TITRE V

De la Force armée.

Art. 15. Les légations fourniront à l'armée leur contingent en

proportion de la population, comme les autres pays de l'État de l'Église. Les officiers seront pris parmi les nationaux des trois provinces.

Art. 46. En temps de paix , ce contingent sera déterminé et invariable; en temps de guerre, il pourra s'augmenter suivant les besoins.

Art. 17. Le Saint-Père, en temps de paix, devra entretenir dans le territoire des légations, un nombre de troupes égal au contingent qu'elles auront fourni.

Art. 18. L'organisation de la garde nationale sera déterminée par la loi.