TITRE IV

Des Dépenses générales.

Art. 14. Les dépenses générales auront pour objet :

lo Un tribut annuel au Saint-Père , dont la somme sera déterminée à perpétuité, et qui servira pour sa personne et sa maison;

2o Le payement de la dette publique et des pensions, selon le contingent qui appartiendra aux légations dans la répartition de la dette du ci -devant royaume d'Italie. Les autres dettes seront à la charge des provinces ou des communes ;

3o L'entretien de la force armée qui , en temps de paix, sera déterminée à une somme fixe;

4o Les dépenses qui regardent le système judiciaire;

5o Toutes les autres dépenses d'administration publique.