LA LIBERTE
Je n'exagère ni ne suppose rien. Je dis ce que j'ai vu et entendu, non pas à la façon des voyageurs anglais, qui, de parti pris, adressent des injures aux Américains, parce que cet article se vend bien aux bouliquioTs de Londres; non pas non plus à la manière des écrivains français, qui ont pris en tout la contre-partie des jugements anglais. Monarchistes ou républicains, tous nous
I .le lie crois pas qae les choses aient cliaiigé depuis la présidence de nidiisiour l'oll», époque à laquelle il faut rapporter une partie des faits consignes dans ce cliapitre.
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ont offert la constitution des États-Unis pour modèle ; tous
ont proclamé morvcilleuses ses entreprises industrielles et financières. Malheureusement, la crise de 1837, suivie de la ruine de tous les établissements basés sur le crédit, s'est chargée de réfuter leurs livres.
Il serait temps de voir finir, des deux côtés de la Manche, cet industrialisme littéraire, qui, en plein dix-neuvième siècle, malgré la facilité des communications, entretient l'ignorance de l'Europe sur ce pays.
Il est juste de dire qu'on a attribué l'essor des États- Unis à la liberté. C'est l'opinion qui traîne partout; mais on s'est bien gardé de sortir de cette assertion générale, qui dispense de connaître ce pays autrement que par les revues, et derrière laquelle on pouvait se réfugier pour organiser un système d'attaque et faire peur aux divers gouvernements qui se sont succédé depuis trente ans.
Il fallait dire, pour ne tromper personne, que la liberté aux Étals-Unis est le~sacrifice continuel de la société à l'individu. Chacun est libre d'y exercer son industrie sans autorisaUon, sa profession sans diplôme ', son métier sans apprentissage ni livret ; de se livrer à toutes les cultures sans crainte des régies, à tous les commerces sans les charges des octrois. Toutes les branches y sont exploitées : le planteur virginien a des haras d'esclaves pour approvisionner les marchés de la Nouvelle-Orléans ; au Nord et à l'Ouest il y a des bateaux à vapeur et des chemins de fer sans police et sans règlements, qui déci-
i Lj Louisiane est, je crois, le seul État où le? luéJcriiis soient obligés d'être pourvus d'un diplôme.
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ment la population plus que la fièvrejaune et le choléra ; il y a partout des banques voleuses et banqueroutières, des maisons de commerce sans garanties; la fraude peut s'établir effrontément derrière un comptoir, s'afficher dans un prospectus... Le gouvernement n'a rien à dire tant que personne ne se plaint pas : le peuple serait trop gouverné. Bien mieux ! tout New-York a connu une femme , la RestelUqui fil prati(jue d'avortements, qui l'annonça dans les journaux en donnant son adresse à ses clients, comme eût pu le faire un médecin. L'avocat général fut instruit de ces faits, et il se tut ; il laissa faire, parce qu'il n'y eut pas de réclamation, et que l'intérêt de la société était seul en jeu. D'ailleurs il n'est pas dans les habitudes du pays de poursuivre dCoffice : la loi n'en fait pas un devoir à ses représentants.
Un planteur, je pourrais dire son nom et la paroisse qu'il habite, tua, il y a quelques années, à coups de fusil, deux voyageurs qui avaient pris dans son champ quelques cannes à sucre pour se désaltérer. Le crime eut lieu en plein jour ; le sang coula en présence de plusieurs témoins : l'assassin n'en resta pas moins impuni. La justice criminelle de l'État n'intervint pas, parce que personne ne prit assez d'intéi'èt aux pauvres étrangers pour faire un affidavit contre un homme de la localité.
Dans une autre paroisse du même État, trois hommes se réunirent pour attirer dans un piège un homme qu'ils n'aimaient pas et l'assoninjer. Celui-ci était également étranger ; mais les meurtriers étaient enfants du pays : personne ne les inquiéta.
L'organisation politiijue du pays comporte le silence
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des avocats généraux sur de pareils faits. Soumis dans beaucoup d'États à l'élection populaire, dans les autres à la nomination des gouverneurs, ils doivent éviter partout de se faire des ennemis. La justice criminelle y ressemble à une vengeance ; force leur est de s'abriter derrière celui qui a provoqué la poursuite, de lui en laisser toute la responsabilité. La loi, son esprit, les institutions, la pratique du gouvernement, tout condamne l'intervention officieuse des magistrats dans les actes des citoyens : l'individu triomphe de la société, l'autorité est vaincue par la liberté !
Cela n'est rien encore. Avec un nombre de crimes tri- pie, les condamnations sont aussi rares en Amérique qu'elles sont fréquentes en France. La loi commune entoure le prévenu de précautions multipliées. D'abord le jury l'avertit de ne rien dire qui puisse aggraver sa position, de nier, s'il le juge à propos, les charges qui lui sont imputées, de ne répondre à toutes les questions qu'autant fju'il pourra le faire sans se compromettre. Les témoins, de leur côté, peuvent légalement refuser de déposer sur certaines circonstances du procès, si leur témoignage devait les incriminer. Puis les jurés décident du fait et du droit, sans que le juge se permette de leur poser aucune question. L'accusé est ou n'est pas coupable, telle est la formule consacrée du verdict. Enfin, la loi exige l'unanimité du jury pour la condamnation ; il est vrai qu'elle la prescrit aussi pour l'acquittement ; mais il est rare que le prévenu, renvoyé devant un second jury, ne soit pas acquitté.
L'intérêt de la communauté est peu de chose, comme
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on voit. C'est le citoyen accusé qui est protégé, défendu contre tous et contre lui-même. J'ai entendu des gens dire que la société, s'exposant ainsi plutôt que d'exposer un de ses membres, ne faisait que son devoir !
L'esprit dissolvant du protestantisme devait entrer dans la loi criminelle comme il était déjà entré dans la loi politique, afin de s'emparer entièrement de l'homme dans toutes ses relations avec la société. La loi civile ellemême a été forcée de subir son influence. On pourrait dire, à la rigueur, qu'elle est abolie par les jurys Ceci paraîtra incroyable à nombre de gens : les jurys décident des alfaires purement civiles et commerciales, de la lettre de change et du mur mitoyen. Les difticultes qui entourent les questions de droit, et qui arrêtent si souvent nos plus savants magistrats, sont tranchées par eux sans la moindre hésitation, comme si le droit de libre examen, (ju'ils s'attribuent aussi dans ces sortes d'affaires, pouvait leur donner les connaissances spéciales du juge. Que deviennent alors l'autorité de la doctrine et la tradition des arrêts ? Attendez, la loi va tomber dans l'absurde ; elle exige que le jury soit unanime sur la solution d'un point de droit, souvent très-épineux, tandis qu'en appela devant la cour suprême, jugeant sans jury, elle ne demande que la majorité des opinions 1
Les formes de la justice en France sont lentes et dispendieuses, mais nous n'avons rien à envier, à cet égard, aux États-Unis, oîi l'affaire la plus minime oblige assez souvent le juge à tenir le jury sous clef, toute une semaine, pour en obtenir un verdict. Heureux lors<iu'iI n'est pas forcé, par leur désaccord, d'appeler un autre
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jury (levanl lequel l'affaire doive êlro instruite et plaidée de nouveau ! Encore, si ce jugement, si longuement et si chèrement aclieté, pouvait décider les parties à s'en tenir là I Mais le bon sens de ces douze liommes est si rarement d'accord avec le texte de la loi, que le plaiieur malheureux a tout à gagner à tenter un appel.