudence imposantes, et les tendances nouvelles au libéralisme, assez henreusement exprimées dans un arrêt de la Cour de Louisville (Etats-Unis), que l’on trouvera cité partout (1). Les raisons de décider ne peuvent être tirées que des principes : dans le silence des textes on peut se demander si le droit de contrôle du mari sur la correspondance de sa femme est ou non une conséquence naturelle et nécessaire de ses pouvoirs d’au torité. La solution de cette question dépend plus directement de l’opinion que l’on professe sur l’étendue à attribuer à la soumission personnelle de la femme que de considérations d’ordre purement juridique (2). Il faut bien reconnaître d’ailleurs que si l’importance théorique de cette discussion est certaine, son intérêt pratique est beaucoup plus contestable. Il y a la question de la légitimité de la production en justice des lettres interceptées par le mari et c’est à peu près tout. Lorsqu'on essaye de se placer à un, point de vue plus général, les phrases de M. Labbé, expression même du bon sens, viennent immédiatement à l’esprit. « L’autorité maritale est presque toujours latente quand elle est efficace et risque de précipiter la discorde quand elle

(4) Dubrulle. Autorité maritale, p. 144. Morizot-Thibault. Autorité maritale, p. 184. Le Droit, 25 déc. 1867.

(2) Voyez Gény. Des droits sur les lettres missives, II, p. 211 et 213 en note.

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se manifeste extérieurement. Elle s’exerce sur une personne développée intellectuellement et moralement, elle a le devoir de respecter des croyances, des manières de sentir qui ne sont pas les siennes » (1). Il n’est pas téméraire de dire que les jours d’un ménage sont comptés lorsque le mari est contraint de solliciter une décision de justice preserivant la remise entre ses mains du courrier de sa femme, ou s’abaisse à des perquisitions dans ses meubles personnels.

16. Ce qui est intéressant, ce n’est pas le principe, c’est l’incontestable évolution d'idées qui se produit dans cette matière de la limitation et de la définition des droits du mari sur la correspondance de sa femme. Il est exact de dire que l’opinion traditionnelle, fortifiée par les travaux préparatoires du Code eivil, reconnaissant au mari un droit de contrôle et de surveillance sur les relations épistolaires de sa femme, a été soutenue quasi unanimement par la doctrine jusqu’à ces derniers temps. Il est exact aussi qu’à l’heure actuelle la majorité des auteurs se rallie à cette manière de voir. Mais il y a tout de même quelque chose de changé, on en a l’impression absolument nette, lorsqu’on parcourt la littérature de la question. Jusqu'à une époque récente, la notion de droits étendus reconnus au mari sur la correspondance de sa femme fait figure de dogme ; les argumen#s sur lesquels on l’appuie ont

(4) Note sous Bruxelles 28 avril 1875. S. 77-2-161,

= 44 = quelque chose de sacramentel et se retrouvent partout identiques. C’est à peine si l’on consacre quel- ques développements dédaigneux aux idées libérales pour en condamner le défaut d’orthodoxie (1). Dans ce concert dogmatique, l’opinion divergente de Laurent fait seule tache: l’éminent juriste belge pressentait l’évolution future des idées et faisait montre aussi de quelque esprit de contradiction, : comme il lui arrive parfois (2). Mais aujourd’hui l’attitude des interprètes a changé. On sent qu’un courant d’idées d’ordre moral et social manifestement teinté de libéralisme est venu passer sur ces solutions juridiques qui semblaient définitives. On en a l’impression particulièrement saisissante en suivant la pensée des auteurs qui restent fidèles à la doctrine traditionnelle. Quelle différence entre l’argumentation des anciens ouvrages et la discussion de M. Gény, par exemple, conciliant défense minutieuse et serrée du principe d’autorité comme résultant de notre loi positive, et larges concessions au libéralisme sur le terrain de la législation et même de l’interprétation judiciaire de principes proclamés incontestables (3). C’est aussi une impression

(1) Voyez notamment Dubrulle. Autorité maritale, p.'144 et suiv. Péret. De l'inviolabilité du secret des lettres, p. 195. Tissié. Propriété et inviolabilité.du secret des leltres, p. 48 et suiv Hanssens. Du secret des lettres, p. 270.

(2) Laurent. Principes de droit civil français, III p. 162.

(3) Gény. Lettres missives, II, p. 210 et suiv.

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de scepticisme qui se dégage des développements consacrés par M. Jardel à cette question, dans sa remarquable thèse sur la production en justice des lettres missives ; les restrictions qu’il admet au principe d’autorité, n’en laissent guère subsister plus qu’une formule (1).

Avec plus de hardiesse encore, des auteurs contemporains se posent nettement en adversaires des principes traditionnels. Ils invoquent l’évolution des idées morales et des points de vue sociaux, tout ce qu’on peut dire contre l’extension de l’autorité maritale dans des domaines dont il est possible de lui contester l’accès (2). L'un d’eux a même porté le débat sur le terrain juridique pur, ce qui paraît assurément téméraire, mais n’est peut être pas après tout si paradoxal (3). Si l’imposant concours de doctrine et de jurisprudence dont se fortifie la tradition était bien fait pour séduire l’auteur qui a consacré de longs développements à la coutume envisagée comme source de droit privé positif, on est bien forcé de reconnaître que les bases légales sont précaires. Les travaux préparatoires du Code ont fait la part large aux mœurs et aux circonstances, et l’idée d’une relation nécessaire entre le contrôle du mari sur la correspondance et le principe

(1) Jardel Production en justice des lettres missivés, p. 144 et suiv.

(2) Morizot Thibault. Autorité maritale, p 182 et suiv. Naquet, note sous Cass. 5 février 1900. S. 01-1-17.

(3) Voillaume. Respect dû à la correspondance, p. 139.

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général de l’article 213 est aujourd’hui à peu près unanimement rejetée.

17. Ainsi se manifeste la pénétration dans le domaine juridique de ces idées libérales qui sont aujourd’hui courantes dans la littérature, la presse, les opinions mondaines. La pratique, moins encore que l'interprétation théorique pouvait y rester étrangère. Moins dominée par les considérations de principe, elle s’est laissée imprégner de ce libéralisme qui flotte dans l’air de notre époque pour en arriver aux solutions que les nécessités des faits et

des considérations d’équité faisaient souvent apparaître comme désirables. Comme toujours son action a été plus indépendante, moins systématique que l’évolution de la doctrine. Elle s’est aussi manifestée plus tôt parce que les faits se sont chargés de lui montrer le défaut de conformité d’une interprétation trop stricte des principes avec les besoins nouveaux nés de l’évolution des idées. Partout où l’on sort du domaine juridique pur, l’opinion publique appelle et provoque une certaine direction de l’interprétation, les faits sociaux prennent une importance particulière. Comme on peut suivre leur influence sur la doctrine, on peut la voir dans la jurisprudence. L'évolution est parallèle, on en conçoit très bien la raison. La vieille idée d’antagonisme systématique de ces deux sources d’interprétation a fait son temps, on les voit bien mieux collaborant à la formation de l’esprit juridique d’une époque, divergentes souvent car l’une est plus près des faits, l’autre plus près des idées, mais soumises