En dehors des conséquence* précédemment

examinées, le droit de contrôle du mari sur la correspondance de sa femme en produit une autre qui doit maintenant retenir notre attention. Ce n'est pas seulement à prendre connaissance des lettres que le mari peut avoir intérêt: il se peut qu'il désire les produire en justice à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps, ou dans une action d'état, désaveu de paternité ou contestation de filiation. Ce sont là les cas où la question se pose le plus fréquemment. Dans (|uelle mesure et sous quelles conditions cette production peut-elle être admise ? Problème particulièrement intéressant, car il repose tout entier sur l'examen de la jurisprudence. Notre pensée n'est pas de refaire l'analyse lumineuse et définitive que M. Gény lui a consacrée, aux solutions de laquelle nous ferons d'ailleurs de larges emprunts. Mais l'objet de cette étude conduit à se placer sous un angle un peu différent du sien, mettant au premier plan le principe d'autorité maritale, recherchant quelles ont été ses vicissitudes dans les solutions données à la question plus générale de la condition juridique des lettres missives. L'examen de la jurisprudence à ce point de vue révèle une double évolution successive et en sens inverse.

23. L'intervention du principe de' puissance maritale ne s'est manifestée en cette matière qu'assez tardivement. Les précédents juridiques et les textes manquaient dans une ma,tière négligée par l'interprétation doctrinale, et ce sont les solutions de la pratique qui ont elles-mêmes dégagé et formé la

théorie. Il en résulte que les problèmes qui se posaient n'ont pas été envisagées simultanément, mais se sont présentés les uns après les autres, d'oii série de cliangements successifs qui donnent au développement jurisprudentiel, une physiononu'e bizarre et peu cohérente. Avant tout, il importe de préciser brièvement à quel stade était ))arvenue cette évolution lorsque la question d'autçrité maritale est intervenue pour l'influencer.

Les solutions de principe acquises en doctrine et en jurisprudence sur la production en justice des lettres missives sont les vsuivantes:

1° Les lettres confidentielles adressées par l'une des parties litigantes à l 'autre ne peuvent être produites contre le gré de leur auteur. Mais la jurisprudence admet à ce principe de nombreuses exceptions, notamment lorsqu'il s'agit de lettres anonymes, injurieuses, diffamatoires, de menaces, ou constatant l'existence entre les parties d'un engagement, d'un préjudice, d'une simulation (1).

2° Lorsqu'il s'agit de lettres écrites par l'un des adversaires à un tiers, le principe est le même, mais com])orte beaucoup moins d'exceptions, et l 'on peut admettre, d'une manière générale, que leur produc-

^1) Voyez notammenl Mines 30aoùl l8o4. D. 34 2-239. Bordeaux 14 novembre 1873 l) 75 5 271. Limoges 12 fé vrier 1894. D. t)5-2-537 et la noie de M. Valéry, Trib. civ. Lyon 29 octobre 1901. D. 02-2-465 el la noie de M. Legris. Gény 11, p 121 el 122 Jardel. Produclion p. 69 el suiv.

tioii u'est possible qu'avec le consentement de l'exj)éditeur et du destinataire (1).

Que vont donner ces pi-inci])es dans le cas le plus fréquent d'une instance en divorce ou en séparation de corps? La production des lettres écrites par l'un des époux à l'autre sera presque toujours possible (2), celle des lettres d'un des époux à un tiers ne le sera presque jamais. Il faut reconnaître que cette dernière solution correspond mal aux nécessités des faits dans des litiges où les lettres sont souvent le seul moyen de preuve auquel on puisse recourir. Au moment où nous voulons nous placer pour commencer notre étude, la jurisprudence avait, d'une manière ferme et sous la pression des faits, dérogé aux principes en ce qui concerne la production en justice des lettres échangées entre l'un des époux et un tiers. C'est en proclament que « la production n'est prohibée par aucune loi » (3), que (( le juge est autorisé à chercher des preuves dans l'intimité de la famille et de son entou-

(1) Rennes 26 juin 1874. S. 75 2 H4 et Cass. 3 mai 1875. D. 76-1-183. Paris 2 décembre 1898. D. 1900. 2 299, etc. Gény H. p. 1.37 et suiv. Jardel. Production p 110.

(-2) Cass 9nov. 1830 S 30-1-155, Dijon 11 mai 1870. S. 72-2 38. Bruxelles, 17 juillet 1889. Gaz. Pal. 89 2 586, etc.

(3) Bordeaux, 13 janvier 1879. D 80 2-190. Adde, Be.sançon,,20fév. 1860 et Paris 22 lév. 1860 S. 60-2-229. Comparez Cass. 31 mai 1842. S. 42 1 490 et s.

ra^c ») (1) que les arrêts justifient leur solution (2j.

24. Dans quelles conditions la production de telles lettres va-t-elle être anlonsée? Ici la jurisprudence fait intervenir un autre principe du droit commun des lettres missives. L'emploi de moyens indélicats, dolosifs, frauduleux ou illicites, pour se i)rocurer les missives qu'on veut faire admettre comme preuves, vicie leur possession et doit les faire écarter

l\) Besanron, 30 déc. 186'2, 1). 63--:? 63, AclHe. Paris 11 juin 1875, cité par Dalloz Supp an Réf)erl<)ire v" Divorce n"4l51cg. Cass. 13 juillet 1897. D. 1900. 1 44.

(2) On a cherché à doniiei%aiix solulions de la jurispni dence un tondemenl Ihîorique. Il ne semble pas qu'on y soit parvenu. Seules les nécessités de la pratique et l'impossibilité d'écartersysl-^matiquement un mode de preuve essentiel dans de tels litiges sont à la base des décisions envisagées. Celles-ci invoquent bien la recevabilité en la matière de la preuve par le témoignage des parents et domestiques. (Gass 13 juillet l897. précité) mais plutôt comme argument d'analogie qus comme fondement juridique : autre chose est l'article 245 du Gode civil, autre chose linviolabilé du secret des lettres missives. On a invoqué l'autorité maritale, mais comme le droit à la production des lettres en justice est également reconnu à la femme, il faudra chercher. en ce cas, une autre explication, ce qui enlève toute valeur à ce critérium. M. V^aléry argumente de l'analogie des actions en divorce et séparation avec les actions criminelles. Lettres missives n' 190 ■• c'est un Qrdre d'idées sur lequel nous aurons à revenir {infra page 83). Il faudrait alors rejeter le moyen de preuve tiré de la correspondance des actions en désaveu ou contestation de filiation, ce n'est pas ce que fait la jurisprudence. D'ailleurs, si cette dernière admet bien,

des débâts. Cost là une solution qui ne souffre pas d'exceptions et doit s'appliquer dans les instances en séparation de corps ou questions d'état comme en toutes autres. Il semble bien, en outre, que les arrêts n'admettent aucune différence entre l'un et l 'autre des époux, a Attendu, dit la Cour de Besançon, que c'est seulement lorsque les missives confidentielles sont licitement tombées entre les mains de la partie qui veut en faire usage, et non lorsque leur possession n 'est point exempte de blâme ou de reproche qu'elles peuvent être admises en justice )) (1). Plusieurs arrêts proclament de même le droit égal de production des lettres, attribué au mari et à la femme dans des conditions identiques (2). D'autres, sans écarter la possibilité d'ad-

dans le droit commun, la liberté des preuves lorsqu'il s'agit d'un délit pénal, elle se refuse à y assimiler le délit civil. Kn admettant même que les injures graves et faits injurieux qui fondent la majeure partie des demandes en divorce puissent èlre identifiés à des délits civils, la libre production des lettres missives dansl'inslance n'en découlerait pas nécessairement. [Cass. 5 mai 1858. D 58-1-209- Caen, iil juin 1862. D. 62-1-521. Nancy, il mars 1869 D. 69 2 22.3. Tours, 20 juin 19U0. I). 01-2-89. Contra Hiom, 8 janvier 1849. D. 49-2 143]. M. Gény, [II. p. 251] assigne comme fondement à la théorie jurisprudentielle des nécessités sociales et familiales. C'est, exprimée sous une forme plus élevée, cette pression des faits matériels sur les solutions juridiques que nous avons relevée comme base essentielle des décisions dont il s'agit.

(1) Besançon, .30 déc. 1862 D. 6J 2 63

(2) Bordeaux, 13 janv. 1879 D. 80-2-190. Paris, 11 juin 1875 Dalioz, Supp. au Rép. V Divorce n° 415.

mettre une prééminence du mari à ce point de vue, ne la discutent pas parce que l'espèce n'en comporte ])as l'examen (l). Un autre enfin se refuse à aborder la difficulté: u Attendu qu'en admettant qu'on puisse dénier à l'époux le droit d'intercepter les correspondances de sa femme, on ne saurait lui contester celui d'empêcher ces correspondances d'arriver à destination lorsque le hasard les a fait tomber entre ses mains » (2).

25. Ainsi, aucune idée d'une distinction possible entre les époux sur la base de l'autorité maritale et du caractère licite des investigations du mari dans la correspondance de la femme ne s 'est encore fait jour dans la jurisprudence. Cette notion va surgir presque tout d 'un coup et acquérir en peu de temps une portée considérable. Elle se dégage nettement des arrêts de Bruxelles, 28 avril 1875, et Nimes, 6 janvier 1880. Sans doute, la production en justice des lettres doit avoir à sa base un fait licite d'appropriation, mais le même fait peut n'être pas licite pour la femme et l'être pour le mari, en vertu de ses pouvoirs de contrôle et de surveillance des correspondances de sa femme. Il faut néanmoins remarquer que les deux espèces précitées ne visent que des cas de mainmise directe du mari sur les lettres en litige, et ne posent le principe qu'en l'entourant de restrictions nombreuses que nous avons

(1) Paris, 22 fév. 1860 et Besançon 20fév. 1860D.60-2 229 et s.

(2) Alger, 12 nov. 1866. S. 67-2-152.

eu l'occasion d'examiner antérieurement à propos des droits du mari sur la correspondance de sa femme en général. Mais les arrêts qui vont suivre, ne montrent pas la même réserve. Assurément, il est malaisé d'établir une différence logique entre la mainmise par la force sur des lettres qui sont entre les mains de la femme et certaines manœuvres tendant à se procurer ces lettres par l 'intermédiaire de tiers. Sur la base de cette idée, le caractère licite a été reconnu à des actes d'appropriation du mari accomplis sous les formes les plus répréhensibles. La seule limite que cette jurisprudence reconnaisse à ses pouvoirs, c'est le caractère délictueux de son action. (( Attendu que, sans doute, même en cette matière, aucune atteinte ne saurait être portée au principe de l'inviolabilité du secret des lettres au moyen de procédés délictueux rentrant dans la prohibition même de la loi, mais qu'il ne suffit pas... que la possession de cette correspondance ait été obtenue par des moyens qui, n'étant pas coupables aux yeux de la loi, pourraient blesser certains scrupules » (1). On ne peut donner de solution plus nette: des décisions postérieures viennent confirmer cette jurisprudence, affirmant licite toute action du mari qui ne serait pas réprimée par la loi

(1) Crim. Cass. 9 juin 1883. D. 84-1-89. Cet arrêt statue, il est vrai, au criminel où l'admissibilité des preuves est plus largement appréciée.

pénale (1). L'inégalité est consacrée entre les époux ; l'interception par la force, les manœuvres indélicates et frauduleuses à l 'origine de la possession des lettres sont permises au mari ; de la part de la femme, elles aboutiront à faire écarter des débats la correspondance dont la production est demandée. 26. Cette jurisprudence avait quelque chose de choquant: la question de preuve rejaillissant sur le fond du droit, elle aboutissait à créer, pour le mari, im prhdlège considérable dans l'administration de cette preuve, alors que le droit des époux à fonder sur une cause légale une demande en séparation de corps ou eu divorce est incontestablement identique. Les tribunaux ne devaient pas tarder à apercevoir les conséquences injustes de leur solution. Une réaction se produisit, tendant à restreindre, dans de justes limites l'action de l'autorité maritale, sur les bases déjà dégagées par les arrêts cités plus haut de Bruxelles et de Paris. Les tractations indélicates ou inavouables du mari, avec des tiers, pour se procurer des lettres écrites par sa femme ou à elle adressées ne sont pas dès actes de puis sance maritale, ce n'est que par une généralisation abusive qu'ils ont pu y être assimilés, parce qu'ils aboutissent au même résultat : mettre entre les mains du mari une correspondance qu'il ne lui est pas interdit, en principe, de connaître. Toute action

(l) Cass 15 juillet 1885. D 86-1145. Paris, 24 juin 1893. D. 94 2-590. Trib. civ. Vendôme, 13 janv. 1900 et Orléans, 19 mai 1900. D. 03-2-388.

frauduleuse, dolosive, eoD traire aux mœurs, va de nouveau être proscrite pour l'un et l'autre des époux; l'égalité dans l'admission à la preuve, principe primitif de la juri«i3rudence, va tendre à se rétablir. (( Attendu que les premiers juges ont fait nue interprétation très juridique du principe de l 'inviolabilité des lettres en matière de divorce ou séparation de corps, en décidant que les lettres écrites par un tiers à l'un des époux peuvent être produites en justice par l'autre s'il ne les a pas obtenues par des moyens violents ou frauduleux )) (1). « Attendu... qu'il est permis au mari de s'approprier et de produire en justice la correspondance émanant de sa femme ou à elle adressée, sauf preuve de moN^ens illicites ou frauduleux » (2). Par une évolution inverse de la précédente, et basée sur des motifs de justice et d'équité supérieure, la jurisprudence tend à revenir à son point de départ. En ce qui touche l'exercice normal des pouvoirs du mari par voie de police domestique, une corrélation étroite et nécessaire s'observe entre les limitations apportées par la jurisprudence à l'autorité maritale et l'appréciation du caractère licite des moyens employés. C'est d'ailleurs fréquemment, dans des questions de production de lettres missives

(1) Bordeaux, 7 déc. 1894. D. 95-2-147.

(2) Seine, 21 mai 1909 Gaz. Trib. 09 II. 2-351. Adde, Bruxelles. 19 juin 1909. D. 1911. 2-28. Dijon, 6 déc. 1909. D. 1913. 5 36 et la note. Rapprochez Req. 19 juiliel 1909. S. 1910. 1-7.

que les triltuiiMiix ont été amenés à une définition générale des droits du mari. Dans chaque espèce, Te problème va devenir une question de fait. L'acte d'autorité qui est à la base de l'appropriation des lettres peut-il être considéré comme conforme au but social de la puissance maritale, est-il justifié par les faits, s'est-il exercé sous vme forme modérée et appropriée aux circonstances, la production des preuves sera admise. Est-il au contraire abusif, accompli en vue d'im objet étranger aux intérêts familiaux, les lettres seront écartées de l'instance, C"est ce que dit la Cour de cassation. (( Mais ce droit d'investigation ne saurait être illimité; il ap- ]>artient aux tribunaux, en considérant à la fois le caractère confidentiel d'une correspondance de la femme avec un tiers et la nature des griefs du mari; d'apprécier s'il ne convient pas de maintenir et de faire respecter le secret des lettres » (1). <( Il appartient alors aux tribunaux d'apprécier si les lettres, dont l'époux prétend faire usage, peuvent être versées aux débats en se déterminant d 'après les circonstances dans lesquelles il en est devenu possesseur » (2). En toutes instances, le juge devra reconnaître si l'interception des lettres par le mari s'est accomplie dans des conditions licites, avant de statuer sur leur production.

(1) Cass. 5 fév. 1900. S. 01-1-17.

(-2) Cass. 13 juillet 1897. D. 1900. 1-44. Acide. Req. 6 août 1907. D 07-1 512. Req. 5 août 1902. D. 02-1-492.

27. Ainsi, la jurisprudence dégage les conséquences de ce pouvoir discrétionnaire d'appréciation qu'elle se reconnaît sur l'étendue des droits de puissance maritale. Les solutions qu'elle donne ne satisferont pas les esprits trop soucieux de rigorisme juridique, mais, dans le conflit qui s'élève entre les intérêts légitimes de l'organisation familiale et la nécessité morale et sociale du secret des lettres confidentielles, elles ont seules la souplesse désirable. Les espèces sont troj) complexes pour qu'on puisse faire fléchir systématiquement l'un des principes devant l'autre; une action judiciaire très libre peut seule s'adapter aux nécessités des faits. Ainsi pourront être résolues, de la manière la plus satisfaisante, les difficultés relatives à la production de lettres échangées entre la femme et une pei sonne tenue au secret professionnel, qui sont théoriq oi.-icnt l)resque insolubles. La justice appréciera, sui.ant les jirincipes posés par la Cour de cassation, si ces lettres peuvent être discutées à l'audience, ou si des considérations morales et l'intérêt des tiers n'exigent pas-que le caractère confidentiel leur soit maintenu (1). ■" :