LES LIBERTÉS

Au point de vue du progrès hbéral, les Canadiens nous devancent d’un siècle.

La Révolution ne les a pas effleurés ; les réformes vivifiantes s'opèrent chez eux sagement et honnêtement; respectueuses des institutions et des principes, elles obéissent graduellement aux mœurs et aux besoins modernes, sans subir le souffle qui tue.

Le Canada-Français, si foncièrement catholique et par conséquent si fidèle à la

tradition et à l'autorité, jouit à cette heure

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de toutes les libertés publiques qu'ont étouffées chez nous cent ans de révolutions.

— Nous sommes en retard, quant à l'horloge, me disait un Canadien : il est cinq heures du soir à Paris, quand il n’est que midi chez nous. Mais, dans la voie de la liberté, nous sommes en avance!

La liberté civile et politique?

Celle-là est absolue.

Les lois, différentes selon les États de la Confédération, sont votées par des députés qu'élisent tous les propriétaires, locataires ou occupants d'immeubles valant miile francs en capital.

Aucune mesure préventive ou res-

trictive relativement à la presse, aux

réunions publiques, aux associations.

Le Canadien, accusé en justice, peut, en beaucoup de cas, choisir entre la procédure expéditive des magistrats, ou celle des prochaines assises. Lui-même alors dresse, d'après le répertoire général des jurés, la liste des douze qui lui conviennent. Il n'est Jamais condamné que si le jury est unanime contre lui.

Pas de service militaire imposé : l’armée se compose uniquement de milices volontaires. Les volontaires appelés touchent, en dehors de l’équipement et de la nourriture, deux francs cinquante et jusqu'à cinq francs par jour. Les dépenses

militaires, en France, représentent vingt-

trois francs par contribuable; au Canada, un franc.

Bien plus, sujets de la Couronne anglaise, les Canadiens arborent carrément et habituellement le drapeau tricolore; ils prennent les armes peur qui leur plait. En France, ceux qui voulurent combattre pour le Saint-Siège durent se rendre 1s0lément à Rome pour s’y engager et y former régiment. Encore n’échappèrent-ils pas tous aux défiances et aux susceptibililés gouvernementales. Mais au Canada, en 1867, alors que la Reine était en pleine paix avec l'Italie, on vit des bataillons entiers se recruter et s'organiser publiquement, au milieu d’éclatantes manifesta-

tions, pour aller combattre l'Italie sous

les drapeaux du Saint-Siège, sans la moindre opposition de la part du gouvernement |

Et, pratiquement, que résulte-t-il des libertés civiles et politiques si largement pratiquées ?

L'abus, l'excès, la violence, l'inquiétude ?

Ce peuple si hbre est-il digne de l'être?

Voici ma réponse :

Le jour et la nuit, j'ai parcouru le pays en tous sens, les campagnes et les forêts:

Je n'ai pas vu un gendarme; le garde champêtre est inconnu.

Quand, faute de délits, le magistrat d’un comté na pas eu à exercer ses fonctions

répressives durant toute une session, 1l

est de tradition qu'une paire de gants blancs lui soit offerte. Eh! bien, je sais des magistrats auxquels cette rente répétée constitue un vrai fonds de ganterie!

La liberté religieuse?

Le respect pour les croyances est le caractère dominant de la législation. Les Canadiens-Français sont catholiques, pour l'immense majorité. Les Canadiens-Anglais sont catholiques, anglicans, méthodistes, presbytériens, wesléïens. L'État ne subventionne aucun des cultes, mais la loi leur assure à tous la protection la plus large.

Par respect pour les usages religieux des confessions diverses, la loi admet, en

justice, deux serments officiels : le ser-

ment sur la Bible, et le serment sur le Crucifix, selon que vous êtes protestant ou catholique.

Les démonstrations religieuses, extérieures et publiques, ne rencontrent jamais qu'une déférence unanime. Les insignes et les bannières circulent librement. Les congrégations d'hommes et de femmes se groupent à leur guise, ouvrent des chapelles publiques comme :il leur plaît; et J'ai trouvé, bien vibrantes encore au Canada, après plusieurs années écoulées, la surprise, l'indignation qu'ont éprouvées protestants et catholiques, devant les actes monstrueux d’arbitraire administratif commis contre les moines

de France par nos républicains.

La liberté municipale ?

Nulle part peut-être la décentralisation n'est plus radicalement pratiquée.

La commune, ou plutôt, pour parler la vieille langue chrétienne du pays, la paroisse, est indépendante, maîtresse chez elle.

Le gouvernement n’y perçoit ni impôt foncier, ni impôt mobilier, ni impôt du timbre, ni impôt des portes et fenêtres, ni impôt sur les successions.

Les seules taxes qui frappent les citoyens sont les taxes municipales, directement consenties et perçues chaque année par la paroisse, en vue de ses besoins particuliers.

Pour faire face aux nécessités géné-

rales, l'Etat ne prélève aucun impôt. La Caisse fédérale s’alimente seulement du revenu des Douanes, — qui, grâce à un protectionnisme outrancier, s’élève à cent millions de francs environ, — et de quelques produits spéciaux, comme celui des patentes pour la vente des spiritueux.

Quant aux gouvernements provinciaux, ils vivent d'allocations puisées dans la Caisse fédérale.

En France, si l'impôt était distribué par tête, chacun payerait cent neuf francs ; au Canada, chacun trente-cinq francs!

La liberté scolaire?

L'instruction primaire est obligatoire, en ce sens, que chaque père de famille

est tenu de contribuer à l’entretien des

écoles de sa paroisse, qu’il en use ou non.

Mais l’école est libre, maîtresse de son culte, et subventionnée sans acception de confession catholique ou de confession dissidente.

Dans chaque paroisse, la commission scolaire, élue par les contribuables, touche la taxe municipale scolaire avec la subvention gouvernementale, et répartit le tout entre les différentes écoles.

Dans les localités de religions diverses, si la minorité religieuse n’est pas satisfaite de la commission scolaire élue par la majorité, elle en désigne une autre qui opère parallèlement. La taxe scolaire et

la subvention gouvernementale sont alors

partagées entre les écoles de la majorité et celles de la minorité, proportionnellement au nombre des élèves.

C'est très simple et très juste.

Une autre liberté à mentionner, non parce qu'elle est spéciale au Canada, mais parce que sa récente conquête, équitable et pacifique, montre la sagesse de ce jeune peuple, et l'abîme qui sépare deux termes trop souvent confondus : Réforme, Révolution.

Cette liberté récente, c’est la liberté du sol.

La Révolution française a noyé dans une mer de sang le système féodal; la réforme canadienne, qui date de trente

ans, a su rendre la terre libre, sans atten-

ter à la propriété, sans méconnaître les droits légitimes.

La France, en effet, avait laissé dans certaines parties du Canada des seigneurs et des colons.

Le seigneur, premier concessionnaire d'un domaine colonial par commission du Roi, avait été originairement chargé de distribuer sans frais sa terre entre des colons, de les protéger et de construire pour leur usage un moulin commun. Le colon, par contre, lui devait une rente foncière, avec l’acquit de certains droits en nalure, tels que les droits de mouture et de mutation. Il y avait, en somme, aliénation par le seigneur, en faveur du colon, non pas

au prix d’un capital payé, mais moyennant

certaines conditions qui grevaient la terre d’une dette perpétuelle.

En cas semblable, la Révolution française a purement et simplement maintenu la cession du seigneur et supprimé les conditions de la cession, c’est-à-dire libéré la terre de toute sa dette, sans égard au contrat passe.

Le Canada, en 1854, a voulu, lui aussi — les conditions sociales et agricoles ayant changé, — libérer la terre de ses anciennes charges, mais non pas en lésant ceux qui l'avaient cédée.

On distingua donc entre les droits seigneuriaux (mouture, mutations), d’une part, et la rente foncière, d'autre part.

L'État racheta lui-même les droits sei-

gneuriaux, pour les supprimer, indemnisant les seigneurs, au prix de quatorze millions de francs. Quant à la rente foncière, on la déclara rachetable, le débiteur pouvant désormais continuer à la payer comme un intérêt, ou s’en affranchir, à sa volonté, en versant le capital.

Ainsi toute terre est devenue franche et libre, soumise au droit commun, sans que personne fût lésé dans sa propriété.

Et ces choses se sont faites, après délibération mûre, calme, réfléchie, entre les intéressés divers, tous droits respectés, toute Justice satisfaite, et sans que fût ternie par une spoliation la conquête d’une

liberté!