‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 102 sur 390 · Déb. parl., Chambre, p. 2683, Sénat, p · texte numérisé non relu

Déb. parl., Chambre, p. 2683, Sénat, p

h. Cet «en même temps » m'inquiète. Va-t-on lier le statut à la réforme administrative ? Mais le projet de celle-ci n’est pas encore déposé !

sion ». Le 12 janvier 1911, au moment du règlement de l'ordre des travaux pour la session ordinaire, le président du Conseil, récapitulant les principaux projets qui sollicitaient leur attention, disait aux députés : « Vous aurez à fixer le statut des fonctionnaires en réglant les conditions de leur recrutement, de leur avancement, de leur discigard des engage-

pline ; vous avez dès longtemps à cet é ments sacrés qu’il est urgent de tenir» (1). Mais le second ministère Briand dura peu.

Rompant avec une tradition qui commençait à prendre corps, le ministère Monis ne crut pas devoir reprendre Île leit-motiv : sa déclaration fut muette sur la question du statut; le gouvernement s'engageait seulement, dans cet ordre d'idées, à demander au Parlement de modifier les règles relatives à la nomination et à l'avancement des juges de paix (2). Cependant, en voyant les noms de MM. Steeg et Paul Boncour, dans la liste des nouveaux ministres, on aurait pu croire... Mais non: les impatiences de l’un se mêlant aux hardiesses de l’autre, dans un creuset gouvernemental, semblent s'être fondues, évaporées, sous la chaleur du décret d'investiture (3).

Aussi la Commission d'administration générale de la Chambre des députés crut-elle devoir offrir au public une légère consolation : le 8 mars, en effet, les journaux nous annonçaient qu'elle venait de se mettre d'accord sur l’arti-

Page 1