‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 101 sur 390 · Déb. parl., p · texte numérisé non relu

Déb. parl., p

d'électeurs républicains en prononçant les paroles que voici : « Les fonctionnaires revendiquent, et avec raison, les garanties professionnelles qui leur font défaut; ils réclament le statut légal qu'on leur promet depuis si longtemps, qui doit fixer leurs droits comme leurs obligations, etils ne sont pas les seuls à le réclamer ; tous ceux qui estiment, en effet, qu'un pays à intérêt à voir substituer, dans ses services publics, en ce qui concerne leur personnel, un régime de droit à un régime prêtant trop souvent à l'arbitraire, et qui ont à cœur de lui épargner le retour d’incidents regrettables comme ceux que nous avons eu à déplorer et quengendre fatalement un pareil état de choses, s'associent, sur ce point, et avec la plus grande énergie, aux revendications des agents de nos administrations » (r). Enfin, retenons cette adhésion de M. J. Piou à l’idée générale : « Le gouvernement veut donner un statut aux fonctionnaires. Rien de mieux. Les fonctionnaires ont besoin de voir leurs droits, leur indépendance, leur dignité assurés, d’être mis à l’abri des influences abusives et des tentations de l'excès de zèle » (2). Là-dessus, de nouvelles vacances passèrent...

Le second ministère Briand, se présentant aux Chambres le 8 novembre 1910 (3), n'’oublia pas plus les promesses du premier que le premier n'avait oublié celles de son prédécesseur : « On ne saurait entreprendre utilement la réforme administrative, dit-il, qu'àla condition de fixer en même temps (4) le statut des fonctionnaires, leurs droits et leurs devoirs ; la Chambre est saisie, à cet égard, d’un projet de loi dont nous réclamerons la prompte discus-

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