‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 100 sur 390 · Ch. des Dép., 19 octobre 1909, Déb. parl., p · texte numérisé non relu

Ch. des Dép., 19 octobre 1909, Déb. parl., p

4. Ch. des Dép., 11 novembre 1909, Déb. parl., p. 2627, M. Desplas ; 1 avril 1910, p. 1890, M. Briand, président du Conseil.

qu'il pût yavoir statuts et statuts. Mais enfin, la majorité des futurs membres de la Chambre nouvelle promirent de voter un statut (1).

Aussi, dans sa déclaration inaugurale, le chef du gouvernement ne manqua-t-il pas d'annoncer qu'il plaçait le statut au premier rang des projets auxquels il comptait demander au Parlement d'appliquer ses efforts (2) ; il confirma ses intentions dans son discours du 27 juin (3) et, le 30, il déposa un projet de loi, ou plutôt il reprit le projet de 1909.

De leur côté, les députés manifestèrent de non moins bonnes dispositions. Au cours des explications échangées à propos de la déclaration ministérielle, la volonté de donner un statut aux fonctionnaires fut affirmée par tous les parts. Le 21 juin, notamment, M. de Folleville s’en expliqua dans les termes les plus sages et les plus pressants tout à la fois (4). Avant lui, et dans la même séance, M. Paul Deschanel, avait prononcé le discours auquel nous avons déjà fait allusion (supra, p. 133), sur la réforme électorale etsur la réforme administrative, réclamant, en particulier, la charte qui fixera les devoirs et les droits des fonctionnaires « non par des règlements épars et précaires, mais par l'autorité souveraine de la loi » (5). Notons encore l’intervenüon de M. Maginot, l’un des deux cents « nouveaux » dont le pays attendait avec une certaine curiosité les premiers vagissements ; M. Maginot, qui devait être appelé à succéder à M. Chaigne dans les fonctions de rapporteur du statut, déclara interpréter les sentiments d’un grand nombre

1. Dans leur profession de foi, 375 députés se sont prononcés en faveur du statut, un seul s’est prononcé contre, 208 n'y ont pas fait allusion (/ev. pol. et parl., juin 1910, p. 646).

2. Déb. parl., 9 juin 1910, Ch. des Dép., p. 2083, Sénat, p. 1481.

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