TITRE VI

De la division du Territoire et de l'Administration.

Art. 19. Le territoire des légations sera divisé en trois provinces; les limites actuelles de chaque province seront les limites actuelles des trois départements du Reno, Basso-PÔ et Rubicone.

Art. 20. Les provinces seront subdivisées en cantons et en communes.

Art. 21.. Dans chaque province il y aura un gouverneur nommé" par Sa Sainteté, un conseil général et une administration provinciale.

Art. 22. Dans chaque canton il y aura un chancelier et un conseil cantonal.

Art. 23. Dans chaque commune il y aura une municipalité et un conseil communal.

Art. 24. Le gouvernement peut envoyer des sous-gouverneurs où il jugera nécessaire.

Art. 25. La loi détermine la circonscription des cantons et des communes, règle l'organisation et les attributions des autorité

ci-dessus désignées, et classe les dépenses qui sont à la charge de VÉtat, des provinces et des communes.