LA QUESTION DU DOMICILE COMMUN

Position (le la question sur le terrain de l'autorité maritale

40. Dans l'article 214 du C*ode civil, il y a deux choses : l 'une n 'apparaît pas au premier examen, c'est l'énoncé de principe du devoir de cohabitation, conséquence rationnelle de l'état de mariage qui s'impose également aux deux époux. Renfermé implicitement dans le texte, ce principe en est le fondement théorique, mais la formule du Code ne nous en montre que l'application organisée sur la base de l'autprité maritale, a La femme est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout oii il juge à propos de résider, le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire à la vie selon ses facultés et son état ». Le législateur n'a pas voulu isoler ces deux éléments qui s'influencent réciproquement, obligation de vivre ensemble, droits de puissance du mari, et cette distinction qu'il s'est refusé à faire apparaît presque impossible aussi bien dans l'étude de la loi que dans l'exa-

meii des difficultés que son application soulève pia tiqueinent. Le droit attribué au mari de choisir et de fixer la résidence du ménage, conséquence de sa prépondérance dans l'or.iianisation familiale et la direction des intérêts communs, intervient dans presque toutes les hypothèses où l'application de l'article 214 est en jeu et soulève plus ou moins directement, dans chacime, le ])roblème de la définition et de la limitation des droits de puissance maritale. Le mari veut-il imposer à la femme qui a abaïidonné le domicile conjugal la reprise de la vie commune? Il la rappelle auprès de lui dans la résidence ([u'il a choisie. Est-ce, au contraire, la femme (pii proteste contre une séparation de fait qu'elle voudrait voir cesser? Elle ne pourra que faire sommation à son mari de l'admettre auprès de lui. Faiton du devoir de cohabitation une obligation étroite, absolue, sans exception, cette solution intéressera évidemment l'un et l'autre des époux, mais il ne faut pas perdre de vue que, pour la femme, ce devoir s'analyse en une obligation de suivre son mari, et qu'en le proclamant rigoureux on donne toute sa force au principe d'autorité maritale. Que seront, en effet, les difficultés d'espèce? Des protestations de la femme contre des volontés de son mari qu'elle estimera abusives ou injustifiées. On voit de reste, l 'importance de leur solution à notre point de vue. Si, au contraire, on estime que la soumission de la femme peut disparaître dans certaines circonstances, pour des raisons de fait ou d'équité, on entre dans cette voie de restriction des pouvoirs du mari

(]ui semble traduire la tendance de l'heure actuelle. Ainsi les questions de fixation du domicile commun et de cohabitation sont tellement imprégnées de l'idée d'autorité maritale, qu'elles appartiennent incontestablement au cadre de notre étude. Selon la méthode suivie jusqu'ici, nous les présenterons de manière à faire apparaître, dans leur examen, la mesure de la prépondérance du mari, et de la dé- ])endance de la femme.

41. L'initiative accordée au mari dans le choix de la résidence commune paraît une idée naturelle, elle traduit l'aspect habituel des choses (1). C'est généralement l'exercice de la profession du mari qui fait vivre la famille, s 'il l 'exerce chez lui son domicile sera le centre logique des intérêts communs. Dans d'autres cas, c'est d'accord avec sa femme qu'il choisira la demeure du ménage; mais s'il y a dissentiment irréductible, il est nécessaire d'aboutir à une solution et d'avoir une autorité pour l'imposer. D'après les principes du Code civil, cette autorité devait nécessairement être celle du mari. On se demande même ce que pourrait devenir l 'article 21-4

il) Ce droit du mari est consacré par toutes les Fégislations modernes Comparez C. civ. allem. art. 1354 Code suisse art. 160. Code espagnol art. 58 Le Code civil japonais dispose que la femme doit habiter avec son mari art. 789) et qu'aucun membre de la famille ne doit tixer sa résidence contre la votonlé du chef de famille (art. 749. C'est là une disposition caractéristique de l'organisation familiale particulière au droit japonais et qui ressemble à celle de la famille romaine,

au cas où les dispositions légales seraient modifiées sur la l)ase de l'égalité entre époux. La loi édicterait-elle des i^rescriptions pour le cas de désaccord, en considérant par exemple le cas où un seul des époux exerce une profession jjour lui donner la prépondérance. De telles solutions risqueraient de ne contenter personne et ne pourraient englober tous les cas possibles. Comme, d'autre part, on ne peut envisager la possibilité en l'espèce de séparations de fait, force serait bien de recourir à la justice, dont l'intervention dans ces différends familiaux n'est cependant guère souhaitable.

L'initiative du mari, outre rju 'elle est dans l'esprit de notre loi, semble se justifier au point de vue général. Mais le droit qui lui appartient de contraindre sa femme à le suivre partout où il juge à propos de résider doit-il être considéré comme sans limites, et n'est-il pas concevable qu'il jouisse s'exercer d'une manière abusive et tyrannique? C'est ce qu'il convient maintenant d'apprécier (1).

42. L'examen consacré sur ce point aux solutions de la doctrine sera très bref, comme d'ailleurs ces solutions elles-mêmes, que tous les auteurs ont for-

(1) L'arl. 13o3, al. 2. du Code civil allemand relève la femme de son obligat'on de cohabitation si les exigences du mari à ce sujet constituent un abus de son droit. Celte notion d'usage abusif de la puissance mantale se conçoit logiquemment aussi bien à ce point de vue que dans les autres expressions de la soumission personnelle delà femme Mais elle n'a pas inspiré la jurisprudence française qui ne base ses décisions que sur la corrélation des divers devoirs naissant de létal de mariage.

iniilées sous une forme à peu jjrès identique (l).Tous s'accordent à reconnaître à la dépendance de la fenjii]e j)roclaniée par l'article 214 un caractère absolu, soulignant la condanmation par les travaux préparatoires du Code civil d'une solution de notre ancien droit qui dispensait la femme de suivre son mari à l'étranger. Le maintien en était proposé, mais elle fut écartée sur les observations du Premier Consul. Les interprètes sont cependant unanimes à admettre deux tempéraments à l'obligation de la femme, le cas où elle devrait suivre son mari dans une «migration interdite par la loi, l'hy- ]iothèse oii il voudrait mener une vie errante et nomade sans se fixer nulle part. Tout cela n'a aucun intérêt pratique; mais il en est différemment d'une autre catégorie de restrictions que les .auteurs étudient d'une feçon plus ou moins détaillée et qui touche à l'objet même de notre étude. Elles procèdent de la corrélation cpie l'on peut relever entre le devoir de la femme de suivre son mari et l'obligation qui incombe à celui-ci de la recevoir décemment. Elles englobent, en outre, un certain nombre de circonstances exceptionnelles dans lesquelles il peut être fait échec à l'article 214. L'idée qui forme le trait d'union entre ces divers ordres de faits est

fl) SiH' l'ensemble de ces questions louchant les dérogations au principe po«é par l'art. 214. Voyez Demolonibe IV-91. Laurent III, p. 119. Aubry et RauVII ^iloinpnne. Baudry et Houques Fourcade. Des Personnes II1-2!*î9. Planiol 1-920 in fine. Colin et Capitant I, p 610 et suiv.

celle d'une faute du mari, d'nu manquement à l'un des devoirs que le mariage lui impose, pouvant le rendre non redevable à invocjuer ses droits d'autorité. Il est aisé de se rendre compte que l'attention de la doctrine n 'a été appelée sur ces problèmes que parce que la pratique avait eu d'abord à les résoudre^ ses solutions n 'ont rien d'original et se bornent à ap])rouver ou condamner d'un mot les résultats acquis en jurisprudence. C"est donc encore aux décisions judiciaires qu'il faut demander de définir et de tracer les limites des pouvoirs du mari en notre matière.

4.3. L'idée générale des solutions jurisprudentielles n'est pas ici sans quelque analogie avec leur aspect en matière de contrôle de la correspondance. Les droits théoriques dérivant de la puissance maritale sont proclamés d'abord d'une manière formelle et dans les termes les plus précis : « Considérant que l 'obligation imposée à l'épouse par l 'article 214 est ])rononcée en termes génériques et absolus et qui ne souffrent nulle exception que celle de l 'impossibilité de la remplir.. (1). Attendu que la femme non séparée de corps reste sous l'empire la loi commune, que cette loi régit toutes les situations, qu'il n'appartient pas aux tribunaux d'en suspendre l'application ou d'en limiter l'effet, suivant les circonstances ») (2). On ne saurait être plus catégorique, mais ce n'est pas tout. Il a fallu un concours

(I) Bruxelles 13 août 1806. S. 07-2-28. (2; Bordeaux 3 janv 1882. S. 82-2-126.

de circonstances ])aiticulier poiir que, dans une espèce, la Cour de Caen ait été amenée à déclarer que la séparation de Ijiens ne saurait relever la femme de l'obligation de vivre avec son mari (1). Cela est d 'évidence, la séparation de biens ne touche pas aux rapports personnels des époux. Mais, à un point de vue plus général, il est de jurisprudence constante cpi 'aucune séparation de fait existant entre les conjoints ne peut être reconnue par le tribunaux et, à plus forte raison, prescrite et organisée par eux. La vie commune est une des obligations essentielles du mariage et la loi n'autorise pas les époux à s'y soustraire, seule une séparation de corps, prononcée judiciairement, pourrait les en dispenser (2).

44. A lire ces décisions, il semble qu'aucun doute ne puisse subsister; le devoir de suivre son mari s'impose à la femme sans restrfctions et de la manière la plus rigoureuse. Il n'en est rien: une juris- ] prudence très ancienne et unanime dans ses décisions admet que le mari n'est pas fondé à user de ses droits pour exiger le retour de sa fejume au domicile commun s'il ne peut ou ne veut l'y recevoir d'une manière convenable et conforme à sa position sociale, comme la loi le lui prescrit. C'est une étroite corrélation que les tribunaux reconnaissent entre l'obligation de la femme et celle du mari.

Le principe de cette corrélation peut 8e trouver

(1) Caen 14 août 1848. D. 50-2-185.

(2) Pau 20 juin 1894. S. 94-2-232, Alger 24 février 1897. S. 98-2-263. Gass 11 janvier 1897 S. 97. 1 348.

dans le texte même de l'article 214, qui établit mie sorte d'antithèse entre les deux obligations qu'il édicté successivement. On constate, par ailleurs, dans notre jurisprudence, des tendances certaines à consacrer de semblables rapports de dépendance réciproque entre les diverses obligations que la loi fait naître du mariage. Cette conception est nouvelle et tend à introduire dans le droit des obligations légales un mécanisme analogue à celui de Vexceptio non ddimpleti contractus dans les contrats synallagmatiques (1). De même que chaque partie ne peut réclamer la prestation à laquelle elle a droit sans offrir, en même temps, de s'acquitter de celle qu'elle doit, de même l'un des époux ne peut exiger de l'autre l'observation d'un devoir légal, lorsque lui-même se soustrait aux siens. Cette formule, qui rend assez exactement compte des solutions jurisprudentielles, est à notre sens trop compréhensive. Il faudrait en restreindre l'application aux cas où la réciprocité des obligations envisagées trouve ime base dans la loi, comme il arrive pour le devoir de protection et celui d'obéissance, dont un jugement du Tribunal de Sainte-Menehould relève l'étroite interdépendance (2). De même les nombreuses décisions, auxqiielles nous allons consacrer une étude spéciale, qui subordonnent l'ime à l'autre les deux obligations C[U 'édicté l'article 214, peuvent être con-

(1) Colin et Capitant 1, p. 611.

(2j Trib. Sainte-Ménéhould 1.2 mars 1905, D. 07-2-113. Comp. Morizol Thibault. Autorité maritale, p. 174.

sidérées comme ayaut mie base sérieuse. Mais la jurisprudence va trop loin. Elargissant cette notion de façon à reconnaître une corrélation entre des obligations distinctes et que rien n'autorise à rapprocher, unicpiement parce qu'elles ont pour origine comnmne l'état de mariage, elle en fait disparaître le fondement juridique. Cette critique porte, dans une certaine mesure, contre le jugement qui a établi un rapport de dépendance entre le devoir de protection qui incombe au mari et l'obligation de demeurer au domicile conjugal (1) ; il n'est pas néanmoins impossible de considérer cette dernière comme une conséquence du devoir général d'ol)éissanee, auquel cas l'objection perd sa force. Elle vise également les décisions assez nombreuses qui proclament que celui des époux qui se soustrait à l'obligation d'habiter avec l'autre, perd ses droits à réclamer une pension alimentaire (2). Tout cela est bien arbitraire et bien loin de toute base légale ; pourquoi ne pas dire dans ces conditions que le devoir de fidélité est corrélatif de celui de cohabitation? Personne ne songe à soutenir cependant que la femme, dont le mari a quitté volontairement le domicile conjugal ne puisse se rendre coupable d'adultère. La notion à^exceptio non adimpleti con-

(1) Tiib. civil de Libourne G août 1880 sous Bordeaux, 3 janvier 1882 précité.

(2j Grenoble 11 mai 1851 D. 53 2-62. Bordeaux 31 mai 1854. D. 55-2-289. Angoulême 30 mai 1864, D. 64-3 45. Dijon 21 janvier 1891. D. 91-2 349 et la note de M. Planiol. Trib. paix. Vendôme 26 octobre 1910. D. 1913. 2-248.

tractus n'est plus certainement applicable à de tels cas oii la réciprocité des obligations n'est pas bien démontrée. Aussi ces extensions des solutions jurisprudentielles ont-elles rencontré de vives critiques (1).

45. Mais revenons à notre point de départ. L'étal)lissement d'une corrélation entre le devoir pour la femme de suivre son mari et l'obligation de celuici de la recevoir décemment pouvait ne pas être considérée comme absolument nécessaire. Il était possible de laisser à chaque principe son indépendance et ses sanctions particulières en faisant droit indistinctement dans tous les cas à la demande du mari tendant à faire revenir sa femme au domicile conjugal, quitte à prescrire en faveur de celle-ci les mesures que les circonstances comporteraient et au besoin admettre de sa part une demande en divorce ou en séparation de corps s'il devenait nécessaire. Cette solution eût été inutilement rigoureuse ; la jurisprudence a trouvé, sans s'écarter semble-t-il de l'esprit de la loi un moyen très énergique de contraindre le mari à s^acquitter de ses obligations légales. Elle a été, en outre, guidée par une considération d'ordre pratique et de bon sens qui se retrouve dans plusieurs arrêts : c'est que partout oii des concessions qui ne heurtent pas trop ouvertement la légalité ou n'engagent l'avenir que d'une manière probablement temporaire, sont possibles.

(l) Note de M. Pianiol sous Dijon 21 janvier 1891 précité.

il vaut mieux y avoir rorouis que d'en veuii* aux iiioyoris extrêmes du divorce ou de la séparation. ( "est une idée qui ]:>ai'aît rationnellement fondée, en tout cas, mi effort vers un résultat désirable au point de vue soc'ial, mais qui eommenee à s'écarter des principes théoriques réprouvant rigoureusement toute sé})aration de fait entre époux; on tend à admettre cette séparation lorsqu'il sera possible qu'autorisée temporairement elle soit un moyen de rétablir plus tard l'union conjugale sur des bases normales. Cette dérogation aux principes demeure d 'ailleurs limitée, et les arrêts ont bien soin de faire la distinction entre le cas ovi le refus de la femme de rejoindre le domicile conjugal se fonde sur une situation imputable à faute au mari ou qu'il dépend de lui de faire cesser et celui où il ne vise qu'à répudier les charges du mariage et à laisser le mari lutter seul contre les difficultés d'une situation de fortune embarrassée. C'est lorsque fe mari, après avoir déserté le domicile conjugal s'est retiré chez ses parents où il a reçu un asile purement précaire, qui le met dans l'impossibilité de loger convenablement sa femme et son enfant (1) ; c'est lorsqu'il n'a pas un logement convenable et conforme à sa situation (2), lorsqu'il se refuse à remplir au préalable

(1) Liège 20 janvier 1841, sous Dalloz. Rep v* Mariage, n' 750 Cette solution est critiquée par Vazeille II 25.

(2) A contrario des motifs de Caen 14 août 1848. D. 50- 2-185 et Toulouse 24 août 1818. S. 21-2 249. Adde Cass. 9janv. 1826 S. 26 1-264.

les conditions même de l'obligation dont il s'est armé contre sa femme (1), que celle-ci peut se refuser à le suivre. Mais elle ne pourrait alléguer les malheurs ou l'infortune de son mari, la mobilité de son liabitation, le [)eu d'aisance ou même la pénurie (pi 'elle craint d'y trouver pour se soustraire à ses devoirs (2).^ . .

46. Toutes ces solutions cadreait assez bien avec le texte de l'article 214: mais ne convient-il pas d'interpréter extensivement les termes de celui-ci pour en étendre l'application à des hypothèses analogues. Lorsque le législateur parle de recevoir la femme convenablement, selon ses facultés et son état, fait-il seulement allusion à la situation de l'appartement et à la richesse du mobilier? Ce n'est pas l'opinion admise en jurisprudence et les tribunaux, élargissant énormément les solutions précédemment dégagées, montrent actuellement une tendance très nette à dispenser la femme de l'obligation de résider avec son mari toutes les fois qu'elle fait valoir pour cela des motifs justes et sérieux. Un arrêt de la Cour de cassation est le premier à fixer nettement les bases de cette interprétation extensive en déclarant que les expressions du législateur dans l'article 214, ne visent ]>as uni(iueme7it les besoins maté-

(I) Algor :{ février lH7i^. S. 80--2.:}l8. x'i) liriixolles l.*> août 1806 précilé Adcle. Bourges 17 mai 1808 sons Dalloz. Hép. v» Mariage n" 733.

riels de la vie, mais qu'il a entendu i^rotéger également la dignité et la sécurité de la femme » (1).

i*ar application de ces principes, la jurisprudence a décidé que la fennne ne peut être tenue à réintégrer le domicile conjugal lorsque le mari y entretient une concubine ou lorsque des i^ersonnes dont elle ne peut tolérer la présence y demeurent, ce qui vise iDrobalDJement la même situation (2). Un arrêt de la Cour de Bastia, en date du 20 mai 1902, proclame en termes formels le droit pour la femme de s'affranchir d'une cohabitation devenue intolérable lorsqu'elle est en butte aux mauvais traitements de son mari (3). Enfin, la Cour de Pau est allée plus loin encore et n'a pas craint de décider que le man ne saurait contraindre sa femme à habiter avec lui lorsqu'il tolère dans son domicile la présence de personnes étrangères ou même de parents dont les habitudes, le caractère et le langage sont de nature à la blesser dans sa dignité et a lui faire, dans le ménage, une position intolérable (4). La Cour de Douai adopte la même solution dans une espèce oii la mère du mari dirigeait le ménage et réduisait la femme à un rôle subalterne. L'arrêt autorise celleci à se retirer chez des parents (5).

(1) Req. 20nov. 1860. S 01 1-965.

(2; Req. 2 janv. 1877. S. 77-1 257. Pau 8 mai 1890. S. 91 2-3. Paris 21 mai 1897. S. 97-2-296.

(3) Bastia 20 mai 1902. S. 03-2-104 (En sens contraire Demolombe IV-97.

(4) Pau 8 mars 1890. S. 91-2-3.

(5j Douai 26 mai 1901 S. 02-2-309. La jurisprudence italienne semble aller plus loin encore. Un arrêt de la Cour

Les triliiiiianx out en, ])lnsieur.s fois, à résoudre la (|nestioii de savoir si l'état de santé de la feumie pourrait être nue juste cause de refus de suivre son mari, soit (|ue le climat du pays oii il réside soit défavorable, soit que l 'état nerveux de la femme rende préférable l'isolement. Les solutions sont contradictoires. Le Tribunal de Libourne avait jugé pouvoir dispenser la femme de rejoindre le domicile conjugal, fondant eette décision sur le devoir qui incombe au mari de protéger en toutes circonstances sa santé et à plus forte raison son existence. La C'our de Bordeaux réforma le jugement pour des motifs d'ordre purement juridique, décidant que l'article 214 devait, en toutes hypothèses, être apl)liqué d'une façon rigoureuse (1). Vers la même époque, la Cour d'Alger se montrait moins affirmative et n'écartait ])as la possibilité théorique de déroger en pareil cas au devoir de cohabitation, mais rejetait, pour des raisons de fait décisives et bien analysées, les prétentions de la femme (2). Tl n'est intervenu, depuis longtemps, aucun arrêt sur la question. Dans les espèces de ce genre, les considérations de fait ont une très grande influence sur la décision à intervenir. Sous le bénéfice de cette ob-

(i'appel <!.- Rome, en date du 11 juillet 1883, a déclaré qu'une injure grave élail non seulement une cause de séparation de corps mais aussi un juste motif pour la femme de quiller le domicile conjugal tS. 1886 4.5).

,'l)Tril». de Libourne. 6 aoiit 1880 et Bordeaux, 3 janv. 188-2. S. 82-2- 12G.

(•2) Alger3févr 1879. S. 80-2-3i8.

servatioii. il ost permis de croire, que si le eas se présentait et eonforniéineiit à ses tendances actuelles dans des liy])otlièses analoirues, la jurisprudence n'écarterait pas en principe la denumde de la femme, et qu'elle pourrait l'autoriser à conserver une résidence distincte, tout au moins à titre i)rovisoire et en attendant une amélioration dans l'état de sa santé.

47. Que peut-on penser de ces solutions. Sans doute le principe d'une large interprétation de la soumission de la femme est appuyé par des raisons d'équité, et peut même clierclier des précédents lointains puisque Beaumanoir disait déjà : a Xus ne se doit merveillier si les aucunes se départent de leurs maris quand les raisons sont resnables » (1)..I1 n'en est pas moins certain qu'à force d'élargir la base légale qu'elles se donnent, ces décisions arrivent à prendre le contrepied de l'esprit de la loi. En écrivant dans l'article 214 l'obligation pour le mari de recevoir sa femme convenablement, il n'est pas sûr (pie le législateur entendit formuler une exception au devoir de cohabitation des époux. On ne saurait,à plus forte raison, tirer du texte le droit d'envisager la séparation de fait comme un moyen de coercition tendant à obtenir du mari le respect des obligations légales que le mariage lui impose. L'énoncé d'un pareil résultat suffit à le condamner. Seule la jurisprudence analysée plus haut, proclamant l'illégalité des séparations entre époux et interdisant à la jus-

;i) Coul. de Beauvoisis. LVIl § 4. Edil. Beugnot.

tice de les consacrer, peut être considérée comme traduisant l'esprit de la loi. Elle n'est ni compatible, ni conciliable avec des décisions qui se reconnaissent le droit de mettre en échec le principe tou^ tes les fois (pi 'un intérêt légitime est en jeu. On finit ])ar en arriver logiquement à cette formule: 1" le juge ne peut en aucune manière dispenser les époux d'habiter ensemble, sauf exception résultant du texte de l'article 214 in fine; 2° cette exception sera étendue à tous les cas où il sera possil)le d'apercevoir un intérêt social à écarter l'application du principe. Les intentions de la jurisprudence sont excellentes ; elle a remarqué que, diansbien des cas, l'application rigoureuse de la loi amènerait immédiatement l'introduction d'une demande en divorce ou en séparation de corps. C'est un mari qui entretient une concubine dans la maison commune ou maltraite sa femme : celle-ci n'a pas voulu néanmoins envisager immédiatement l'hyjlothèse d'une rupture, elle s'est contentée de quitter le domicile conjugal, évidemment si on la contraint à y rentrer dans de telles conditions, elle prendra aussitôt les voies légales ]iour faire cesser un état de choses intolérable. Mais cet état de choses peut n'être que l^assager, on peut espérer que le temps aplanira les difficultés et que la séparation portera conseil, ("est cette idée (pie la jurisprudence a voulu appliquer (1); cherchant à éviter' par un éloignement

(1) Compare/, laii 170 du Code civil suisse. Un époux peut avoir une demeure réparée aussi longiennps que sa

qu'on peut espérer temporaire, des ruptures définitives. On n'a pour s'en convaincre qu'à se rej^or ter aux ternies mêmes des arrêts. La femme, dit la Cour d'Alger, sommée de réintégrer le domicile conjugal, n'est ])as placée dans l'alternative de se- soumettre toujours ou de se séparer judiciairement (1). La Cour de Cassation s'exprime plus nettement encore: (( La femme n'est pas obligée de demander toujours la séparation de corps, le fait de se retirer momentanément dans une résidence distincte avec l'autorisation de la justice... n'est qu'un moyen de rétablir entre les époux la vie commune dans les conditions des articles .212 et suivants du Code civil, et non une séparation » (2). On ne peut se rattacher en termes plus précis aux motifs que nous avons assignés à la tendance jurisprudentielle. Tout cela aboutit à établir en quelque sorte un temps d'épreuve lorsqu'il existe une cause légale de divorce entre les- époux, au moyen d'une dispense temporaire, en princi])e de cohabitation. C'est un système de concessions pour essayer d 'éviter si possi-

sanlé. sa répulatiun un la prospérité de ses affaires sont gravement menacés par la vie en commun. Dauli'es légis lalions tendent aussi à admettre, lorsque les circonstances l'exigent, celle séparation de fait entre époux. Comparez les art. 1353 />j fine et 1571 du Code Civil allemand, et les renseignements intéressants donnés par M. Roguin sur les législations Scandinaves, les lois anglaises, de 1886 et 1895 et la législation de certains états de l'Amérique du Nord. (Droit civil comparé 1 p. 19) s.)

(l) Alger 3 février 1879 précité.

{1) Req. -2 janv. 1877. S. 77-1-257. ■

ble nii i-ésiiltat fAclieux ;iu point de vue social. Le l)ut est assurément louable et l'cpiivi-e utile; mais les moyens n'ont de juridique que l'apparence et les arrêts (]ni déclarent faire application en de telles conjonctures de l'article 214 in fine du Code civil, n'ont guère d'une base légale que l'illusion.

48. Dans cet examen critique, l'autorité maritale est demeurée au second ])lan: il est visible cependant que les solutions jurisprudentielles sont des atteintes à son caractère absolu. Elles visent à în limJter moins dans son domaine qui est ici toujours identique, que dans les conditions de son application. On exige du mari qui veut faire acte d'auto-' rite qu'il ait au préalable rempli les obligations que la loi lui impose, que l'exercice de son droit conserve un caractère normal, qui en exclue toute possibilité d'action tyrannique, de contrainte imposant à la femme une situation intolérable. Les tribunaux ne reconnaissent que la femme est obligée d'obéir à son mari qui l'appelle auprès de lui que lorsque sa résistance ne peut être attribuée qu'à un caprice et ne se justifie par aucun motif légitime. Avec de telles restrictions, la pré})ondérance du mari dans le choix du domicile commun et son droit d'obliger la femme à le suivre, n'apparaissent plus que comme des solutions très acceptables, conséquences naturelles du devoir de cohabitation et des ]iouvoirs du mari chef de l'organisation familiale. Ici encore l 'action du mari par voie d 'autorité est restreinte dans les limites au-delà desquelles elle atteindrait la dignité, la sécurité, les droits légitimes de la

femme. Un parallélisme certain existe entre le but et les sanctions de l'action jurisprudentielle à ce point (le vue, et les solutions qui ont été examinées au cours du chapitre précédent. Dans bien des cas oh ne conçoit i)as d'autre sanction aux abus de l'autorité maritale que le divorce ou la séparation de corps, mais la tendance à éviter autant que possible cette solution extrême est très marquée dans la jurisprudence actuelle. Comme elle s'est reconnu le droit de protéger les libertés essentielles de bi femme par des injonctions et des ordres, la justice a utilisé le palliatif de la dispense de résidence en commmi pour tacber de résoudre les conflits qui naissent de l'application de l'article 214. Ce second moyen, dont les effets peuvent se faire sentir d'une manière plus positive, a davantage d'efficacité et de jxjrtée jn-atique. Seulement, dans l 'imprécision des termes de l 'article 21.3, la jurisprudence était à peu l)rès libre de son interprétation. Il est moins certain que ses décisions se soient maintenues en conformité du texte et de l'esprit de l'article 214.

49. On considère généralement que le droit (|ui appartient au mari de contraindre sa femme à le suivre a pour corollaire celui d'être admis partout où elle est appelée à se trouver normalement. Ainsi formulée, cette règle n'a guère que la valeur d'une indication et rencontre des exceptions dans des motifs de bienséance ou même d'ordre juridique. Il est bien évident que, sauf les cas prévus par le Code pénal de séquestration ou d'adultère qui appellent le concours de la justice, le mari ne serait pas rece-

vable à prétendre s'introduire chez des tiers au domicile desquels on refuse de le recevoir, sous prétexte (|ue sa femme s'y trouve accidentellement. De même, si la femme est commerç^'ante et possède un domicile commercial séparé, il fera bien de se mettre d'accord avec elle sur les conditions dans lesquelles il y aura accès; son action par voie d'autorité laissant supposer l'intention d'exercer sur les livres et la correspondance commerciale une surveillance qui ne serait pas licite. De tels problèmes ne peuvent guère être résolus qu'en considérant les circonstances de l'espèce. La Cour de Montpellier a eu à examiner le cas d'une actrice dans la loge de laquelle son mari prétendait avoir accès (1). Les motifs de son arrêt invoquent, pour rejeter la prétention du demandeur, la renonciation implicite du mari qui a autorisé sa femme à entrer au théâtre, à la suivre partout où l'appelle l'exercice de sa profession. C'est là le motif de droit: en fait de nombreuses raisons s'opposaient à ce que la demande fût accueillie; la loge était commune à plusieurs artistes, son accès eut exigé le passage par les coulisses, interdites au public. Il est permis de penser que, dans des circonstances moins spéciales, la (^our n'aurait pas hésité à reconnaître au mari d'une femme exerçant une profession qui l'appelle à passer une partie de son temps chez des tiers (domes-

(1) Montpellier 7 nov. 190?. S. 03-2-101, avec les observations de M. Perreau. Rev. cril. de lég. et jur. 1903, p. 214.

tique, employée de biirean), lo droit d'accès auprès d'elle qui lui serait arbitrairement refusé. Nous l'avons dit, ce sont là des questions de fait, mais, comme le remarque Demolombe, la loi n'en pose l)as moins le princi])e, pour qu'il soit maintenu en droit et ap])liqué en fait, autant (jue les convenances le permettent (1).

Le.'i sanctions de l'article 21J:

50. Le devoir de cohabitation, que le mariage impose aux deux époux également, devrait comporter de part et d'autre des sanctions identiques. Cette conclusion paraît tellement nécessaire qu'elle s'est imposée à la plupart des auteurs. Earement toutefois la formulent-ils avec une absolue netteté, tant est grande en la matière l'influence des droits de ])uissance maritale. Quand même d'ailleurs on voudrait théoriquement l'écarter, on y serait toujours ramené par la nature des choses. Comment se posera, neuf fois sur dix, dans la pratique, la question des sanctions du principe i:fbsé par l'article 21-1:? Ce sera la femme qui aura quitté le domicile conjugal pour se retirer chez ses parents, ou (|ui refusera de suivre son mari dans ses déplacements et que ce dernier voudra ramener auprès de lui ou contraindre à le suivre en vertu de son autorité. Le cas inverse, supposant l'abandon par le mari du domicile commun, est éWdemment possible mais beaucoup

(1) Demolombe IV-99.

plus rare. Quelle sera la situation dans cette hypothèse? La femme puise incontestablement dans l'article 212 du Code civil le droit de demander à son mari une pension alimentaire (1). Le devoir de secours s'impose aux époux d'une manière générale, à plus forte raison lorsque la faute de l'un d'eux rend la continuation de la vie commune impossible. La femme pourrait également conclure au divorce ou à la séparation de corps, la jurisprudence considérant comme injure grave l 'abandon volontaire et injustifié du mari (2). Mais nous ne i)ensons pas que l'article 214 doive comporter dans cette hypothèse d'autre sanction particulière. Quelques arrêts ont bien accordé à la femme le droit de requérir la force publique pour se faire ouvrir les portes du domicile de son mari (3), mais les tendances actuelles

(1) Aix 17 fôvrier 1871. D. 72 2 64. Seine 20 avr. 1891 sous Dalioz, Supp. v" Mariage n" 422. Adde Les arrêts cités supra p. 95 note 2 et la note de M. Flaniol D. 1)1-2 349.

(2). La jurisprudence nest pas absohiment unanime à reconnaître que l'abandon du domicile conjugal soit à lui seul une cause de divorce.» Klle tend à l'admettre lorsqu'il n'est pas justifié par des raisons sérieuses et, en tout cas, lorsque les circonstances qui l'accompagnent le rendent injurieux. En toute hypothèse, elle se réserve un droit entier d'appréciation. Voyez notamment Cass. 6 lev. 1860. S. 61 1-72. Paris 17aoûtl888 La Loi 2 mai 1888. Seine 7 décembre 1897. Gaz Trib. 2 février 1898 et 14 août 1891. La Lo/9janv 1892.

(3) Voyez notamment Cass 20 janv. 1830 S. 30-1-99. Paris 7 janv. 1903. D. 03-1 16. Demolombe IV 110 Aubry el Rau VII §471 Contra Baiidry Lacanlinerie etHouques- Fourcade. Personnes IV-2173. Laurent 111 94. Colin et Capitanl. 1 p. 614

(le la jurisprudence coiidamnent ce moyen énergique, qui ne saurait guère, en l'état de nos mœurs, constituer autre chose qu'une manifestation bruyante et quelque peu ridicule. La possibilité d'une condamnation à des dommages-intérêts est admise tliéoriquement par quelques auteurs, mais il n'y a pas à notre connaissance de décision qui en fasse application ou qui condamne le mari à reprendre sa femme sous la menace d'une astreinte. En outre, une jurisprudence constante fait une application très juridique des principes en décidant que le mari ne peut, quelles c^ue soient les circonstances, être contraint de rejoindre sa femme à l'endroit où elle se trouve et désirerait demeurer, fut-ce même au domicile qui était celui des époux avant leur séparation (1).

51. La question se pose-t-elle exactement de même lorsque le principe d'autorité maritale intervient pour donner au devoir de cohabitation un aspect particulier! La formule de la loi: a La femme est obligée de suivre son mari », se réduit-elle à l'énoncé d'un i^rincipe consacrant \a prépondérance du chef de famille dans la fixation du domicile commun, ou bien son application est-elle assurée par des sanctions et des voies d 'exécution particulières. Ses prérogatives légales imposent-elles la reconnaissance au mari de moyens d'action plus énergiques et plus

(l) Douai 2 juin 1852. S. 53-2.215. Ouimper 15 mars 1905. S. 05-2-252. Rappr. Req. 6 mai 1835. S. 35-1-415.

directs que ceux qui sont reconnus à la femme abandonnée ?

52. Posée sur le terrain théorique, la (|uestion a fait couler des flots d'encre. Dans le silence du législateur, les systèmes et les interprétations étaient libres: les travaux préparatoires du Code civil ne fournissent que des indications insignifiantes et n'ayant guère que la valeur d'opinions personnelles (1). Aussi les solutions de la doctrine, influencées par la contrariété des principes directeurs auxquels ,on peut se rattacher, ne x>i'ésentent-elles aucun caractère d'unité. L'idée que le législateur n'a pu vouloir laisser dépourvu de sanction un principe aussi formellement énoncé que celui de l'article 214 s'inqjose avec une assez grande force à l'esprit des juristes. Mais dès que l'on groupe et compare les voies d'exécution possibles on se heurte à des éléments de doute, les maximes nulla pœna sine lege, nemo potest praecise cogi ad factum, dont l'esprit, sinon la lettre, est latent dans notre législation. Des questions d'ordre moral et social viennent compliquer la difficulté : une action coercitive est-elle bien utile et bien souhaitable, peut-elle avoir de durables résultats alors que l'union conjugale est évidemment atteinte dans son principe et qu'il n'en subsiste guère qu'une façade ? Les sanctions proposées sont-elles toutes acceptables en l'état de nos mœurs ; n 'en est-il aucune qui soit de nature à heurter l 'opinion publique et peu conforme à notre con-

(1) Fenet T. IX, p. 72 et suiv.

ception actuelle du mariage? Envisagées individuellement, les sanctions ])ossibles soulèvent toutes de graves questions juridiques. Le refus du mari de tout secours alimentaire sur ses biens propres et ceux de la femme dont il a l'administration, moyen dont la légitimité semble s'imposer et qui réunit les suffrages de presque toute la doctrine, paraît au premier abord ne soulever aucune objection. Il en est différemment si l'on réfléchit qu'il implique cette corrélation entre l'obligation alimentaire et le devoir de cohabitation que nous avons déjà critiqué. L'octroi de dommages-intérêts sur la base de l'article 1147 du (^ode civil met en jeu la question de l'assimilation des obligations légales dérivant de l'organisation familiale avec les obligations contractuelles ordinaires, et nous entraîne sur le terrain périlleux et mouvant de la réparation et de l 'évaluation pécuniaire des dommages moraux. Ces difficultés et bien d'autres expliquent les discussions et les opinions divergentes de la doctrine (1).

(]) Il n'y a guère accord que sur la question de la légalité du refus de pension alimentaire. Demolombe 1\ -104. Baudry et Houques Fourcade 111-2168. Aubry et Rau Vil, §471. Planiol 1 875. La saisie et le séquestre des revenus des biens propres de la femme, admise par Demolombe (IV-104) et Aubry et Rau CVII § 471) est critiquée par Laurent (111-91) et Baudry et Houques Fourcade (loc. cit.) L'emploi de la force publique, que M. Planiol admettrait à la rigueur avec Aubry et Rau et Demolombe, est écartée par les mêmes auteurs qui critiquent la saisie. Les dommages intérêts et astreintes, admis par Planiol (1-895) sont rejetés par Aubry el Rau, Laurent, Baudry et Houques Fourcade.

T.e dol)at est d'ailleurs loin d'être elos. On aura une idée des problèmes qu'il soulève en parcourant les articles écrits, à l'occasion d'une espèce jugée en Belgique, par MM, Procès et Douxclianips, avocats à la Cour de Bruxelles, articles dont les conclusions touchant la légitimité des sanctions qu'on ])ro]>ose d'assig-ner à l'article 214 sont diamétralement opposées (1).

53. Ces indications rapides et à bâtons rompus indiquent que l'examen de ces questions sort du cadre de notre étude. Elles ne visent qu'à expliquer quelles ont pu être les fluctuations de l'action jurisprudentielle, jjlacée en face des mêmes problèmes que la doctrine et influencée par ses interprétations. Incertitude et contradiction dans les principes se traduisent fidèlement en des ajDplications divergentes et contradictoires. Aussi ne sont ce point des solutions qu'on peut demander au chaos des décisions de justice, tout au plus l'indication de tendances et la reconnaissance^ 'idées directrices. Seul, un examen minutieux et quasi chronologique des monuments de jurisprudence, sériant les questions importantes et négligeant les divergences insignifiantes et les questions de détail peut aboutir, dans cet ordre d'idées, à quelques résultats.

Il importe d'abord de faire ressortir les très larges pouvoirs d'appréciation que se reconnaît la jurisprudence. Elle pose en principe d'une manière

(2) Pasicrisie belge. Année 1897. Comp. Liège 16 juin 1897. S. 98-4-15.

générale que les presoriptions de l'article 214 doivent comporter une sanction, et que celle-ci doit être celle qui paraîtra le i)lus a})proi>riée aux faits et circonstances de la cause, ("est ainsi que la Cour de cassation a déclaré que (( les juges sont libres de recourir en l'occurrence aux moyens de contrainte qui leur paraissent les plus efficaces ou les mieux appropriés à la sitnation » (1) et que les motifs d'un Jugement du Tribunal de Quimper (2), refusant au mari le concours de la force publique pour ramener sa femme auprès de lui, laissent néanmoins supposer que l'emploi de ce moyen est à la discrétion du juge, libre d'en user ou non selon les circonstances. Cette manière d'interpréter les pouvoirs de la justice implique que, dans bien des cas, les décisions qui inter\T.endront seront des solutions d'espèce plutôt que de principe. Il n'est pas néanmoins impossible de découvrir une orientation générale de l 'action jurisprudentielle.

04. Depuis le (,'ode civil, les tribunaux ont été api:>elés à statuer sur tous les genres de sanction attribués par la doctrine à l'article 214. Ecartant dès l'abord la déchéance des avantages matrimoniaux, admise par notre ancien droit contre la femme qui refusait de réintégrer le domicile conjugal (3), mais que les auteurs et les rares décisions de justice qui

(1) Cass. 26 juin 1878. S. 79-1-176. Adde. Bruxelles, 1 avril 1824 sous Dalloz. Rép. \" Mariage n" 759. Toulouse •24 août 1818. S. 21-2 249. etc.

(2) Ouimper 15 mars 1905. S. 05-2-25.

(3) Pothier. Du Douaire n" 267.

ojit on à l'envisager rejettent unanimement (1), nous pouvons distinguer quatre moyens de contrainte susceptibles de ramener la femme à l'observation de ses devoirs:

1" Le refus de toute jjension alimentaire )*rise soit sur les biens de son mari, soit sur les siens propres dont le mari aurait l'administration, en vertu de la loi ou du contrat de mariage. Comme cette sanction serait inefficace au cas oii la femme aurait gardé l 'administration de ses biens propres, on en 1 approche généralement la saisie et le séquestre des revenus dont elle a la disposition.

2" La contrainte par la force publique, aboutissant à faire ramener la femme au domicile conjugal vioun militari.

3" Les dommages-intérêts pour préjudice causé l)ar l'inexécution d'une obligation légale. Il faut en rapprocher la solution admise par certains arrêts ordonnant la dévolution au mari d 'mie part des revenus saisis excédant la part contributoire de la femme séparée de biens aux charges du ménage. Pareille dévolution ne peut en droit être considérée que comme équivalant à l'allocation de dommagesintérêts.

4" L'astreinte, condamnation à payer une somme fixe par chaque jour de retard dans l'exécution de l'obligation, moyen que la jurisprudence ne distingue ])as du ])récédent.

fl) Voyez nolammtMil l«^s auteurs cités supra page 111 note l et Colmar4 janv. 1817. S. 18-2-33.

55. Le premier moyen, Je refus d'aliments avec saisie des revenus de la femme mis sous séquestre ou attribués au mari jusqu 'à (îoncurrence de sa part êontributoire aux charges communes, a joui d'une incontestable faveui* en jurisprudence pendant très longtemps. Reconnu légitime par la presque unanimité de la doctrine, il est admis par des arrêts du 22 prairial an XIII et du 11 juin 1806 (1). Les considérants très fortement motivés de deux décisions postérieures, tendent à le déclarer seul légal, à l 'exclusion de tous autres dont l'application est re jetée après un examen particulier consacré à chacune. (( (Considérant que par la saisie des revenus... la femme ne pourra plus se soustraire aux devoirs que la loi et l'arrêt de la Cour lui imposent... il ne tiendra qu'à elle de reprendre la jouissance de ses revenus du moment où elle reviendra auprès de son époux... Cette mesure nô présente aucun caractère de rigueur contre la femme et c'est aussi celle que la Oour doit adopter » (2). Dès lors on i^eut dire que la jurisprudence est fixée, des décisions nombreuses et concordantes vont reconnaître légitime et appliquer cette sanction (3). Les plus récentes éma-

(1) Paris, 22 prairial an XIII el Nimes 11 juin 1806 sous Dalloz Répertoire v° Mariage n" 758.

(2) Toulouse 24 août 1818. S. 21-2-249, Comparez Colmar lOjuil. 1833. S. 34 2-127.

(3) Bourges 15 juill. 1811. Sous Dalloz. Rép. v° Mariage n" 761. Paris 14 mars 1834. S. 34-2-159. Paris 27 janv. 1855. D. 55-2-208. Nimes 20 février 1862. D. 63-2-193. Lyon 19 mars 1870. D. 71 5-258. Bordeaux 3 janv. 1882. S. 82- 2-126.

iieut de la Cour de J^yon, 19 mars 1870, et de la Cour de Bordeaux, 3 janvier 1882. On n'en rencontie plus guère par la suite: ce n'est pas que les triluniaux condamnent le principe admis depuis si longtemps, c'est qu'ils commencent à appliquer un moyen de coercition plus souple et plus énergique, l'attribution de dommages-intérêts, soit sous la forme normale, soit sous la forme d'astreintes. A côté de cette voie d'exécution rapide et sûre, le séquestre des revenus ne représente plus qu'un moyen long et compliqué dont les conclusions des parties ne tarderont pas à se détourner.

Il est à peine besoin d'ajouter que la jurisprudence n'a jamais vu dans cette voie d'exécution qu'une contrainte pécuniaire : la saisie des vêtements et objets à l'usage personnel de la femme, dont Demolombe avait admis la possibilité, a été écartée avec juste raison, comme une voie de rigueur trop pénible, capable de blesser la décence et les égards (1). A l'heure actuelle, personne n'oserait conclure à l'admission d'un moyen aussi éloigné de l 'état de nos mœurs.

56. L'autorisation de faire appel à la force publique a donné lieu à une évolution juris]-»rudentielle intéressante. Les tribunaux l 'ont admise dès le début (2), mais non sans quelque hésitation, leurs dé-

(1) Toulouse '24 août 1818 précité.

(?) Paris 21) mai 1808. S. 08-2-199. Pau 10 avril 1810. S. 10-2-241. Colinar 4 janv. 1817. S. 18-2-3.3. Nancy 11 avril 1826. S. 26-2 200. Cass. 9 aoùl 1826. S. 27-1-88. Aix 29 mars 1831. S. 33-2 92.

cisions ne savent pas distinguer ce moyen de \a contrainte par corps et cette idée fausse influence la discussion au ])oint de vue juridiriue. En outre, et dès l'al)ord,,une tendance nettement contraire s*affirnie, déclarant ([ue cette voie de contrainte « outre qu'elle n'est autorisée par aucun texte, n'opérerait que momentanément et ne pourrait atteindre son l»ut que par la séquestration et la mise en charte privée, atteinte à la liberté individuelle » (1). On relève ici un double argument, juridique et pratique: les raisons de sentiment qui s'y ajoutent vont apparaître dans les motifs d'un arrêt de la Cour de Nimes. « Cette mesure était trop sévère, cet acte de rigueur ne pou\ait qu'irriter une femme et éloigner d'elle les sentiments propres à la ramener à ses devoirs d'épouse. Xous vivons aujourd'hui sous une législation plus douce, plus conforme à nos mœurs et cette mesure rigoureuse ne peut et ne doit point être adoptée... » (2). Malgré la force de ces arguments, l'opinion qu'ils appuient ])erd chaque jour du terrain et le recours à la force publique tend de plus en ])lus à être admis "par les tribunaux (3). Mais, vers la fin du xix^ siècle et sous l 'influence probable du développement des tendances à l'émanci-

(1) Colmar lOjnil. 1833 précité. *

(2) Nimes 11 juin 1806 sous Hépert. v» Mariage n° 758, Adde. Bourges 15 juillet 1811 et Toulouse 24 août 1818 précités.

(3) Dijon 23 juillet 1840. S. 40 2-29^ Pari? 27 janv. 1855. D. 55-2-208 et 31 mars 55. S. 55-2-494. Basiia 21 mai 1856. D. 57-2-15. Nimes 10 juin 1862. D. 63-2-193.- Pau 11 mars 1863. S. 63-2-97. Paris 7 janv. 1903. D. 03-1-16.

pation de la femme, la ,JL]risi)ni(lenc'e va de nouveau proscrire eette voie d'exécution rigoureuse. L'ar-^ rêt de la Cour d'Aix du 22 mars 1884 observe que, pour trouver cette mesure légitime, il faut se reporter à d'autres temps et A d'autres mœurs. Tout en n'étant pas aussi affirmatif sui* la question de principe, le jugement du Tribunal de Quimper, du 15 mars 1905, s'analyse en une critique très poussée d'une voie d'exécution (( anoimale » et « quelque peu choquante ». Sans ])réjuger de sa légalité, ce moj'^en apparaît comme de moins en moins conforme à nos idées et à notre conception du mariage et des devoirs qu'il fait naître (1).

57. Pendant une longue période de temps, les deux voies de contrainte qui viennent d'être examinées ont été les seules dont la jurisprudence ait fait application. Un arrêt de la Cour de Bourges, du 17 mai 1908 (2), effleure bien l'idée des dommages-intérêts sanction de l'inexécution, pressentant l'extension de l'article 1144 aux obligations légales du droit de famille, mais cette initiative est timide et isolée. Les décisions que l'on cite comme opérant dévolution au profit du mari des revenus propres de la femme qu'il a été autorisé à saisir ne sont pas exemptes d'équivoque (3). Elles ne sont pas explicites, parlent de biens ou de sommes d'argent dont

(1^ Aix, 22 mars 1884. S. 84--2-93. Ouiinper, 15 mars 1905. S. 05-2-252.

(2) Sous Dalloz. Rép. v" Mariage, n" 753.

(3) Voyez notamment Riom, 13 août 1810. Rép. V Mariage n' 759.

le mari est autorisé à 'disposer, mais ne traïK'hent ]ias la question de savoir s'il s'aidt d'assurer simplement la contribution légale de h» femme aux charges du mariage, ou de réparer, sous forme de dommages intérêts, le préjudice moral causé au mari par l'abandon du domicile conjugal. Tl n'est même pas sûr que les tribunaux qui ont statué aient eu la notion bien nette de cette distinction essentielle au point de vue juridique. Par ailleurs, les critiques adressées à tous les autres moyens de contrainte par les arrêts qui admettent que le refus d'aliments et la saisie sont les seules voies légales, s'étendent à l'allocation de dommages-intérêts, considérée comme étant pour le marî un moyen odieux et immoral de s'enrichir en spéculant sur l'abandon dont il est l'objet (1).

Ainsi, jusque vers 1860, la jurisprudence n'a pas envisagé l'application de l'article 1144 comme pouvant ser^âr de sanction à l'article 214. Tl faut cependant excepter un arrêt de la Cour de Bruxelles, particulièrement intéressant car il est sans aucun doute le premier en date à faire application d'une astreinte dans la matière des droits de famille. « Considérant que les circonstances offrent dans la présente cause, comme moyen coercitif le plus efficace, la fixation d'une somme d'argent par chaque jour de retard que l'appelante mettra à exécuter l'obligation susdite )) (2). T'est là un précédent cu-

(i) Tonlonse. 24 août 1818 'et Colmar 10 juillet 1883. précités.

(7) Bruxelles, 1" avril 18?4. précité.

rieux aux tendances actuelles, mais (pii demeure isolé. Un arrêt de la Cour de Nimes, du l'O février 1862, va reprendre son principe, pour déclarer que toute obligation de faire se résout eu dommagesintérêts et condamner l'appelante à i)ayer une somme de 1.200 fi-ancs pai- an à titre de réparation (lu |>réjudice moral causé i)ar son abandon, et ce jusqu'à ce qu'elle ait consenti à i-entrer au doinicilc conjugal. (*ette solution, bien que le ]^rincipe en ail été condamné presque aussitôt par la Cour de Pau (1), non d'ailleurs sans quelque hésitation, ne va pas tarder à s'imposer.

58. Les décisions récentes en font une application constante, mais non pas sans la détourner de son principe. Le développement jurisprudentiel dans toutes Ifes catégories d'obligations du système des astreintes, déjà appliqué par la (*our de Bruxelles, et d'usage courant dans les (pestions analogues de refus de rendre les enfants après un jugement de divorce ou séparation (2), devait fatalement s'éten-» dre à notre matière. Fournissant un moyen simple, pratique et-énergique de contrainte, l'astreinte était ai)pelée à se substituer à toutes les autres sanctions possibles de l'article 214. C'est à peu près le seul moyen auquel concluent à l 'heure actuelle les par-

fl) Nimes. 20 fév. 1862 et Pau 11 mars 1863, précités. (?; Angers. 13 fév. '1856. D. 57 i-213. Cass. 8 nov, 1864. D. 65 l 389. Cass. 18 mars 1878. D. 78-1 201.

ties intéressées et les tribunaux en usent dans presque toutes les espèces (1).

50. Mais il faut remarquer qu'ils ne prennent pas la i)eine de la distinguer des doniinages-intérêts, et cette observation est la mesure de l'utilitarisme de l'action jurisprudentielle. Ayant entre les mains une voie de contrainte susceptible de s'adapter aisé ment à des situations variées, et de donner rapidement et efficacement des résultats, ils en ont usé sans beaucoup se préoccuper de sa justification. L'effort doctrinal, tendant à analyser l'astreinte, à la rattacher à la théorie générale de l'exécution sur les biens, à montrer qu'il n'est pas scientifiquement possible d'en faire une simple dépendance de l'article 1147 du Code ci\dl, mais qu'il faut y reconnaître un moyen de contrainte d'une nature particulière analogue à une peine et procédant des pouvoirs propres du juge, demeure étranger à la pratique. Des formules de style comme celle qui assimile l'astreinte à la réparation du préjudice sous forme de dommages-intérêts masquent la pression des nécessités pratiques conduisant à l'adoption dumoyen le plus adéquat. Ainsi nous est fournie l'occasion d'observer une évolution particulière d'idées juridiques, la jurisprudence étant amenée par les circonstances à des applications dont les bases

(I) Paris. 2 mars 1877. S. 77-?-243 et Req. Rej. 26 juin 1878. S. 79-1-176. Req 27 mai 1878. D. 79 1 80. Liège, 16 juin 1897. S. 98 4 15. Lyon, 24 février 1909. S. 09-2-183. Trib. Seine, 6 mars 1911. D. 1911. 5-28.